Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un « forfait mobilités durables » a été mis en place depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique.
Il assure la prise en charge des frais engagés par vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Son versement n’est pas automatique, il vous faut en faire la demande en respectant certaines règles.
Pour qui ?
Le forfait mobilités durables (FMD) est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AESH et AED.
Pour quels types de transports ?
Depuis le 1er septembre 2022, sont éligibles au « forfait mobilités durables » (FMD) les déplacements réalisés par les agents :
à vélo (bicyclette ou vélo électrique ; cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement à un service public de location de vélo) ;
à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un engin de déplacement motorisé (trottinette, mono-roue, gyropode, hoverboard…) ou non, loué ou mis à disposition en libre-service ;
en recourant aux services de mobilités partagées, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions ;
en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Pour combien de jours ?
Le montant du FMD est proportionnel au nombre de jours de déplacements entre le domicile et le lieu de travail au cours de l’année civile précédant celle du versement.
Attention, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transports éligibles est nécessaire pour faire la demande.
Ainsi pour des déplacements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (c’est l’année civile qui doit être retenue pour le FMD et non l’année scolaire !), le versement annuel du FMD interviendra début 2026 et il est fixé à :
100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
300 euros lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
Comment déposer ma demande ?
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2025 pour les déplacements effectués en 2025, sur la plateforme COLIBRIS.
Le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent, et certains justificatifs suivant le moyen de transport utilisé.