La circulaire relative au versement du Forfait Mobilités Durables au titre de l’année 2025 est mise en ligne.
Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Nombre de jours
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
Montant
Depuis 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
- 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Comment faire la demande ? (article4)
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2025 pour les déplacements effectués pendant l’année 2025. Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.
Si vous souhaitez bénéficier du versement de ce forfait, le formulaire doit être complété avant le 31 décembre 2025, sur la plateforme Colibris
Retrouvez la circulaire, le formulaire et le tuto ici.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.
Depuis le 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
Et les couples?
Le covoiturage permet de bénéficier du FMD :
- Au titre du covoiturage entre conjoints dès lors que le conducteur se déplace pour rejoindre son lieu de travail et que son conjoint participe aux coûts d’utilisation du véhicule personnel (article 3132-1). Dans la situation d’un couple d’agents où l’un des conjoints est le passager et l’autre le conducteur du véhicule de covoiturage, les deux agents sont éligibles au FMD
- Dans le cas où un agent transporte plusieurs enfants – dont le sien – vers leurs lieux d’enseignement et que les frais de déplacement sont partagés entre les parents respectifs des enfants (voisin, famille).
L’avis du SE-Unsa
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.
Le SE-Unsa 62 demande un allongement de la période d’ouverture du serveur.
Le paiement s’effectuera (normalement) sur votre paie de février ou mars 2026.