Vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) et vous souhaitez réduire votre temps d’activité ?
Sachez que vous pouvez demander à bénéficier d’un temps partiel au titre du handicap (entre 50 % et 80 %).
Table des matières
Avantages
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser.
Les périodes de temps partiel sont comptabilisées comme :
un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés)
un temps plein pour les promotions et l’avancement
Inconvénients
Si le temps partiel est de droit, la quotité demandée ne l’est pas, aussi l’employeur peut vous proposer un temps partiel à une quotité plus ou moins importante que celle demandée.
La quotité du temps de travail proratise :
- la rémunération
- le montant des droits à retraite ; il est cependant possible de surcotiser à un taux spécifique aux travailleurs handicapés
À ne pas oublier
En cas de litige sur la quotité, vous pouvez saisir la commission paritaire compétente et en informer vos représentants SE-Unsa.
Comment faire la demande ?
En règle générale, chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes.
Dans tous les cas, il faut joindre à sa demande un justificatif de sa situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ex : RQTH, carte d’invalidité, copie de l’allocation temporaire d’invalidité).
Attention ! La date limite des demandes arrive tôt dans l’année (souvent au plus tard le 31 mars).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre équipe locale SE-Unsa.
Pour aller plus loin
Il existe des dispositifs permettant de réduire son temps d’activité lorsque le handicap l’impose et ce sans perte de rémunération (ex : temps partiel thérapeutique, allègement de service).
Bon à savoir
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