Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 prévoit le versement du «forfait mobilités durables» (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Le montant de ce forfait annuel, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :
- 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours.
Ce montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Pour pouvoir prétendre au FMD au titre de l’année 2025, l’agent doit compléter et déposer la déclaration sur l’honneur via l’application Colibris avant le 31 décembre 2025.