Cet article détaille les modalités d’attribution des congés de formation professionnelle.
Il s’adresse aux enseignants, personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale (titulaires et non titulaires), à l’exclusion des stagiaires.
Cet article précise les conditions de recevabilité, les durées, les critères de classement, les conséquences administratives et financières, ainsi que les démarches à suivre pour déposer une candidature.
📅 Recevabilité des demandes
- Public concerné :
- Agents titulaires (3 ans de service minimum).
- Agents non titulaires (36 mois de service, dont 12 mois dans l’Éducation nationale).
- Assistants d’éducation (AED) en CDI.
- Personnels déjà en congé de formation en 2025-2026 (prolongation ou second congé possible).
- Cas particuliers :
- Prolongation de 2 mois (mars-avril 2026) pour préparer un concours.
- Second congé de 6 mois (septembre 2026-février 2027) ou 4 mois (si prolongation déjà accordée).
📊 Modalités d’attribution
- Contingent : Réparti entre les corps selon leur poids respectif.
- Critères de classement :
- Barème indicatif (ancienneté, échelon, demandes antérieures, admissibilité).
- Qualité du projet (lien avec l’activité professionnelle recommandé).
- Refus : Soumis à la commission paritaire compétente.
⏳ Durée et organisation
- Pour concours : 8 mois (septembre 2026-avril 2027) ou 4 mois (si prolongation).
- Autres formations : 10 mois (septembre 2026-juin 2027).
- Psychologues (EDA/EDO) : Durée variable (1 à 10 mois).
- Position administrative : Considéré comme activité (cotisation retraite, avancement maintenu).
💰 Rémunération et frais
- Indemnité : 85 % du traitement brut (plafonnée à 2 778,61 €/mois, indice 650).
- Durée maximale : 12 mois d’indemnisation sur toute la carrière.
- Justificatifs :
- Certificat d’inscription et attestations mensuelles d’assiduité obligatoires.
- Frais de formation à la charge de l’agent.
- Non rémunéré : Possible (2 ans max sur la carrière, demande avant le 7 janvier 2026).
📝 Engagements et obligations
- Obligation de service : Rester dans la fonction publique 3 fois la durée du congé rémunéré (sous peine de remboursement).
- Assiduité : Contrôle strict (risque de remboursement en cas d’absence injustifiée).
📅 Calendrier et étapes clés
| Etapes | Date limite | Détails |
|---|---|---|
Dépôt des candidatures | 01/12/2025 – 07/01/2026 |
Saisie via l’application CFPE (Arena) :
Pièces à fournir : lettre de motivation, justificatifs (refus antérieurs, admissibilité, état de service pour les contractuels). |
Confirmation des demandes | 16/01/2026 | Retour des confirmations signées + avis hiérarchique (transmission à la DPE). |
Désistement | 31/05/2026 | À transmettre au gestionnaire de discipline (DPE). |
Résultats | Avril 2026 | Notification par courrier électronique (aucune information par téléphone). |
📄 Barème de classement
- Échelon : 2 à 13 points (selon l’échelon au 31/08/2025).
- Demandes antérieures : 1 à 15 points (plafonné à 8 demandes).
- Admissibilité : 4 points par admissibilité antérieure (pour les concours).
- Départage : Grade, échelon, ancienneté.
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