Table des matières
Transition vers la mutuelle collective – c’est maintenant !
Réception depuis le 19 janvier d’un courriel individuel sur notre mél professionnel (prénom.nom@ac-toulouse.fr) qui comporte un lien d’affiliation vers la nouvelle mutuelle collective (la MGEN) choisie par le ministère.
Nous avons 21 jours pour nous affilier, choisir notre contrat ou demander une dispense. En l’absence de réponse, nous sommes affilié-es d’office sur le contrat socle. Il est possible de modifier les options ensuite.
Pour les retraité·es:
- déjà retraités au 1er mai 2026, vous avez 2 ans pour choisir.
- retraités après le 1er mai 2026, vous avez 1 an pour choisir à partir de leur cessation d’activité.
Tutoriel d'aide à l'affiliation
Attention, pour les personnels dispensé-es (conjoint-e ayant une mutuelle obligatoire ; contractuel-le en CDD, personnel relevant de la C2S-CMU), il faut se signaler pour ne pas être affilié-e d’office. Cf ci-dessus Tutoriel d’aide à l’affiliation.
Pour les personnels déjà à la MGEN, entre l’affiliation et la bascule du 1er mai 2026, il y aura 2 espaces adhérent-es.
Pour les personnels devant résilier leur ancienne mutuelle, le MEN met à disposition une attestation de couverture santé obligatoire.
Quel contrat pour quel prix ?
Socle : c’est la partie obligatoire de prestations de soins sans option, qui constitue la base minimale des remboursements. L’employeur prendra en charge jusqu’à 50 % de la cotisation de base. La part socle sera directement prélevé sur la fiche de paie.
Socle + Option 1 : cette option améliore les remboursements notamment dentaires, optiques et auditions ; une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires à l’hôpital et en médecine de ville. La part socle est directement prélevée sur la fiche de paie, la part option est directement prelevée sur notre compte bancaire.
Socle + Option 2 : cette option est encore plus complète surtout en cas d’hospitalisation, sur les prothèses dentaires et orthodontie, paires de lunettes et audioprothèses. La part socle est directement prélevée sur la fiche de paie, la part option est directement prelevée sur notre compte bancaire.
Décryptage du paiement
Comparatif des contrats
Ci-dessous le SE-unsa met à votre disposition un tableau plus précis de comparaison des remboursements entre le contrat MGEN individuel actuel (à gauche) et les 3 types de contrats collectifs à venir au 01.05.26 : socle / option 1 / option 2.
Et la prévoyance ?
La réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC) a dissocié « la santé » et « la prévoyance ».
Un contrat collectif de prévoyance, issu de l’accord interministériel d’octobre 2023, sera proposé aux agents à compter du 1er mai 2026.
Ses caractéristiques sont connues (adhésion facultative ; garanties collectives, sans sélection liée à l’état de santé ; participation de l’employeur de 7 € par mois…)
– Si, aujourd’hui, la MGEN peut proposer à ses adhérents un contrat individuel de prévoyance : ce contrat n’est pas le contrat collectif de prévoyance négocié au niveau ministériel. Il s’agit d’une offre individuelle propre à la MGEN.
Il n’y a aucune urgence à souscrire aujourd’hui.
– Les adhérents MGEN actuellement en contrat couplé restent couverts en Prévoyance jusqu’au 1er mai 2026.
Pourquoi ce changement en mai 2026 ?
La loi de la transformation de la fonction publique de 2019 oblige l’État et donc le Ministère de l’Éducation Nationale à renforcer l’accès des personnels à une couverture complémentaire de santé collective, obligatoire et prise en charge à moitié par l’employeur (cela remplacera la participation de 15 euros instaurée depuis le 1er janvier 2022).
C’est à l’image de ce qui peut exister dans plusieurs structures collectives ou entreprises. La base d’un régime solidaire et collectif donne l’accès à toutes et tous à une mutuelle, en fonction de ses revenus. Les retraité·es auront leur cotisation plafonnée, les enfants pourront bénéficier d’une cotisation basse et un accompagnement social sera prévu en cas de besoin.
Parmi toutes les mutuelles qui ont participé à l’appel d’offre, le MEN a choisi la MGEN associée à CNP assurances. Le Ministère a fait ce choix seul (en s’appuyant sur le cahier des charges définit avec les Organisations Syndicales).
- Chacun·e sera libre d’ajouter une ou deux options prévoyance, par exemple : pour la prise en charge de la rémunération au-delà de 3 mois de congés maladie ordinaire, pour la perte d’autonomie, invalidité, décès… Avec une prise en charge de 7€ de l’Etat.
Jusqu'au 30 avril 26 (15 euros payé par l'employeur )
Quelles démarches effectuer pour bénéficier du remboursement de 15€/mois sur vos frais de mutuelle santé ? >Le tutoriel du Ministère<
Adhérent∙e à la MGEN et prélevé.e sur votre salaire :
Dans ce cas vous percevrez automatiquement le remboursement de 15€/mois. Vérifiez sur votre fiche de paie.
Adhérent∙e à la MGEN et prélevé.e sur votre compte bancaire :
Pour percevoir le remboursement de 15€/mois, vous devez effectuer une démarche dans Colibris. Allez dans I-Prof => Enquête et pilotage => pilotage académique : colibris => 1er degré
=> RH – Demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC en santé
Vous devrez renseigner un court formulaire et joindre l’attestation que la MGEN vous a transmise par voie postale (si vous ne l’avez plus, demandez-la en ligne).
PAS adhérent∙e à la MGEN :
Pour percevoir le remboursement de 15€/mois, vous devez effectuer une démarche dans Colibris. Allez dans I-Prof => Enquête et pilotage => pilotage académique : colibris => 1er degré
=> RH – Demande de remboursement forfaitaire de cotisation PSC en santé
Vous devrez renseigner un court formulaire et joindre l’attestation transmise par votre complémentaire santé.
Tous les agent-es titulaires comme contractuel-les, en activité, sont concerné-es par ce forfait.
Il s’agit d’un forfait mensuel de 15 €, versé à chaque agent, soit 180 € brut par an.
Etre à temps complet ou temps partiel ne fait aucune différence. En revanche, vous n’êtes pas concerné∙e si vous êtes retraité∙e.Vous êtes en congé ? Si ce congé donne lieu au versement d’une rémunération par votre employeur, vous y avez droit.
De même si vous êtes en disponibilité pour raison de santé, en congé sans rémunération pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.Le forfait de 15€ mensuel est un remboursement de votre employeur sur la cotisation que vous payez. Aussi, si vous n’avez pas de contrat de mutuelle santé ou si vous êtes couvert∙e par le contrat de votre conjoint∙e, vous ne pouvez pas y prétendre.
L’avis du SE-Unsa et de l’Unsa
Oui, le SE-Unsa et l’Unsa sont satisfaits de ce choix qui correspond à nos valeurs et ce que nous défendons, parce que :
– avoir une mutuelle collective et solidaire pour ne laisser personne en difficulté est une avancée,
– avoir enfin une mutuelle prise en charge à moitié par notre employeur est une victoire,
– nous avons échappé au modèle libéral, tout assurantiel qui privilégie les profits des actionnaires et la dématerialisation au détriment des collègues et de leur santé,
– avoir des options en lien avec nos métiers et sa féminisation sont prévues,
– la MGEN dispose d’un réseau physique sur tout le territoire évitant le « tout numérique » ou la délocalisation,
– la MGEN reste la seule mutuelle gérée par des agent·es de l’Education Nationale pour des agent·es de l’Education Nationale avec des valeurs mutualistes et à but non lucratif.