[SE-Unsa 28] Demande de disponibilité ou de temps partiel sur autorisation : que faire en cas de refus ?

Tu as demandé à pouvoir travailler à temps partiel ou à bénéficier d’une disponibilité sur autorisation l’année prochaine.

Les réponses sont arrivées hier.

En cas de refus, il est possible de faire un recours gracieux et au besoin de saisir la CAPD, instance dans laquelle nous siégeons.

Les demandes étant refusée pour nécessité de service en règle générale. Cela ne tient pas compte des situations individuelles. C’est pour cette raison que nous t’invitons à :

• Rédiger un courrier de recours gracieux, adressé au DASEN sous couvert de l’IEN (envoyé à l’IEN qui transmettra), en accusé de réception, par mail (avec le SE-Unsa 28 en copie)
• Saisir la CAPD qui examinera ta situation de manière individuelle, et que l’on défendra plus particulièrement si tu nous sollicites. A envoyer au DASEN sous couvert de ton IEN (avec le SE-Unsa 28 en copie)

Bon à savoir :

• Le DASEN a 2 mois pour répondre au recours gracieux.
• Dans le courrier de refus, le délai indiqué pour l’envoi de la saisine de la CAPD est de deux mois après réception.
• Nous pouvons relire et annoter tes lettres et t’aider à les rédiger.
• Les courriers seront à mettre en format PDF, en PJ et envoyés par mail avec accusé réception pour que ce soit plus rapide. 
• Ne pas oublier de mettre en copie le SE-Unsa 28