Etaient présents pour l’administration : Mme Prestaux (IA-DASEN), Mr Guillaume (Secrétaire Général), Mme Pucelle-Gastal (IEN Adjointe en charge du 1er degré), Mr Pouchin, Chef de la Division des Personnels.
Ont siégé pour l’UNSA : Benoit Folb, Sylvie Ganthier, Nicolas Guilleminot et Solenne Massicard.
L’ordre du jour était le suivant:
- Présentation pour information du plan d’action départemental pour le remplacement.
- Présentation pour consultation de la modification de la zone de remplacement du 1er degré public pour le rentrée 2026
- Questions diverses.
Déclaration liminaire de l’UNSA Éducation :
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames, Messieurs,
Après la dramatique agression de notre collègue par un élève à Sanary-sur-Mer, nous tenons à lui témoigner notre plein soutien ainsi qu’à ses proches, et nos pensées vont également aux membres de l’équipe, et aux élèves de son collège. Une fois de plus, une fois de trop, toute la communauté éducative est meurtrie, se sent démunie. Pour l’Unsa Education, la priorité de l’École aujourd’hui est de retrouver un climat scolaire apaisé, car mieux apprendre nécessite d’abord d’être en confiance avec le milieu apprenant. Cette confiance, aujourd’hui très ébranlée par les drames et une surexposition médiatique, ne pourra se (re)construire que si les moyens sont mis sur de meilleures conditions d’accueil de tous les élèves et de meilleures conditions d’exercice pour tous les personnels. Celles-ci se dégradent année après année, et influent grandement sur l’attractivité des métiers d’enseignant, CPE et PsyEN notamment…
Nous réaffirmons l’urgence et l’impératif d’avoir des moyens dédiés et des équipes pluriprofessionnelles complètes dans chaque établissement afin de pouvoir mieux prévenir et accompagner tout comportement violent. L’enjeu est crucial : il dépasse la sphère de l’école et doit mobiliser toute la société. Et si la précédente ministre en charge de l’Education Nationale, E. Borne, a porté un plan pour la santé mentale, suite aux Assises nationales de la santé scolaire en mai dernier, celui-ci n’est pas à la hauteur par manque de moyens humains et par la difficulté à pourvoir les postes créés, faute de viviers (médecins scolaires, psychologues de l’éducation nationale, infirmiers et assistants de service social).
Dans ce contexte où le bien-être au travail, des élèves comme des personnels, est fortement impacté, nous dénonçons avec force l’ampleur des suppressions de postes prévues pour la rentrée prochaine. Celle-ci n’a jamais autant été aussi chaotiquement, périlleusement budgétisée, et participe à entretenir un climat scolaire morose et sous haute tension.
A partir de la rentrée 2026 justement, le ministère déploie une harmonisation au niveau national des conditions qui régissent les modalités de travail des collègues remplaçants. Si un réel effort a été fait dans notre département, par la création de postes l’an passé, et grâce au travail consciencieux des agents de la division des personnels pour prendre en compte la situation de chaque collègue dans l’élaboration du remaillage des postes de remplaçants, l’Unsa-Éducation dénonce la méthode qui consiste à organiser des GT en département avant d’envisager une réunion ou des GT avec les OS pour un cadrage national. Cela ne correspond à pas notre conception du dialogue social qui est dans ce cas mis à mal et fonctionne à l’envers. Après une réunion d’information au ministère fin janvier, nous avons demandé la tenue de GT afin de discuter de ce sujet, qui n’est pas sans conséquences pour les collègues concernés tant du point de vue de la rémunération, de la QVCT que de l’impact sur les postes et la mobilité.
Nous avons demandé un état des lieux précis du remplacement nationalement dans chaque territoire (taux de remplaçant, taux d’efficacité…). Notamment pour connaitre la corrélation entre ces 2 indicateurs. Par ailleurs, si nous ne sommes pas opposés à travailler sur l’efficience du remplacement, la qualité du remplacement va au-delà de chiffres tels que le taux d’efficacité, et ne peut pas s’améliorer au détriment des agents.
Notre syndicat demande en premier lieu que, au niveau national, les moyens en remplacement soient abondés. C’est le premier levier à activer pour répondre aux besoins et rendre plus efficace le remplacement. On aura beau mettre en place de nouveaux outils (que nous espérons performants et fidèles aux promesses du ministère), modifier les modalités de gestion, quand il n’y a plus de remplaçants, il n’y a plus de remplaçants !
Et même si la volonté est d’attribuer les remplacements en fonction de l’expertise, des compétences et de l’appétence de chacun, ces bonnes intentions seront rapidement rattrapées par la réalité du terrain. En effet, lorsque la situation du remplacement sera en tension, il ne sera plus possible de tenir compte de ces différents critères pour attribuer les remplacements. Par conséquent, nos craintes de dérives risquent fort d’arriver, avec une gestion « tous azimuts » qui aura des conséquences importantes sur les conditions de travail des remplaçants, rendant ces missions moins attractives, voire source d’un sentiment de « déqualification ». Car nous l’avons vu, les conditions de travail sont déjà dégradées, et le métier de remplaçant est déjà impacté par la défiance de nos usagers.
Le département de la Marne a choisi la gestion mixte alors qu’il était possible de laisser une gestion en circonscription de bout en bout. Pour nous, les zones de remplacement doivent avoir une taille raisonnable et doivent prendre en compte les difficultés d’accès.
L’Unsa-Éducation, notre fédération, a à cœur, Madame l’Inspectrice d’Académie, d’entretenir un dialogue social constructif avec vous et avec les membres de vos services, dans le respect et dans l’optique de l’amélioration de notre service public d’éducation. Car si nous n’avons pas les mêmes contraintes et orientations et parfois même, des approches différentes, nous avons un même but : celui de créer dans nos écoles et établissements un climat scolaire propice aux apprentissages. Nous vous avons remonté en toute franchise, à chacun des 3 GT organisés dans la Marne, l’inquiétude et l’incompréhension des personnels, notamment sur leur rattachement à venir, la nature des remplacements, et surtout les conséquences sur leur rémunération (perte de primes, d’ISSR), notre ligne rouge. Nous espérons avoir été entendus !
L’Unsa-Éducation alerte une nouvelle fois « l’institution Éducation nationale » par votre intermédiaire, sur le fait que le système scolaire est au bord de la rupture. Si l’École tient encore debout, c’est grâce au professionnalisme et à la volonté des personnels, quel que soit leur métier ou leur fonction et à ce qui leur reste d’énergie…
Merci pour votre écoute et votre attention.
Ordre du jour :
– présentation pour information du plan d’action départemental pour le remplacement ;
Madame l’Inspectrice d’Académie nous a présenté son plan. La mise en oeuvre de ce plan est un des éléments de la qualité du service public de l’Education.
L’augmentation du vivier de remplacement sur les 2 dernières a permis une plus grande équité sur l’ensemble du territoire pour le remplacement : 21 créations en 2025, 4 en 2024.
Le remplacement des enseignants est un enjeu de présence en territoires ruraux et est un problème de droit opposable pour les familles.
La départementalisation du remplacement est un plan national à déployer localement. Nous faisons partie de la deuxième vague de mise en oeuvre.
Dans le département, la situation est honorable.
Il n’ y a pas seulement de la quantité, mais aussi de la qualité.
4 pistes d’actions sont prévues:
– soutenir le potentiel de remplacement (9,8% de nos moyens dédiés au remplacement, 9,3 au niveau national)
– maîtrise des besoins de remplacement : contenir les absences générées par l’administration
– marge de progression pour garantir et assurer le remplacement des absences prévisibles (congés maternité, …) en assurant aussi la continuité du remplacement.
– optimiser le remplacement : lors de la période hivernale (le plan de formation continu est organisé en fonction des maladies hivernales), l’ensemble du vivier est disponible.
Actuellement dans la Marne 277 postes de remplaçant dont 239 sont occupés à titre définitif avec une particularité dans la Marne : concentration du nombre de remplaçants sur une même école. L’ amélioration du maillage devrait permettre un vivier de remplacement plus équilibré, de proximité, qui va permettre à partir de l’école de rattachement d’identifier un périmètre qui correspondra à l’exercice essentiel de l’enseignant.
Constat : La Marne compte 610 communes, dont 185 avec école. Actuellement sur ces 185, 61 communes sont couvertes par un remplaçant. On passerait à 111 communes avec au moins 1 remplaçant.
387 écoles, dont 180 seront la résidence administrative d’au moins un remplaçant.
Analyse des distances :
– 29% soit 71 remplaçants changeront de Rattachement administratif et gagneront en distance en moyenne 22 kms.
– 29 seront affectés dans leur commune de domicile.
– 11 (sur 239 titulaires) auront une augmentation de 5.7 km et au max de 8.2 kms de leur domicile.
– 57 ne changent pas de commune de rattachement.
Une seule zone départementale ne signifie pas des risques de distance plus grande pour les remplaçants. C’est illogique à la fois pour l’agent et pour l’administration.
Le TRAITEMENT du remplacement se fera
comme aujourd’hui, en DSDEN avec l’appui des circonscriptions.
L’appréciation du choix du remplaçant se fera suivant: la disponibilité, proximité, expériences antérieures, éducation prioritaire, rural, ASH, langues, certifications, …
Il n’y aura pas d’affinité maternelle et élémentaire, sauf situation médicale particulière.
La mise en oeuvre de la départementalisation repose sur des dispositions déjà acquises dans le département, mais aussi sur une répartition très équilibrée sur le territoire, et enfin l’émergence d’un véritable métier de remplacement soutenu par un plan de formation.
Intervention de l’Unsa Education sur le maillage: Comment sera traitée l’éducation prioritaire puisqu’il n’ y aura plus de rattachement administratif en REP ?
Il y aura autant de remplaçants que nécessaire.
21 ZIL étaient en RAD (Résidence administrative) REP REP+. Ils seront en effet désormais en RAD hors REP REP+.
Les BD REP+ seront répartis sur plusieurs écoles REP+.
Les règles de versement des ISSR :
– OUI pour la maternité, départ en formation, congé maladie, décharge de direction, sur les temps de concertation REP+ (normalement en dehors du temps scolaire, mais le Ministère a répondu OUI)
– NON pour le moment : renfort de décharge de direction, équipes éducatives et ESS, entretien de rdv de carrière, renfort pour gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers, sortie scolaire.
Intervention de l’Unsa Education : attention aux collègues qui vont être sur ces remplacement et qui ne vont pas toucher les ISSR par rapport aux autres. Besoin que cela tourne (si cela reste dans l’état) !
Au niveau du ministère, les arbitrages ne sont pas définitifs.
Les remplaçants qui gardent l’indemnité REP+ en ce moment la garderont toute l’année sauf lors des remplacements hors REP+, comme c’est déjà le cas.
Intervention de l’UNSA Education : si les collègues ne sont pas satisfaits de leur nouvelle affectation, ont-ils un autre recours que la participation au mouvement ?
Pas de recours possible sur le changement de RAD car affectés sur la mission de remplacement. Si des remplaçants souhaitent participer au mouvement et demander un poste de même nature dans un périmètre de 25 kms autour de leur RAD actuel et s’il y a 5 postes(s’ils existent), ils pourront bénéficier des dispositions de carte scolaire (soit 900 points de barème).
Intervention de l’Unsa Education : Est-ce que « coloration« = affinités ?
On parlera plutôt de profils et de compétences.
Intervention de l’Unsa Education : Les BDFC gardent-ils cette coloration ?
Non car ce n’est pas une coloration. Attention au profil du remplacement à faire.
Tout remplacement prendra APPUI SUR L’EXPERIENCE du personnel.
Le Renseignement du profil sera fait à partir d’AGAP. C’est un traitement administratif. On ne recueille pas les avis des collègues.
Intervention de l’Unsa Education : Qu’en-est-il des BD qui font des remplacements à l’année sur des décharges de directeurs ?
La personne sera prépositionnée à l’avance sur l’année sur ces remplacements. Les TRS ne sont pas concernés par ces changements.
Cela se passe bien dans le département donc ne surtout pas déstabiliser mais renforcer ce qu’on sait déjà bien faire
Après intervention de l’Unsa Education, et des OS représentatives, qui expliquaient qu’elles ne pouvaient que voter contre ce plan qui provoquait beaucoup d’inquiétude des personnels, Madame l’Inspectrice d’Académie s’est engagée à ce qu’il n’ y ait pas de changement majeur pour le remplacement dans la Marne et a annoncé que pour la rentrée 2026, les 239 à titre définitifs conserveront leur affectation actuelle.
Mme la DASEN a pris la décision de reporter l’opération de maillage. Cela donnera le temps de l’expliquer. Les collègues garderont leur affectation, mais les règles de la départementalisation rentreront en vigueur dès la rentrée 2026. Cela permettra aussi aux personnels de voir si les nouvelles modalités leur conviennent.
Les BD connaitront leur nouveau RAD pour la rentrée 2027 (mais la DASEN réfléchit à une communication plus tôt aux collègues). Donc les remplaçants actuellement rattachés en Education Prioritaire le seront encore 1 an.
Ce qui est pour le moment un soulagement, une satisfaction et était une des demandes primordiales de l’Unsa Education.
– Présentation pour consultation de la modification de la zone de remplacement du 1er degré public pour le rentrée 2026 ;
VOTE sur la création de la zone unique de remplacement départementale. : Abstention à l’unanimité des Organisations syndicales présentes et représentatives vu l’engagement de Madame l’Inspectrice d’Académie et le report des changements des rattachements administratifs à la rentrée 2027.
L’Unsa Education explique son vote : vous avez madame la DASEN proposé une dernière carte avec le report du remaillage, et nous en tenons compte, et que vous allez soutenir l’évolution des négociations au niveau national sur le sujet des ISSR.
Il va y avoir un travail avec les services pour que les collègues soient informés au plus vite du changement de leur Rattachement Administratif à la rentrée 2027 afin d’éclairer leur décision de rester sur leur poste ou pas.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation :
- Quel est le nombre de services civiques recrutés dans les écoles ?
50 volontaires sous contrat dans les écoles
- AESH / au dernier CSA SD, il y avait 1 077 contrats et 2 168 élèves étaient accompagnés (sur 2 306) :
– Quel est le nombre total d’AESH à ce jour ? 1 121 agents
– Combien ont un contrat à 50% ? 192
– Combien sont à 60 % ? 435
-Combien à 62 % ? 127
– Combien sont à 75 % ? 138
– Combien ont un contrat à 100 % ? 29
– Combien de recrutements d’AESH depuis novembre ? 72
Et combien de démissions ? 15
– Combien d’élèves avec besoin d’une AESH Individualisée ? 1001 soit 40%
Combien d’élèves avec besoin d’une AESH mutualisée ? 1489 60%
– 138 élèves étaient en attente d’accompagnement, combien d’élèves restent non accompagnés ?
179 élèves au 4 février.
Le Service est en recrutement permanent.
Et maintenant ? …
Pour autant, le SE-Unsa reste pleinement vigilant, notamment à l’horizon 2027, avec l’annonce d’un logiciel de gestion des remplacements.
Il sera hors de question que les affectations soient pilotées par un outil déconnecté des réalités de terrain, des spécificités des écoles et des conditions de travail des remplaçants.
La gestion du remplacement doit rester humaine, concertée et respectueuse des personnels.
Comme précisé dans notre déclaration liminaire le SE-Unsa reste non favorable à cette déspécialisation des remplaçants. Les différents types de remplaçant ne sont pas un obstacle à l’efficacité du système. Il y a toujours eu une porosité entre les différentes missions pour pallier les besoins.
Le SE-UNSA souhaite que l’ISSR soit versée pour tout remplacement et qu’aucun remplaçant n’ait de perte financière. C’est notre Ligne Rouge.
Le Se-Unsa mettra tout en oeuvre au niveau national lors des différents instances à venir pour réitérer qu’il n’est pas favorable à cette déspécialisation et pour qu’il n’ y ait aucune perte financière, ni dégradation des conditions de travail des personnels remplaçants.
