Une procédure simplifiée pour un traitement unique
Depuis septembre 2025, le SE-Unsa accompagne les AED et AESH dans leur réclamation de l’indemnité REP/REP+ pour la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022.
Faute de procédure clairement définie, la plupart des AESH et AED ont adressé leurs demandes auprès du rectorat et du Lycée Jean Zay, mais certains les avaient envoyées à leur gestionnaire SAGAH, aux DSDEN (Services Ecole Inclusive)…
Devant l’ampleur des réclamations, et suite à des consignes ministérielles, le rectorat vient de mettre en place une procédure unique pour tous les AESH et AED concernés , quels qu’aient été leur type de contrat à l’époque, qu’ils soient encore en fonction ou non.
Pour rappel
Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un versement rétroactif sont principalement les deux suivantes :
- Avoir été employé en qualité d’AESH ou d’AED par le ministère ou un de ses établissements entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022 ;
- Avoir servi dans les écoles et établissements relevant d’un REP ou d’un REP+ sur cette même période.
Pour l’instant, le ministère impose un délai de prescription quadriennale. Les périodes concernées sont les années 2021 et 2022. Le SE-Unsa conteste ce délai et va déposer cette semaine un référé au conseil d’Etat pour demander l’abrogation de la partie de l’instruction ministérielle liée à la prescription quadriennale.
Quelle est la procédure ?
- Fournir vos contrats de travail en tant qu’AESH et/ou AED sur la période concernée ;
- et justifier les périodes d’exercice dans les écoles et établissements relevant du réseau d’éducation prioritaire (par tout moyen dont vous disposez : état des services, emploi du temps comportant votre nom, mail, avenant au contrat, décision d’affectation ou attestation du coordonnateur PIAL, enseignant référent, chef d’établissement, directeur d’école, famille d’élève…).
Tout type de justificatif sera accepté. Une souplesse quant à leur nature sera de mise.
Ces document sont à adresser :
- pour les AED à : aed-prime-rep@ac-orleans-tours.fr
- pour les AESH à : aesh-prime-rep@ac-orleans-tours.fr
C’est la DPE qui instruira les dossiers des AED, et le SAGAH qui instruira les dossiers des AESH. Si les collègues ne peuvent pas prétendre à la rétroaction de la prime REP, un courrier argumenté devrait leur être adressé.
Si vous avez déjà effectué vos démarches par courrier ou par mail, il est inutile de renouveler votre demande via la nouvelle procédure.
Le SE-UNSA a obtenu du rectorat ...
Le SE-Unsa, conscient des délais de traitement, a demandé à ce qu’un mail type « accusé de réception » soit adressé aux agents afin que ceux-ci soient rassurés sur l’instruction prochaine de leur dossier. La consigne sera donnée aux équipes qui traiteront le dossier.
Le SE-Unsa a rappelé les effets néfastes de la non-subrogation qui pourraient là encore être subis par les collègues par un versement exceptionnel rétroactif de cette prime :
- Diminution ou perte de bourse pour leurs enfants
- Diminution ou perte de la prime d’activité
- Augmentation de la participation à la C2S ou perte du droit à la C2S
Le SE-Unsa a donc demandé à ce que les collègues soient destinataires, en parallèle du versement de ce qui leur est dû, d’un courrier à destination de France Travail, de la CAF … afin de leur permettre de ne pas perdre leurs droits. Le rectorat s’y est engagé. Le courrier devrait aussi préciser pour quelles périodes les sommes sont versées.
Enfin, le SE-Unsa a demandé à ce que les collègues n’aient pas à refaire leurs démarches en cas de levée de la prescription quadriennale. Le rectorat a confirmé que tous les dossiers seraient conservés et qu’un nouvel examen de ceux-ci serait possible.
Le SE-Unsa reste à votre écoute et vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous à 45@se-unsa.org.
L'info en plus
Les dossiers seront étudiés dans l’ordre suivant :
- Dossiers ayant été portés devant un tribunal
- Dossiers ayant été envoyés par les agents
Aucun d’entre eux ne devrait cependant être instruit avant l’année 2026.