La circulaire académique concernant les allègements de service pour les personnels titulaires confrontés à une altération de leur état de santé est parue le 16/03/2026.
Le dispositif
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l’état de santé de l’agent qui vise à permettre le maintien en activité. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est donc pas requise.
Cette mesure d’accompagnement se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l’intégralité de traitement. L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.
L’allègement de service n’est pas une mesure pérenne et n’a donc pas vocation à se prolonger l’année scolaire suivante. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le temps partiel thérapeutique.
Modalités de dépôt de la demande
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 12/04/2026.
- La demande d’allègement de service s’effectue de manière exclusivement dématérialisée via la plateforme démarche numérique.
Sur cette plateforme, il faut :
– compléter le formulaire de demande en ligne
– joindre l’annexe « avis du supérieur hiérarchique 2026-2027 » complétée (au format PDF)
– joindre, pour les personnels concernés, la RQTH en cours de validité, l’AAH, une copie de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou tout autre titre délivré par la MDPH
– valider et soumettre sa demande en ligne - Il faut ensuite obligatoirement transmettre les pièces médicales (certificat médical détaillé récent et explicite ou à défaut tout compte rendu médical du service prodiguant les soins dans lequel seront précisés notamment le(s) diagnostic(s), le retentissement fonctionnel de la pathologie, les traitements suivis) par voie postale et sous pli confidentiel au SAMIS dont les coordonnées sont disponibles à la page 4 de la circulaire.
Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous :