Déclaration F3SCT 87 lundi 8 décembre 2025
La séance réunit l’ensemble des acteurs institutionnels et de prévention suivants :
M. Brevet, IA-DASEN ; Mme Ruffinoni, Secrétaire Générale ; Mme Monteil, Division des Moyens ; Mme Rivoal, Conseillère de Prévention ; Mme Morellet, Assistante Sociale des Personnels ; Mme Reigniez-Guérin, Médecin de prévention ; Mme Haudebault, Infirmière ; M. Leclerc, ISST ; Mme Milord, Conseillère RH.
En ouverture de réunion, M. Brevet tient à exprimer une pensée particulière à l’ensemble de l’équipe éducative de l’école maternelle Joliot-Curie, récemment confrontée à une situation éprouvante. Il rappelle que les services académiques sont mobilisés pour accompagner les personnels dans ce contexte sensible.
Il souligne également le rôle essentiel de l’Éducation nationale dans l’accompagnement global des élèves, mais aussi dans la communication et la pédagogie à développer auprès des parents lorsque des situations délicates surviennent.
Par ailleurs, il réaffirme un principe fondamental du droit de la fonction publique en ce qui concerne la surveillance des élèves : les personnels éducatifs sont soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultats. Ce rappel intervient notamment à la suite d’un cas dans lequel un AESH doit temporairement sortir un élève de la classe afin de l’apaiser. M. Brevet indique que, tant que la surveillance effective peut être démontrée sur le plan juridique, la responsabilité de l’enseignant n’est pas engagée, même si l’élève se trouve momentanément hors du champ visuel direct.
Une demande de formation aux gestes permettant de contenir un élève violent est formulée. Cette préoccupation est entendue : l’IA-DASEN prend note de la nécessité d’enrichir les formations proposées, notamment en direction des personnels confrontés à des élèves présentant des troubles du comportement.
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025
Le procès-verbal de la dernière formation spécialisée est présenté. Il est soumis à l’approbation des membres et ne suscite pas d’observation particulière.
Compte-rendu de la visite de l’école élémentaire Condorcet
Un retour est effectué sur la visite réalisée au sein de l’école élémentaire Condorcet. Cette visite a permis d’observer le fonctionnement de l’établissement, l’organisation des espaces, ainsi que les conditions de travail des équipes. Les éléments détaillés — déjà transmis — ne sont pas repris point par point, mais les problématiques repérées feront l’objet d’un suivi dans le cadre des dossiers bâtimentaires et de sécurité au travail.
Suivi et analyse des fiches RSST
Un bilan quantitatif des fiches RSST déposées entre le 1er septembre et le 5 décembre est présenté. Il met en évidence plusieurs tendances :
1. Principales thématiques signalées
Situations liées aux élèves présentant des troubles du comportement (TDC) ou violences : 23 cas
Ces situations représentent la principale source d’alerte. Elles témoignent de la montée en intensité des besoins d’accompagnement, d’adaptation et de ressources pour les équipes.Relations difficiles avec certains parents : 5 cas
Ces fiches renvoient notamment à des incompréhensions sur les aménagements pédagogiques, la gestion d’élèves à besoins particuliers ou des tensions autour d’incidents scolaires.Autres motifs recensés :
Bâtiment : 1
Températures inadaptées : 3
Interactions avec le personnel communal : 1
Administration : 2
Relations interpersonnelles : 2
2. Faits établissements
Les fiches enregistrées dans les établissements montrent des volumes importants :
Premier degré : 596 fiches
Niveau 1 : 156
Niveau 2 : 397
Niveau 3 : 43
→ 22 % des situations surviennent dans la classe ; les autres ont lieu dans les espaces extérieurs ou communs.
Second degré : 470 fiches
Niveau 1 : 14
Niveau 2 : 404
Niveau 3 : 52
→ 14 % des faits surviennent dans la classe.
Cette répartition suggère que la majorité des incidents se produisent lors des déplacements, des récréations ou dans les lieux collectifs, ce qui nécessitera un travail spécifique sur la prévention des risques en-dehors du cadre strictement pédagogique.
PAPRIPACT – Orientations et actions prévues
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail s’articulera autour de plusieurs axes structurants :
Renforcer le pilotage du réseau RSST, afin d’assurer un traitement homogène et rapide des alertes.
Mieux prendre en compte certains risques professionnels, notamment psychosociaux, et promouvoir la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
Développer la formation et l’information en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de donner aux personnels des repères clairs.
Protéger et accompagner les personnels, notamment dans les situations de crise, d’agression ou de mal-être.
Mieux intégrer le risque bâtimentaire, dont l’impact sur la sécurité et la santé est significatif.
La DSDEN 87 attend à ce jour les documents et directives académiques qui viendront structurer l’ensemble de ces actions.
Plan Amiante
Le plan amiante, fondé sur les données issues de la remontée annuelle DGRH, avance de manière progressive. Plusieurs constats sont partagés :
Les retours des écoles ont été tardifs malgré les relances, mais l’intégralité des écoles a désormais répondu.
Il reste encore quelques établissements du second degré à renseigner.
Le poste de référent académique amiante n’est toujours pas pourvu, ce qui limite l’avancée de certains travaux.
Calendrier rappelé :
Janvier 2024 : envoi des courriers aux maires et directeurs, diffusion d’outils de suivi et de fiches actions.
Année scolaire 2024-2025 : traitement prioritaire des établissements déclarant la présence d’amiante en « liste A ».
Intervention des professeures référentes TSA – TND – TCC
Les professeures référentes présentent un bilan intermédiaire de leur action.
Leurs missions, largement transversales, comprennent :
des observations en classe, permettant d’affiner les stratégies d’accompagnement ;
un suivi des situations en lien avec les équipes de direction et les enseignants ;
des échanges structurés avec les partenaires médico-sociaux ;
la production de ressources à destination des équipes ;
une sensibilisation continue sur les troubles du neurodéveloppement ;
la participation à de nombreuses instances (ESS, équipes éducatives, commissions MDPH, réunions pluridisciplinaires).
Cette montée en puissance du rôle des référentes est saluée, car elle répond à un besoin croissant d’appui professionnel face à la complexification des situations rencontrées dans les classes.
Questions diverses transmises par l’UNSA-Éducation
Plusieurs points ont été soulevés préalablement à la tenue de la séance :
1. Portail ARENA – accès au registre SST
L’accès au registre SST via le nouvel espace ARENA est jugé peu intuitif.
L’UNSA-Éducation demande qu’une communication claire et accessible soit adressée aux personnels afin de préciser le chemin d’accès exact. Il faut que la saisine des fiches SST soit facilement accessible !
2. Fiches SST du collège Calmette
Le groupe de travail préparatoire avait évoqué 14 fiches concernant cet établissement.
Or, l’UNSA-Éducation indique ne pas y avoir eu accès.
Une clarification des modalités de transmission est demandée. M. Brevet indique que ces fiches n’ont pas été saisies dans le registre SST dématérialisé, mais directement en établissement (l’objectif étant que ces fiches, en étant directement saisies sur place, ne seront pas visées par le chef d’établissement).
3. Formations programmées sur le temps méridien
Les personnels s’interrogent sur les visios de formation ou d’information organisées pendant le temps de pause méridienne, moment essentiel pour :
la prise du repas,
la déconnexion,
la récupération physique et mentale avant la reprise des cours.
Le syndicat demande que ces temps de pause soient strictement respectés.
Médecine de prévention – Évolutions
Prévention primaire : éviter l’apparition des risques.
Prévention secondaire : intervenir précocement lorsque des signaux de souffrance apparaissent.
Prévention tertiaire : prise en charge des situations complexes (arrêts maladie prolongés, reclasssement, etc.).
Cette évolution vise à donner une portée plus large à la prévention et à améliorer l’accompagnement des personnels. Dans tous les cas, quand les collègues en ressentent le besoin, il ne faut pas hésiter à contacter le service de la médecine de prévention.
La séance est levée après 2h30 d’échanges.