Audience M. Ruban 13/11/25
Présents : M. Ruban, adjoint au DASEN, de retour dans le 35 à la suite du départ en retraite de M. Bodin
Mme Lemyre, nouvelle cheffe de la Division des personnels du premier degré à la suite du départ de Madame Leborgne partie sur d’autres missions
Pour le SE-Unsa : Marine Delépine, Tanguy Jouault et Valéry Lamoure
1. Formation continue et constellations
Le dispositif est censé se déployer sur un cycle de 6 ans : chaque enseignant doit normalement bénéficier d’une année en français en constellations, d’une année en mathématiques en constellations, puis d’autres années avec des animations pédagogiques plus classiques.
Un certain nombre de collègues nous ont fait remonter que les constellations s’enchaînent de manière consécutive. Pour le département 35, on peut estimer que la mise en œuvre locale du dispositif a débuté vers la rentrée 2021, avec pour objectif un déploiement complet d’ici 2026-2027 .
Beaucoup souhaitent des formations qui correspondent à leurs besoins concrets. A titre d’exemple, un stage syndical sur les gestes qui sauvent s’est rempli en 6 heures !
Par ailleurs, les temps de formation sur site ne donnent pas droit à des remboursements kilométriques. Cela n’encourage pas les collègues, notamment directeurs/directrices, à se porter volontaires pour accueillir les constellations !
M. Ruban : L’échéancier du plan maths/plan français se trouve décalé d’un an : le plan maths devrait ainsi s’achever l’année prochaine. Les doublons de constellations proviendraient d’une volonté de n’écarter aucun enseignant de l’équipe, notamment ceux arrivés récemment par mutation ou carte scolaire.
Une enquête ministérielle indiquerait que les retours des enseignants sont positifs, même si M. Ruban reconnaît que seuls les enseignants satisfaits ont peut-être répondu, ce qui relativise quelque peu ces résultats.
Concernant les frais de déplacement, lorsqu’une constellation se déroule dans l’école des collègues, aucune évolution n’est possible : la réglementation est très stricte et n’autorise des remboursements que pour les déplacements hors commune. C’est le rattachement administratif qui compte. On essaie de faire en sorte que ce ne soit pas toujours la même école.
Enfin, pour ce qui est des formations, concernant l’exemple de formation syndicale que vous citez, il est sans doute plus simple pour un enseignant de suivre une formation syndicale sur temps de classe que de se rendre disponible un mercredi.
Analyse du SE-Unsa 35 : Les doublons de constellations pour « n’écarter aucun enseignant » est une réponse hors sol à nos yeux. Par ailleurs, le retour de l’enquête ministérielle ne correspond pas aux remontées du terrain ici. Pour les frais de déplacement, aucune solution n’est donc apportée puisqu’on se heurte encore à des questions de réglementation très strictes. Enfin, notre propos portait sur le contenu des formations institutionnelles proposées qui ne correspond pas aux attentes des collègues (maths/français notamment).
2. Direction et répartition des décharges
Il semblerait que les jours de décharge des directrices et directeurs d’école ne soient pas prioritaires sur les jours de décharge des collègues à temps partiel de leur école. Une carence d’information en la matière rend cette question illisible. Cela débouche parfois sur des situations inconfortables pour gérer une école. Exemple : une décharge de direction le mardi et le jeudi + un mercredi sur deux dans une école maternelle dans un quartier sensible de Rennes. Cela peut avoir des conséquences pour la gestion de toute une école. Une solution globale est-elle envisageable ou, à défaut, une réponse RH ciblée sur des problématiques rapportées ici et là.
M. Ruban : A sa connaissance, pas de règle générale quant à l’attribution des jours de temps partiel. M. Ruban considère que l’argument pédagogique ne peut être mis en avant, dans la mesure où il n’est pas figé et peut différer selon le point de vue du directeur ou de la directrice de telle ou telle école. La gestion des temps partiels est prioritaire. Il veillera à ce que des règles soient explicitées à la rentrée prochaine. M. Ruban rappelle également que le 35 accorde beaucoup de TP sur autorisation et que cela complique les répartitions. C‘est un travail d’orfèvre. Il conçoit cependant l’importance de faire attention aux décharges de direction. Un regard sera porté sur la situation précise que nous évoquons.
Analyse du SE-Unsa 35 : Nous avons acté que l’octroi facilité de nombreux temps partiels sur autorisation dans le 35 est une très bonne chose pour les personnels (qui doivent financer eux-mêmes leurs difficultés rappelons-le) et que cela entraîne un travail d’orfèvre pour la gestion de ces temps partiels. Nous prenons acte également qu’une demande de règles explicites sera réalisée.
3. Cadrage des modalités de travail et d’affectation des brigades et TRS
Brigades : Même si les deux statuts ont théoriquement fusionné, les anciens BDFC sont encore fléchés, notamment sur les remplacements CAPPEI. Or, plusieurs d’entre eux ont eu à effectuer des mercredis matins alors qu’ils étaient en remplacement fixe sur une école à 4 jours, leur quotité de service face élèves dépassant donc les 24h hebdomadaires. Cela soulève plusieurs problèmes : les collègues sont prévenus très tard de ces remplacements et contraints à une forme d « astreinte » le mercredi matin. Le suivi concernant la récupération de ces heures supplémentaires est vécu comme flou et hasardeux.
Nous demandons à ce que la désignation des brigades amenés à exercer ces remplacements supplémentaires du mercredi soit d’abord basée sur le volontariat et prévus à l’avance, que la récupération de ces heures soit anticipée, en essayant de laisser aux collègues la liberté d’en choisir la date.
TRS : Les collègues ne parviennent pas à comprendre le processus d’affectation. Les propositions de répartition élaborées par les secrétaires de circonscription n’ont pas toujours été suivies. Nous savons que les affectations doivent tenir compte de plusieurs facteurs : compléments à répartir, jours fixes de certaines décharges et de temps partiel avec priorité, critères géographiques… Mais les arbitrages sur la désignation de tel ou tel TRS sur tel ou tel complément restent opaques. Un TRS, surtout avec de l’ancienneté, devrait avoir la possibilité d’être stabilisé sur une école, ou prioritaire sur une formulation de vœux.
Nous demandons à ce qu’un cadrage clair et explicite soit communiqué sur les modalités d’affectation des TRS, selon des critères et un barème pré-établis. Les collègues doivent pouvoir a minima formuler des vœux de zones géographiques plus localisées que leur secteur d’intervention souvent très vaste.
M. Ruban : Il semble difficile d’introduire la notion de volontariat pour l’affectation des brigades sur le mercredi (crainte de ne pas avoir assez de volontaires). Les jours de récupération ne peuvent être pris sur les périodes de l’année où la tension sur le remplacement est plus importante. Une attention particulière sera néanmoins portée sur la désignation des brigades effectuant ces mercredis supplémentaires. Il y a un suivi très précis des heures de récupération des BDFC fait par Mme Agullo.
Mme Lemyre : L’affectation des TRS est menée de concert entre les services de la DSDEN et les circonscriptions, mais la demande de transparence a été entendue.
Analyse du SE-Unsa 35 : Le volontariat comporte certes un risque mais un certain nombre de collègues ne peuvent pas se libérer facilement au pied levé le mercredi matin (contraintes familiales, médicales…). Inversement, des collègues BDFC sont preneurs des remplacements sur mercredi matin. L’affectation des collègues TRS est un dossier complexe qui laisse trop de collègues en stress chaque année. L’avis des circonscriptions est fondamental (comme c’était le cas avant qu’un ancien adjoint au Dasen décide de tout centraliser).
4. Priorité médicale et carte scolaire
Pendant le mouvement premier degré 2025 il y a eu de problèmes liés aux collègues arrivés avec une priorité médicale dans des écoles. Ces collègues étaient parfois les derniers arrivés et, quand certaines de ces écoles ont eu une fermeture de classe pour la rentrée 2025, ils ont dû participer au mouvement en attendant la réponse du médecin de prévention qui devait statuer sur le maintien de leur priorité ou pas dans leur école. Cela a engendré des situations intenables quand la réponse de maintien était actée et qu’un autre collègue apprenait en cours de mouvement que c’est lui qui devait partir. Importance du calendrier ici : la circulaire pour les personnels ayant des problèmes de santé qui paraît en novembre /décembre avant la carte scolaire est fondamentale car elle conditionne la suite.
Il faudrait prévoir une identification plus rapide des personnes en priorité médicale touchées par la carte scolaire après le CSA SD et une information rapide de la DSDEN pour gagner du temps. Le RDV avec le médecin de prévention devrait se faire au moins une semaine avant l’ouverture du serveur.
Mme Lemyre : Il est prévu qu’au mouvement 2026 que l’articulation soit mieux calibrée entre le calendrier du SMA et celui du Mouvement afin d’éviter ces écueils.
Analyse du SE-Unsa 35 : Ceci est une vraie avancée qui sécurisera les personnels en cas de mesure de carte scolaire. L’année dernière, les vacances de certains personnels du SMA ont coïncidé avec l’ouverture du serveur.
5. Compensation pour le reclassement des lauréats avant 2023
Depuis 2023, les lauréats du CRPE voient leur ancienneté professionnelle reprise, même dans le secteur privé, pour recalculer leur échelon. S’y associent un gain de salaire, et depuis l’année dernière des points supplémentaires pour le barème du mouvement. C’est donc la double peine pour les collègues ayant obtenu le concours avant 2023, notamment ceux en reconversion professionnelle, qui ont donc tout recommencé à zéro à un âge plus ou moins avancé. Nous savons qu’il est impossible d’envisager un reclassement rétroactif de tous les personnels mais il est injuste que les collègues lésés sur le plan salarial doivent en plus passer après les nouveaux collègues au mouvement.
Nous demandons à ce qu’une compensation sous forme de bonification pour le barème du mouvement soit proposée aux lauréats antérieurs à 2023 qui justifieraient d’une carrière antérieure de 10 ans ou plus.
Nous allons porter cette problématique au niveau du SE-Unsa national car c’est vraiment injuste pour certains collègues qui ont eu le concours avant 2023. Nous soulignons que des collègues envisagent de démissionner pour repasser le concours dans le public.
Mme Lemyre : Il est impossible de déroger aux LDG (Lignes directrices de gestion) nationales en mettant en place de nouvelles bonifications qui viendraient percuter les priorités légales. La DSDEN 35 n’a pas de marge de manœuvre sur le éléments de barème.
M. Ruban : Il lui semble risqué de démissionner tant au niveau de la nomination académique que de la probabilité d’obtenir le concours. Certaines académies sont plus simples à avoir que d’autres ! Mais ensuite il est quasiment impossible de revenir.
Analyse du SE-Unsa 35 : Il n’y a pas que les priorités légales (rapprochement de conjoint, handicap, quartiers sensibles, carte scolaire…) qui rapportent des bonifications. Au niveau des LDG nationales cela pourrait concerner la priorité légale pour les « agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel ». D’autres majorations et bonifications hors priorités légales existent cependant. Les LDG académiques (vues en CSA-A) ont une marge en la matière.
6. École inclusive et AESH
Nous avons alerté sur plusieurs difficultés rencontrées dans le département, notamment le manque de places en ITEP et IME, l’accueil d’enfants présentant très jeunes des troubles importants du comportement, l’impact sur les conditions de travail des AESH et la violence non reconnue en accident de travail subie par les AESH.
Nous demandons un groupe de travail sur l’école inclusive avec les syndicats.
M. Ruban : Le Directeur Académique relance régulièrement l’ARS concernant le manque de places en établissements spécialisés. Il fait de son mieux ! Une cellule de veille se réunit tous les 15 jours pour étudier les situations les plus préoccupantes du département. Création d’une classe de répit scolaire, création d’ULIS supplémentaires… Le DASEN rappelle également être attaché aux conditions de travail des AESH.
Analyse du SE-Unsa 35 : Nous avons rappelé que, faute de solutions adaptées, des élèves relevant plutôt de structures ITEP sont orientés en ULIS ou en classe de répit scolaire. Cela conduit à des situations pédagogiques et humaines impossibles et cela fausse totalement le taux d’encadrement attendu. Nous avons donc renouvelé notre demande d’un groupe de travail intersyndical sur l’école inclusive, indispensable pour traiter ces problématiques de façon collective et sérieuse.
Exemple concret : situation d’une AESH agressée
Nous avons évoqué un cas récent : une AESH frappée par un élève autiste, aujourd’hui en état de choc post-traumatique, et engagée dans une démarche de reconnaissance en accident du travail. Après un rendez-vous avec l’IEN ASH et l’IEN de circonscription, aucune solution n’a été proposée, si ce n’est de reprendre la mission à l’identique. L’administration refuse de la déplacer alors qu’elle n’intervient dans cette école qu’à 25 %.
Cette gestion, que nous qualifions de calamiteuse, interroge profondément. Nous demandons à ce que les IEN soient formés à la gestion de crise et à la prise en compte du traumatisme.
Nous dénonçons avec force certains propos inacceptables tenus lors des échanges :
« Comme c’est un enfant autiste, on ne peut pas vraiment parler d’agression… Et imaginez si on devait déplacer toutes les personnes qui se font frapper ! »
Ces paroles sont choquantes, déplacées et totalement incompatibles avec une culture de prévention et de respect. Nous exigeons que :
la violence ne soit jamais banalisée, quelle qu’en soit l’origine
la dignité et l’intégrité des personnels soient respectées
les réponses institutionnelles soient à la hauteur des risques psychosociaux réels
Nous réaffirmons que l’humain doit rester au cœur des décisions, et que les personnels ne peuvent plus être exposés à de telles situations sans soutien ni considération.