Plusieurs collègues nous ont contactés suite à une baisse inattendue de leur salaire net sur la paie de ce mois-ci. Après analyse de la régularisation rétroactive de la retenue de 10% sur les arrêts maladie.
Le SE-UNSA 65 fait le point pour t’aider à comprendre cette opération comptable et t’accompagner dans tes démarches si cette baisse te met en difficulté.
Pourquoi cette baisse maintenant ?
C’est la conséquence technique d’une mesure actée en début d’année (Décret de février 2025). Pour rappel, ce texte prévoit que les agents en arrêt maladie ordinaire perçoivent 90% de leur rémunération (traitement + primes) du 2ème au 90ème jour d’arrêt.
Cependant, les outils de gestion de paie de l’administration n’étaient pas techniquement prêts lors de l’entrée en vigueur de la mesure.
-
Ce qui s’est passé : Si tu as été en arrêt ces derniers mois, tu as continué à percevoir 100% de ton salaire, générant ainsi un « trop-perçu ».
-
Ce qui se passe aujourd’hui : L’administration procède à la régularisation comptable. Elle récupère les sommes versées en excès sur les mois précédents, souvent en une seule fois.
Si l’administration est dans son droit d’appliquer la loi et de récupérer les trop-perçus, le SE-UNSA 65 déplore la méthode et le calendrier.
Nous intervenons auprès de l’administration pour rappeler qu’une erreur de gestion de leur part ne doit pas précariser les agents.
Le SE UNSA …..Syndicat utile
Vérifions le calcul ensemble L’administration n’est pas infaillible. Il est primordial de vérifier que la retenue correspond strictement aux jours d’arrêts comptabilisés (hors jour de carence déjà prélevé).
Conseil SE-UNSA 65: Apporte nous tes arrêtés de congé maladie et ton bulletin de salaire, nous referons le calcul. Tu peux aussi le faire en utilisant notre calculette.
Les exceptions à connaître Rappelons que cette retenue de 10% ne s’applique pas à tous les congés.
Vérification : Si ton arrêt concernait une ALD (Affection Longue Durée), un congé maternité, ou un accident de service, la retenue ne doit pas s’appliquer (ou doit être remboursée par la prévoyance MGEN si tu as souscrit à l’offre adéquate). Là encore, nous sommes là pour vérifier tes droits.
L’UNSA Éducation avait dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA Éducation s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing…
