Après un groupes de travail « bilan » du mouvement 2025, nous avons eu une réunion pour discuter du projet de circulaire mouvement 2026.
Le SE-Unsa a proposé des améliorations sur la forme pour tenter de rendre plus lisible la circulaire et des changements de fond pour améliorer le mouvement. Ces demandes de fond sont en attente d’arbitrage du DASEN ou ont été rejetées faute de consensus entre organisations syndicales ou impossibilité technique des services de la DSDEN.
Table des matières
La circulaire mesure de carte scolaire (MCS)
Une première circulaire « mesures de carte scolaire » précisera les priorités et le fonctionnement pour les écoles et les enseignant-es qui subissent des fermetures de classe lors des instances de carte scolaire.
Nous avons demandé et cela devrait évoluer :
- Quand il y a une fermeture de classe dans une école où il y a PEMF et adjoint-e (ECEL ; ECMA ; DCOM), la circulaire doit préciser la règle sur le poste objet de la fermeture.
- Sur les classes uniques qui deviennent école à 2 classes ou plus; que le collègue chargé d’école glisse (avec son accord et la LA dir) sur le poste de direction et à défaut sur le poste d’adjoint, sans passer par le mouvement.
- En cas de fusion d’école, que les directeur-ices des écoles d’origine bénéficient d’une MCS sauf si à leur demande iels s’entendent sur un glissement sur le postes de directeur-ice et d’adjoint-e, même quand le poste de direction devient un PAP (décharge à 100%).
Sur les priorités (annexe 4), nous avons demandé quelques ré-ajustements pour garantir plus d’équité :
- Pour les collègues des RPI en MCS, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour commune>retour RPI>retour secteur géo>retour circo.
- Pour les collègues de l’enseignement spécialisé, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour sur poste de même nature circo>retour sur poste de même nature circo limitrophes> retour sur poste de même nature dans le département.
La circulaire mouvement
Les informations aux enseignant-es
Le SE-Unsa considère que c’est à l’employeur d’informer les enseignant-es sur les modalités du mouvement, à minima les participant-es obligatoires.
C’est en ce sens que nous demandons des réunions d’informations pour les PES, les collègues en MCS, les entrant-es, les collègues en retour de congé parental/dispo/détachement.
La DSDEN 31 a répondu qu’elle n’était pas en capacité de l’organiser et qu’elle essayerait, à minima, d’organiser celle à destination des PES.
Le congé parental
Le SE-Unsa a obtenu (il y a quelques années) qu’un-e collègue qui prend un congé parental reste titulaire de son poste, jusqu’à un an de congé. Nous demandons que cette limite (d’un an) soit supprimée : pendant mon congé, je garde mon poste (les autres syndicats approuvent cette demande).
La DSDEN 31 n’a pas exclu d’office cette demande et l’étudie… à suivre dans la circulaire.
Les titulaires secteur (TS)
Tous les syndicats ont dénoncé l’inégalité de traitement des TS à temps partiel (il ne faut plus limiter leurs vœux dans leur circonscription). Iels sont exclu-es de certains postes, c’est une rupture d’équité et contraire à la charte de l’égalité professionnelle. Toutes les organisations syndicales ont demandé à ce que cette règle injuste évolue.
Le SE-Unsa a, à nouveau, proposé que les TS non participant-es au mouvement soient sollicité-es dès le mois de mai pour savoir s’iels souhaitent garder la même affectation. Ainsi une partie des TS n’a pas à refaire ses voeux puisqu’iels sont prioritaires pour conserver leur assemblage.
Pour les TS restants ou les nouveaux, il serait plus simple, plus rapide, plus juste… de regrouper les enseignant-es dans un amphi puis de les laisser s’affecter sur les supports par ordre de priorité plutôt que de tout regrouper, puis de faire des vœux, puis d’affecter, puis de défaire les affectations…
Tout le monde reconnaît, les difficultés d’affectation des TS chaque année, mais il n’y a aucun consensus entre organisations syndicales et avec l’employeur pour trouver des améliorations possibles. Une fois de plus les TS seront mal affecté-es au mois de juillet.
La direction d'école
Nous demandons que la DSDEN 31 applique la règle nationale donnée par le MEN : « un-e agente occupant des fonctions de direction d’école n’est pas tenu de se réinscrire tous les 3 ans sur la LA, qu’il reste sur son poste ou qu’il exerce une mobilité au sein de son département d’affectation ». Ainsi, les directeur-ices n’ont pas à se réinscrire sur la LA dir.
La DSDEN 31 est d’accord avec notre demande, mais nous dit répondre aux demandes du MEN. Le SE-Unsa va donc réinterpeller le MEN.
La possibilité d'être nommé-e à titre définitif sur poste (avant le 31 janvier 27)
Nous avons appris, lors de l’instance, que la DSDEN n’appliquait pas la règle qui permet à n’importe quel-le enseignant-e d’être titularisé-e sur un poste vacant obtenu au mouvement, si iel en fait la demande avant le 31 janvier de l’année suivante.
Le SE-Unsa a rappelé la règle initiale qui ne s’applique pas seulement aux directeur-ices et sortant de CAPPEI mais à n’importe quel-le enseignant-e ayant obtenu un poste vacant au mouvement.
Nous avons demandé à ce que toustes les enseignant-es puissent bénéficier de cette règle.
Pour 2026,
Attention, Les collègues en formation CAPPEI (qui auront leur épreuves à l’automne 2026) seront maintenus sur leur affectation en 2026-2027 (puis titularisés dès l’obtention du CAPPEI), leur poste ne sera pas « vacant » lors du mouvement. Ils devront motiver leur demande s’il souhaitent participer au mouvement…
Pour le barème
Rapprochement de conjoint
Nous insisté pour changer le calcul de cette bonification : elle doit prendre en compte la résidence privée du conjoint et pas uniquement sa résidence professionnelle, elle doit compter sur plusieurs secteurs et pas uniquement sur une commune, elle doit être sur des vœux géographiques et pas sur un vœu précis…
La DSDEN a pris en compte nos remarques mais ne peut faire évoluer ces règles nationales.
Après des années de demandes, des précisions sont données sur la date de prise en compte du RC et sur les modalités de prise en compte des années de séparation.
Parent isolé
Nous avons demandé à ce que la bonification s’applique à tous les voeux.
Nous avons demandé que la demande ne soit pas motivée mais que le statut reconnu par la CAF (veuf-ve; autre parent d’échu; célibataire) suffise.
Situation de handicap - maladie
Sur les priorités et bonifications médicales. Il faut clarifier le texte de la circulaire et préciser ce qui relèvent de priorités, de bonifications, du handicap, de la maladie, de la RQTH…
La circulaire sera précisée.
Nous avons demandé à ce que les enseignant-es puissent bénéficier d’un AR à l’envoi de leur dossier médical.