Les droits des enseignants et AESH en arrêt de travail : ce que l’administration ne peut pas faire
Lorsqu’un enseignant ou un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est en arrêt de travail pour maladie, l’administration a l’obligation de respecter certaines règles strictes. Cela inclut le respect de la vie privée, la santé et le droit au repos pour permettre une guérison complète.
1. L’interdiction de contact de l’administration pendant l’arrêt
Pendant un arrêt de travail médicalement justifié, l’administration n’est pas censée contacter le salarié pour des demandes liées à son poste ou pour le faire travailler à distance. Cela signifie :
* Aucune convocation à des réunions,
* Aucun mail professionnel ou courrier concernant les tâches habituelles,
* Aucun appel téléphonique pour organiser ou vérifier le travail.
Ces mesures s’appliquent aussi bien aux enseignants qu’aux AESH.
2. Le rôle du médecin et de l’assurance maladie
C’est le médecin qui définit la durée de l’arrêt et le type de repos nécessaire. L’administration doit respecter cette décision et ne peut pas intervenir pour la modifier ou la contester sans procédure officielle. L’employé continue de percevoir ses indemnités journalières et, le cas échéant, son salaire, selon la réglementation en vigueur.
3. Les exceptions
Seules les communications strictement nécessaires à la gestion administrative de l’arrêt peuvent avoir lieu, par exemple :
* Vérification de la réception du certificat médical,
* Informations sur la procédure de maintien de salaire ou d’indemnités.
4. Que faire en cas de violation de vos droits**
Si l’administration vous contacte de manière inappropriée pendant votre arrêt :
* Conservez tous les messages ou appels reçus,
* Informez votre supérieur hiérarchique ou le service RH par écrit,
* Vous pouvez contacter vos représentants du personnel ou un syndicat.
Pour tout abus ou question concernant vos droits pendant un arrêt de travail, contactez le 35@se-unsa.org
Téléphone : 06 61 60 30 66
Un arrêt de travail est un droit protégé pour permettre à l’enseignant ou à l’AESH de se soigner correctement. L’administration doit respecter ce temps de repos et **n’a pas le droit** de vous harceler ou de vous solliciter pour des tâches professionnelles durant cette période.