Jeudi 26 mars 2026, se tenait dans les locaux de la Direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir (DDT), la première Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail départementale (F3SCT-D) de l’année civile.

Dans sa déclaration préalable, l’UNSA Éducation a abordé les sujets de la dématérialisation du Registre santé et sécurité au travail (RSST) et la dégradation du climat scolaire. 

1°) Le Procès verbal (P.V.) de la F3SCT-D du 27 nombre 2025 a été adopté à l’unanimité.

2°)  Madame ROBINET, Référente départementale « égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations » s’est présentée aux membres de la F3SCT-D et a expliqué ses missions et ses projets.

3°)   Fiches RSST pour la période septembre-décembre 2025

Dans le Premier degré : 182 situations ont été recensées. Plus de 80 % des fiches relèvent des Risques psychosociaux. 

Dans le Second degré : 89 situations recensées. Près de 60 % de ces fiches concernent des RPS.

A noter :

Les parents d’élèves ont accès au RSST dématérialisé en s’adressant au secrétariat de direction dans les EPLE et au directeur dans les écoles.

4°) Retour sur le GT amiante

Ce Groupe de travail (GT) nous a permis de travailler sur les données départementales de l’enquête nationale amiante lancée l’année dernière dans le cadre du PAMA (Plan d’action ministériel amiante).

L’Eure-et-Loir est un des département de France où les établissements scolaires ont le plus répondu avec un taux de retours de plus de 90 %.

La signalisation des zones présentant de l’amiante (Question diverse n°2) par le biais d’un affichage progresse dans les établissements. Elle est conditionnée par la présence d’un diagnostique technique  amiante (DTA) à jour.

Lycée : la mise à jour des DTA progresse et a déjà été effectuée dans 7 établissements.

Collège : la fin de l’affichage est prévue pour septembre 2026.

École : l’affichage se fait en coopération avec les mairies. C’est l’Inspecteur de circonscription qui assure cette collaboration.

5 avis relatifs à l’amiante ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants des personnels.

5°) Compte rendu de la rencontre avec les coordonnateurs des Pôles d’appui de scolarité (PAS)

2 avis relatifs aux PAS ont été déposés et votés à l’unanimité par les représentants des personnels.

6°) Questions diverses 

> Le questionnaire Bien-être au travail à destination des titulaires remplaçants (T.R.) n’a toujours pas été finalisé. Il est aujourd’hui en standby.

> Le groupe de travail avec le SEI sur le projet d’une convention entre les PAS et le Conseil départementale est bien programmé mais ne s’est pas encore tenu.

> Mutation des AED Cdisés : nous attendons des précisions de l’Administration afin de vous communiquer des informations claires sur cette démarche. N’hésitez pas à revenir vers nous.


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