La circulaire sur la mise en disponibilité pour les enseignants du 1d pour l’année 2026/2027 est parue.
Les demandes doivent être formulées sur COLIBRIS avant le 31 janvier 2026
Circulaire et Annexes
Attention: La disponibilité entraine la perte de son poste.
Vous souhaitez bénéficier d’une disponibilité pour l’année 2026/2027, le SE-Unsa vous informe.
Il existe 2 types de mise en disponibilité : la disponibilité de droit et la disponibilité sur autorisation.
Disponibilité accordée de droit :
- pour élever un enfant de moins de 12 ans
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Renouvelable sans limitation de durée et sur pièces justificatives.
- pour suivre son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui est astreint à établir sa résidence en un lieu éloigné du lieu d’exercice de l’agent, du fait de sa profession. Sans limitation de durée.
- pour adopter un enfant dans un DOM, un COM, la Nouvelle Calédonie, ou à l’étranger.
- pour exercer un mandat d’élu local, pour la durée du mandat électif.
Disponibilité soumise à autorisation :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général
- pour créer ou reprendre une entreprise
- pour convenances personnelles
Demande de renouvellement
Attention: il n’y a pas de tacite reconduction!
Reprise d’activité en septembre 2026
Les enseignants actuellement en disponibilité et souhaitant reprendre une activité en septembre 2026 doivent participer au mouvement départemental.
Disponibilité et avancement, conditions de la conservation des droits à l’avancement (échelon/grade)
Un fonctionnaire peut continuer de bénéficier de ses droits à avancement pendant une période de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière lorsqu’il est en position de disponibilité. Pour ce faire, il faut que la disponibilité soit liée à une demande pour élever un enfant de moins de 12 ans, pour donner des soins à un proche, ou suivre son conjoint, partenaire de Pacs, ou pour convenance personnelle, pour créer ou reprendre une entreprise.
Vous trouverez ici la Circulaire ardéchoise 2026-2027 et ses Annexes (publiés sur PIA le 05/12/2025).
Une question ? Envoyez un mail à 07@se-unsa.org