Voici les réponses aux questions que nous avons posées à l’administration lors de la CAPD du 6 février 2026
INEAT / EXEAT
A quelle date sera publiée la circulaire ?
Les résultats du mouvement interdépartemental (1ère phase) seront normalement connus le 11 mars 2026. Nous sommes en attente du calendrier national soumis par le ministère pour la phase complémentaire INEAT/EXEAT.
Quelle sera la politique départementale en termes d’EXEAT ?
La politique en termes d’EXEAT dépendra du calibrage de la rentrée 2026. Les données sont en cours d’arbitrage au niveau national.
Quelles seront les modalités d’affectation pour les collègues qui intégreront par INEAT ?
Les enseignants qui intègrent le département lors de la première phase seront participants obligatoires au mouvement, et soumis aux règles définies à ce titre par la note de service mobilité. Les enseignants intégrant le département lors de la phase complémentaire seront affectés à titre provisoire.
Y aura-t-il des autorisations d’INEAT non compensées pour le Pas-de-Calais ? Quel sera son calendrier et les critères retenus pour le classement des demandes ?
Les demandes d’INEAT seront analysées selon des critères en cohérence avec les LDGM et les LGDA et en fonction
du calibrage de la rentrée 2026.
Formations CAPPEi
Les départs en formation CAPPEi seront-ils possibles l’année prochaine ? Quels types de formation (segpa, rased, ulis...) ?
L’appel à candidature est en cours, sous réserve de l’ouverture de modules par l’INSPE, pour la rentrée 2026.
Pour l’année scolaire en cours, combien de collègues sont partis en formation et sur quelle option ? Combien de demandes avaient été formulées ?
Pour la rentrée 2025 : 55 candidats ont été reçus en entretien et 28 professeurs des écoles sont partis en formation
CAPPEi
- 13 dans l’option« coordonner une ULIS» (13 femmes)
- 15 dans l’option« enseigner en UE » (12 femmes et 3 hommes)
Formations DDEEAS
Pour l’année scolaire en cours, combien de collègues sont partis en formation ? Combien de demandes avaient été formulées ?
Pour la rentrée 2025 : 10 candidats ont été reçus en entretien pour 3 départs en formation (2 PE et 1 PLP).
Pour l’année scolaire à venir, combien de collègues ont formulé une demande. Quand et comment les réponses seront communiquées aux collègues ?
Nous n’avons pas à ce jour confirmation de l’ouverture de la formation DDEAS à la rentrée 2026 : dans l’attente,aucun appel à candidature n’est lancé.
Résultats liste d’aptitude direction, postes à profil, postes à exigences particulières, allégements de service.
Combien de demandes ont été formulées ?
- LADE: 71 candidats, dont 10 hommes et 61
- CPC : 22 candidats, dont 3 hommes et 19
- ERSEH : 8 candidats, dont 1 homme et 7 femmes.
Postes spécialisés : 34 candidats dont 4 hommes et 30 femmes.
Combien de demandes ont été accordées ?
- LADE : 58 candidats à inscrire (attente de la validation de la formation), dont 10 hommes et 48
- Les divers appels à candidature sont en cours (résultats courant mars).
Combien d’avis défavorables ont été formulés ?
- LADE : 11 avis défavorables, pour 5 hommes et 6
Concernant les allégements de service, pour la rentrée scolaire 2025/2026:
- 58 demandes ont été formulées
- 24 demandes ont été acceptés
- 34 demandes défavorables
GDDE
La date du 26 mars pour le prochain GDDE est-elle confirmée ? Quand sera établi l’OJ? L’an dernier il y avait eu suppression et non report et nous aimerions l’éviter cette année car les sujets sont nombreux.
La date du 26 mars n’est pas confirmée. Le cabinet et le secrétariat général reviendront vers les membres pour le prochain GODE.
Demandes de temps partiel.
Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour? Combien à 50% ? à 75% ? À 80% ?
Pour la campagne 2025/2026, nous avons reçu 635 demandes (91 pour le 50 %, 221 pour le 75 %, 321 pour le 80 %) et 2 demandes à 66 %. La campagne 2026/2027 n’a pas encore débuté. Elle débutera le 03 mars 2026.
A quelles dates les réponses seront-el/es communiquées aux personnels ?
Seuls les refus seront communiqués aux intéressé(e)s (semaine du 27 avril au 30 avril pour la prochaine campagne). Dans ce cadre, un entretien est prévu avec l’IEN.
Les demandes de temps partiel sur autorisation seront-elles toutes acceptées ?
Comme l’année dernière, toutes les demandes seront traitées avec bienveillance.
Des critères seront-ils établis ?
A ce stade, il n’y a pas de critère établi, hormis la fourniture des pièces justificatives pour les demandes de temps partiel de droit.
Si oui, seront-ils connus avant /’ouverture du serveur du mouvement ?
Cela sera précisé dans la note de service relative au mouvement départemental.
Les demandes de temps partiels dans l’optique d’une retraite progressive ont-elles toutes été accordées pour cette rentrée ? Combien en avez-vous reçu ? seront-elles toutes accordées pour la rentrée 2026 ?
Les demandes de temps partiels dans l’optique d’une retraite progressive ont toutes été accordées pour cette rentrée. À notre connaissance, il y a eu 6 demandes de temps partiel dans le cadre d’une demande de retraite progressive (information communiquée par le pôle pension).
- 2 demandes de TP à 50 % (Femmes),
- 2 demandes de TP à 75% (Femmes),
- 2 demandes de TP 50% (Hommes).
Seront-elles toutes accordées pour la rentrée 2026 ?
Il n’est pas prévu d’évolution par rapport à la rentrée 2025.
Direction et mi-temps thérapeutique sont – ils compatibles ? Est-il possible de ne garder que la mission de direction dans ce cas?
Le temps partiel thérapeutique est compatible avec les fonctions de direction. Il n’est pas prévu dans ce cadre de ne conserver que les missions de direction, l’organisation des services étant travaillée avec les inspecteurs de circonscription.
Demandes de disponibilité
Pour l’année scolaire dernière, combien de demandes ont été accordées en disponibilité de droit et pour convenances personnelles ? Si il y en a eu combien d’avis défavorables ont été formulés ?
Pour l’année scolaire 2024/205, 67 personnels étaient en position de disponibilité de droit et 39 sur autorisation, soit 106 personnes. Il n’y a pas eu de demandes refusées.
Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour? Nous souhaitons connaître les répartitions genrées.
A ce stade, nous comptabilisons :
- 91 demandes de renouvellement (16 hommes et 75 femmes),
- 13 nouvelles demandes (1 homme et 12 femmes),
- 7 réintégrations (1 homme et 6 femmes),
Soit 111 demandes.
A quelles dates les réponses seront-elles communiquées aux personnels ?
Les demandes seront étudiées par le directeur académique au courant du mois de mars. Les réponses seront transmises avant les opérations de mouvement (au plus tôt fin mars début avril).
Demandes de congés parentaux
Combien avez-vous reçu de demandes l’an dernier ?
AIS : 2024-2025 : 57 demandes (57 femmes)
Combien avez-vous reçu de demandes à ce jour?
AIS: 2025-2026: 53 demandes à ce jour (1 homme et 52 femmes)
Détachement
Combien de dossiers ont été déposés et dans quelle discipline ? Combien de demandes ont été acceptées et dans quelle discipline ? Pour la rentrée scolaire prochaine, combien de demandes ont été formulées ? Combien pourront être accordées, Le détachement spécial « chocs des savoirs maths français » est-il toujours d‘actualité ? Quel est le nombre de dossiers acceptés sur le nombre total de demandes l’année scolaire dernière.
Au titre de l’année scolaire 2025/2026
Nb de dossiers gui ont été déposés lors de la campagne principale : 27
Dans les disciplines suivantes : 1 PsyEN EDA , 5 EPS , 4 CPE, 1 CER Documentation , 2 CER Eco gestion , 2 CER histoire géographie , 1 CER lettres modernes , 2 PLP Lettres Histoire Géographie , 3 CER Mathématiques , 1 CER physique chimie, 1 agregé physique chimie , 1 agrégé sciences éco, 3 CER svt
Nombre de demandes acceptées: 3 dans les disciplines suivantes: 1 EPS, 1 Lettres modernes, 1 Mathématiques
Nb de dossiers qui ont été déposés lors de la campagne complémentaire: 7 Dans les disciplines suivantes: 5 CER mathématiques, 2 CER lettres modernes
Demandes acceptées : 3 dans les disciplines suivantes : 1 mathématiques, 2 lettres modernes
Au titre de la rentrée 2026-2027
Nb de dossiers qui ont été déposés lors de la campagne principale: 30
Dans les disciplines suivantes : 2 CER anglais, 2 CER documentation, 2 PsyEN EDA, 1 PLP Lettres histoires, 2 CER Lettres modernes, 9 CER Mathématiques, 1 agrégé Physique chimie, 1 CER svt, 1 CER sciences éco, 1 CER sciences tech, 4 EPS, 4 CPE
Les dossiers sont en cours d’instruction au rectorat. Les résultats seront communiqués par la DGRH aux services académiques début juin.
Nous n’avons pas d’informations à ce jour concernant une nouvelle campagne « chocs des savoirs ».
État du remplacement
Combien y a-t-il eu de classes non remplacées depuis la rentrée 2025 dans le département ?
Le taux d’efficacité du remplacement à l’échelle départementale au 30 janvier 2026 était de 90.05%. Pour accompagner l’analyse, nous notons un taux d’absence des enseignants en baisse au cours du 1er trimestre (8.63% contre 9.19% en 2024), un potentiel de remplacement en hausse (10.42% en 2025 contre 9.86% en 2024, dû en partie à la surconsommation sur le BOP et la présence de surnombres), et une amélioration de l’efficacité du remplacement en hausse sur ce 1er trimestre (91.17% contre 90.85% en 2024). Par ailleurs, comme indiqué en CAPO, 19 contractuels ont été recrutés en décembre et en janvier.
Fonctionnaires stagiaires
Combien de postes de stagiaires sont prévus à la rentrée 2026 dans le Pas-de-Calais et dans l’académie ?
Le nombre arrêté de stagiaires actuellement est de 541 postes dans le 1e degré pour l’académie de Lille.
Nous sommes en attente du nombre consolidé des postes ouverts aux concours CRPE bac +3 et bac+5 pour la rentrée 2026 et la répartition par département.
Combien seront à mi-temps en classe ? Combien seront à temps complet ?
La répartition mi-temps/ temps plein sera déterminée en fonction du profil des lauréats du concours.
Combien d’enseignant. es ont demandé à toucher les indemnités de 2006 à la place de l’IFF ? Combien l’ont réellement perçu ?
Aucun professeur des écoles stagiaire du Pas-de-Calais n’a renoncé à l’IFF pour percevoir l’indemnité du décret de 2006.
Direction d’école
Combien de nouveaux directeurs et directrices ont été nommé.es à la rentrée 2025?
54 directeurs affectés avec 9 hommes et 45 femmes.
Combien de directeurs et directrices sont redevenu.es adjoint.es à la rentrée 2025?
58 enseignants avec 11 hommes et 47 femmes.
Combien de faisant fonction cette année ?
64 directeurs faisant-fonction au 05 décembre, dont 9 hommes et 55 femmes.
Combien de collègues ont passé l’entretien LA ?
69 candidats dont 9 hommes et 60 femmes.
Combien l’ont validé ?
56 candidats dont 6 hommes et 50 femmes.
Combien de participants à la LA alors qu’ils étaient faisant fonction ? Combien n’ont pas été validés ?
32 directeurs faisant fonction dont 2 hommes et 30 femmes. Tous ont été validés.
Contractuel-les
Combien de contractuels ont été recrutés depuis la rentrée 2025 ? Pour quelles missions et pour quelle durée ?
19 contractuels ont été recrutés, en tant que professeurs des écoles (10 contrats jusqu’au 31 aout et 9 contrats
jusqu’au 3 juillet 2026).
4 contractuels ont été recrutés en tant que Psy-Eda (3 contrats jusqu »au 31 aout et 1 contrat jusqu’au 3 juillet 2026).
Démission et rupture conventionnelle
Combien de demandes de démission ont été formulées durant l’année scolaire 2024 / 2025 ? Combien ont été accordées?
Année scolaire 2024/2025: 19 demandes de démission ont été formulées (14 titulaires+ 5 stagiaires). Toutes les demandes ont été acceptées.
Combien de demandes de démission ont été formulées depuis le 1er septembre 2025 ? Combien ont été accordées ?
Année scolaire 2025/2026: 12 demandes ont été formulées (7 titulaires+ 5 stagiaires). Toutes les demandes ont été acceptées.
Combien de professeurs ont demandé une rupture conventionnelle en 2024-2025 ? Combien depuis la rentrée de 2025 ? Quel est le montant de l’enveloppe octroyé pour le département ?
11 professeurs ont sollicité une rupture conventionnelle pour la rentrée scolaire 2025. L’ensemble des PE a obtenu cette rupture. Toutefois, deux d’entre eux ont finalement renoncé à leur demande.
La rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025. Nous sommes en attente des directives ministérielles pour les éventuelles nouvelles modalités.
Demandes de postes adaptés de courte et de longue durée
Existe-t-il un nombre déterminé de postes adaptés ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer combien de postes adaptés sont attribués au département du Pas-de-Calais ?
17 postes sont attribués pour le département du Pas-de-Calais.
Combien ont demandé à bénéficier d’un poste adapté en 2024-2025 ? depuis la rentrée 2025 ?
30 personnes ont demandé à bénéficier d’un poste adapté en 2024/2025. Pour la prochaine rentrée scolaire, nous totalisons 40 demandes PACO/PALO.
Combien de demandes ont été acceptées pour la rentrée 2025 ? pour la rentrée 2026 ?
Pour la rentrée 2025 : 17 demandes acceptées. Les demandes seront étudiées au cours du mois de mars 2026.
Prochaines CAPD
- Quand aura lieu la CAPD relative aux refus de temps partiels, s’il y en a ?
Il n’y a pas de CAPD relative aux refus de temps partiels, étant donné qu’actuellement, toutes les demandes sont acceptées.
Quand aura lieu la CAPD relative aux refus de congés de formation professionnelle, s’il y en a ?
Il n’y a pas de CAPD relative aux refus de congés de formation professionnelle. Les intéressés peuvent solliciter un recours auprès du DASEN.
Mouvement intra-départemental
Quel est le calendrier du mouvement départemental ?
- 16/03/2026: groupe de travail relatif aux règles du mouvement
- 20/03/26 : date limite retour des formulaires de demande majoration de barème
- du 27/04/26 au 11/05/26 midi: ouverture du serveur
- 29/04/2026 : webinaire mouvement
- 27/05/26 : notification des barèmes initiaux
- 11/06/26 : date limite de demande de modification de barème
- 12/06/26 : notification barèmes définitifs
- 18/06/26 : consultation des résultats MVT1d
Promotions
Quelle est la répartition des avis et promotions en fonction des circonscriptions ? Quelle est la répartition des avis et promotions Femme I Homme par échelons en fonction du nombre de promouvable ?
- Au 6e échelon : 225 promouvables (200 femmes et 25 hommes) 56 avis excellents (49 femmes et 7 hommes)
93 avis TS (84 femmes et 9 hommes)
71 avis S (62 femmes+ 9 hommes)
0 avis AC
5 non renseignés (absence de l’enseignant)
- Au 8e échelon : 183 promouvables (158 femmes+ 25 hommes) 47 avis excellents (40 femmes+ 7 hommes)
115 avis TS (102 femmes + 13 hommes)
19 avis S (15 femmes+ 4 hommes)
1 avis AC (1 femme) 1 refus de RVOC
-Au 9e échelon: 330 promouvables (275 femmes+ 55 hommes)
99 avis excellents (81 femmes et 18 hommes)
209 avis TS (175 femmes et 34 hommes)
20 avis S (16 femmes et 4 hommes)
0 avis AC
2 avis non renseignés (absence de l’enseignant)
Quel est le nombre de collègues ayant saisi des observations dans le cadre du PPCR ?
Il convient de s’interroger sur la pertinence de cette donnée, dans la mesure où ces observations peuvent aussi bien correspondre à des remarques portant sur les items qu’à de simples commentaires élogieux de la part des PE sur le rendez-vous. De plus, l’analyse par circonscription n’est pas réalisée.
Quel est le délai de traitement pour que les changements d‘échelon à l’ancienneté soient pris en compte sur le salaire ?
La régularisation se fait tous les ans en paie de décembre de manière rétroactive.
La liste des promu-es au 7e échelon : à quelle date la prochaine liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront–ils-elles informé-es ?
L’avancement bonifié est un avancement d’échelon et non un tableau d’avancement, il n’a pas vocation à faire l’objet d’une publication. Chaque promu recevra son arrêté d’avancement d’échelon.
Liste des promu-es au 9e échelon : à quelle date la prochaine liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
L’avancement bonifié est un avancement d’échelon et non un tableau d’avancement, il n’a pas vocation à faire l’objet d’une publication. Chaque promu recevra son arrêté d’avancement d’échelon.
Liste des promu-es à la hors-classe : à quelle date la prochaine liste sera–t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Nous ne connaissons pas encore la date de la publication des promus à la HC 2026 (11 juillet 2025 pour la dernière campagne). Le vadémécum du Nord sera publié courant mars 2026 avec le calendrier de la campagne. Les non-promus seront informés sur leur messagerie 1-PROF.
Liste des promu-es à la classe exceptionnelle : à quelle date la prochaine liste sera-t-elle arrêtée ? Les enseignant-es non promu-es seront-ils-elles informé-es ?
Nous ne connaissons pas encore la date de la publication des promus à la CE 2026 (11 juillet 2025 pour la dernière campagne). Le vadémécum du Nord sera publié courant mars 2026 avec le calendrier de la campagne. Les non-promus seront informés sur leur messagerie I-PROF. Une attention particulière sera donnée cette année à la communication des dates de campagne, notamment pour l’accessibilité des avis pour les PE.
PPCR
Pouvez-vous nous indiquer les répartitions genrées en ce qui concerne le PPCR, à savoir:
- le nombre d’hommes/femmes qui ont eu un ppcr en 2024-2025 ?
738 PE éligibles à un rendez-vous de carrière en 2024/2025 (105 hommes+ 633 femmes). Dans ce cadre, 728 RVDC ont été réalisés (1 refus (1 homme), et 9 non tenus pour absence longue de l’enseignant).
- le nombre d‘hommes/femmes qui ont eu un avis « excellent » ?
201 appréciations« EXCELLENT» (31 hommes et 170 femmes).
- le nombre d’hommes et de femmes qui ont eu un avis « très satisfaisant » ?
416 appréciations« TRES SATISFAISANT» (56 hommes et 360 femmes).
- le nombre d’hommes et de femmes qui ont eu un avis « satisfaisant »?
110 appréciations« SATISFAISANT» (17 hommes et 93 femmes).
- le nombre d’hommes et de femmes qui ont eu un avis « à consolider » ?
1 appréciation « A CONSOLIDER » (1 femme).
Congés de formation professionnelle.
Combien de demandes ont été formulées ?
Pour la campagne 2025/2026 : 17 demandes dont une hors-délai. Pour la campagne 2026/2027 : 22 demandes.
Combien y a-t-il eu de réponses favorables ?
Pour la campagne 2025/2026: 16 réponses favorables (dont 7 annulations), soit 9 PE qui bénéficient en 2025/2026 d’un congé de formation professionnelle.
Pour la campagne 2026/2027 : les dossiers sont en cours d’instruction. Les arbitrages seront rendus au cours du mois de mars.
Pacte enseignant dans le premier degré
Quel est le nombre de professeur–es des écoles volontaires par type d’unité de pacte par circonscription ?
Le département du Pas-de-Calais disposait d’une dotation de 3602 parts. La campagne principale organisée à l’automne dernier a permis de consommer 3401 parts, soit un taux de consommation de 94,5% de la dotation départementale.
2714 enseignants ont participé à la campagne de pactes sur l’année scolaire 2025/2026. (478 hommes et 2236 femmes). Le nombre d’enseignants volontaires par circonscription varie avec un écart type de 44 à 122 enseignants par circonscription et une moyenne de 83 enseignants volontaires par circonscription.
Dans combien de collèges interviennent des professeur-es des écoles ?
8 Collèges du département sont concernés par l’intervention d’un PE . Les missions devoirs faits (5%) et soutien en collèges (4,6%) ne sont pas les missions les plus demandées.
Quels ont été les critères retenus pour les projets innovants ?
Le pilotage est académique sur ce dossier. A ce stade, les arbitrages sont toujours en cours.
Quels sont les critères pour l’attribution de ½ unités de pacte ?
L’attribution des parts de pactes varie selon les besoins des écoles.
Convocations
Combien de professeurs des écoles ont été convoqués à la DSDEN depuis septembre 2025 ?
Un bilan pourra être fourni en fin d’année scolaire afin de pouvoir établir des éléments de comparaison avec les années précédentes.
Combien en 2024-2025 ?
38 enseignants du 1er degré ont été reçus.
Retraite
Est-il possible de savoir combien de demandes de départ ont été formulées depuis septembre pour un départ en cours d’année scolaire pour 2025 – 2026 ?
Du 1e octobre 2025 au 31 aout 2026 (chiffres arrêtés au 29 janvier 2026), 50 demandes de départ à la retraite sont enregistrées, dont 41 enseignants en activité.
Formation
Dans le cadre de la réforme de la formation initiale, comment est envisagé l‘accompagnement des lauréats pour les deux concours .-
Les éléments sont en cours d’élaboration.