Les agents non-titulaires, enseignants, CPE, Psy-EN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congé de formation professionnelle.
Le congé de formation professionnelle est un dispositif qui permet aux agents souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle, de disposer d’un temps de formation utilisé dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel.
Quelles conditions remplir ?
Les personnels doivent être en activité à la date d’entrée en formation et avoir accompli au 1er septembre 2026 au moins l’équivalent de trois années de services effectifs à temps plein dans l’administration en qualité de titulaire, de stagiaire ou d’agent non titulaire.
Quelle durée ?
La durée du congé de formation professionnelle est assimilée à une période d’activité et ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière. Ce congé est accordé par année scolaire au maxima pour une durée de 10 mois à temps plein ou 5 mois à mi-temps.
Quelle rémunération ?
Les agents perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire correspondant à 85% du traitement brut.
Calendrier
Les personnels candidats à un congé de formation professionnelle formulent de façon précise une demande à l’aide de l’imprimé (annexe 2 pour les titulaires et annexe 3 pour les non titulaires) et y joignent une lettre de motivation. Ils veillent également à renseigner précisément la nature de l’action de formation, sa durée et le nom de l’organisme qui la dispense.
Ces demandes sont à adresser au pôle transversal pour le mardi 6 janvier 2026 au plus tard, à dpe-poletrans4@ac-normandie.fr
Annexes (barème et fiches de demande)