Un fonctionnaire ou un agent public recruté en CDI qui exerce ses fonctions :
1) sur le territoire européen de la France dont le centre de ses intérêts moraux et matériels est
situé dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie ;
2) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon dont le centre de ses intérêts moraux est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans une autre des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie ;
Le congé bonifié consiste à la prise en charge des frais de transport aller et retour pour le bénéficiaire et sa famille, sous certaines conditions.
Ce congé, non fractionnable, ne doit pas excéder 31 jours, délais de route inclus.
Dépôt des demandes
- au plus tard le 12 décembre 2025 : pour les agents sollicitant le congé pour la période du 1er avril 2026 au 31 octobre 2026
- au plus tard le 13 mars 2026 : pour les agents sollicitant le congé pour la période du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027
Après ces dates, aucune demande ne pourra être examinée.