Circulaire : Temps partiel – rentrée 2026 – 1D

• Temps partiel de droit :
  • élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption
  • Agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • Donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’in handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. 
• Temps partiel de droit en cours d’année

Le temps partiel de droit est accordé en cours d’année uniquement à l’issue immédiate d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou un congé parental (si la réintégration intervient avant les 3 ans de l’enfant).

Les demandes de reprise à temps partiel en cours d’année seront à formuler 2 mois avant la date de reprise de fonctions via le formulaire colibris « Temps partiel – Reprise en cours d’année »

• Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est accordé pour convenances personnelles, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. Il fera l’objet d’une étude approfondie.
Les différentes possibilités de temps partiel sur autorisation peuvent relever des motifs suivants :

• • Création – reprise d’entreprise ou exercice d’une activité libérale
  • Autre motif
• Temps partiel et aménagements de postes

Le temps partiel peut se cumuler avec un aménagement du poste de travail, notamment avec l’allègement de service. Sur le formulaire de demande de temps partiel, l’enseignant doit indiquer s’il souhaite cumuler les deux ou s’il souhaite un temps partiel uniquement en cas de refus de l’allègement de service.
Il convient de se référer à la circulaire départementale relative aux demandes de postes adaptés de courte durée (PACD) ou longue durée (PALD) ou d’allègement de service pour l’année scolaire 2026-2027.