Compte rendu F3SCT AEFE du 17 décembre 2025

Liminaires : Les autres OS ont dénoncé les difficultés de fonctionnement de l’instance, la responsabilité de l’employeur face à l’aggravation des situations
signalées, et dénoncé la PSC et la réforme.

Point d’actualité :
La directrice générale a évoqué la situation du Mali, où la situation est très dégradée. 11 enseignants ont été rapatriés. Plusieurs scénarios sont prévus suivant l’évolution de la situation.
Les situations d’Istanbul face au risque sismique, de Malaga, de Malabo et de Dublin pour des raisons de souffrance au travail ont été signalées à la direction de l’AEFE.

Points sites de Nantes et Saint-Ouen :
La revue des registres SST et DGI pour les sites de Nantes et de Saint Ouen a été faite. Les signalements et les recommandations suite aux visites de sites ont été pris en compte et les problèmes restants sont en cours de résolution. Le sujet de l’amiante à Nantes a été discuté, nous sommes en attente du retour du propriétaire des locaux. Une analyse des peintures utilisées sur le site de Saint-Ouen est en cours.
Nous avons voté pour l’actualisation du plan de prévention pour la centrale. Certains retards quant au planning établi au préalable sont constatés.
Des visites de sites sont prévues prochainement.

Points dans le réseau :
A Pointe Noire, l’accompagnement administratif des collègues suite à l’intoxication qu’ils ont subie en 2022 en cours de finalisation..
Au Gabon, la situation continue à poser problème. Les représentants des personnels ont voté un avis enjoignant l’Agence à agir de manière plus efficace.
L’accompagnement psychologique des collègues en poste à Jérusalem, Tel Aviv et Ramallah a été abordé. L’Agence reste très vigilante au regard de la situation et de ses impacts sur la durée.

L’accompagnement financier des collègues ayant des enfants en situation de handicap a été demandé. L’Agence s’est engagée à se rapprocher de la CAF pour analyser la possibilité de faire bénéficier ces personnels des aides auxquelles ils seraient éligibles en France.

La majoration des heures de délégation des membres de l’instance de la F3SCT en raison de son périmètre d’action est toujours refusée par l’administration. Un avis demandant de reconsidérer cette position a été voté par les OS.

Le Bilan d’Émission des Gaz à Effet de Serre de l’AEFE est en cours.

Le sujet des caméras de vidéosurveillance dans les établissements a été abordé. L’agence s’est déjà emparée du sujet et va communiquer auprès des  établissements afin de rédiger des chartes et de rappeler l’obligation d’information pour les usagers. Le principe est de suivre les recommandations de la CNIL en prenant en compte les législations locales.

Le sujet de l’amiante dans le réseau a fait l’objet d’un vote des OS. Des analyses vont être menées dans les EGD à moyen terme. Pour les établissements conventionnés, les aspects réglementaires compliquent les démarches. Les OS ont rappelé l’obligation de protection des employés et des usagers à l’agence.

Nous avons alerté sur la santé mentale dans le réseau. Au-delà des problématiques déjà complexes habituellement, la réforme en cours d’une part, les premiers effets du bornage et la mise en place de la PSC d’autre part constituent des facteurs aggravant.Nous constatons une dégradation du moral des collègues de manière généralisée. L’accompagnement psychologique mis en place par l’AEFE a été salué, mais n’exonère par l’AEFE de tout mettre en œuvre pour compenser les causes des difficultés en cours.
Nous dénonçons à ce titre les décisions prises par le Ministère de l’Education Nationale au sujet des détachements et à Bercy au niveau des décisions budgétaires. Au passage nous dénonçons également les arbitrages en cours pour le calcul de l’ISVL à venir. Lors du GT ISVL d’hier, nous a été annoncé que la participation employeur de la PSC se substituerait dorénavant à la partie santé de l’ISVL, pour un montant à la baisse entre 110 et 160€ selon les
pays, avant harmonisation (alors que la contribution sera autour de 75€). L’économie réalisée profitera à l’assiette de l’indemnité des D1 et D2. L’enveloppe ISVL pour les résidents/D3 baisse de 4,5 millions, alors que celle des D1/D2 augmente de 1,5 millions d’€. Autant vous dire que la nouvelle a été reçue froidement…

Une demande de formation des membres de la F3SCT de premiers secours en santé mentale a été votée. Le bilan annuel 2024-2025 des CHSCT et CHSCS locales a été présenté. N’hésitez pas à solliciter les administrations des établissements pour réclamer le respect de la tenue des instances, et à nous informer de tout dysfonctionnement. Pour rappel : 2 CHSCT par an et 2 CHSCS. Ces instances ne devraient pas être fusionnées.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions complémentaires sur un point précis.
Claude et Marlène pour l’UNSA HDF