Chèr·es collègues
Cette année, nous constatons que, les demandes de temps partiel sur autorisation – censées permettre aux personnels de concilier vie professionnelle et obligations familiales ou médicales – deviennent un véritable parcours d’obstacles. Les témoignages que nous recevons au syndicat sont éloquents : l’administration durcit ses exigences, multiplie les pièces justificatives et transforme une mesure d’accompagnement en une épreuve bureaucratique humiliante. Aujourd’hui, deux collègues nous alertent sur des pratiques qui, sous couvert de « rigueur », relèvent d’une méfiance institutionnelle envers les agents et d’un mépris pour leurs difficultés réelles.
1. Des demandes médicales toujours plus intrusives : quand l’administration exige des preuves « à charge »
« Où est la bienveillance ? »
Où est la bienveillance ? » s’interroge une enseignante, dont la demande de temps partiel pour suivre la santé de sa fille est considérée incomplète par le service de gestion car elle n’a pas transmis tous les documents médicaux du dossier de son enfant au médecin conseiller technique du Service Médical Académique (SMA). L’année dernière, une simple convocation au CHU suffisait. Cette année, l’administration le) exige :
Tous les bilans des professionnels para médicaux, bilans opératoires et génétiques
- Un formulaire supplémentaire (envoyé en janvier, alors que les demandes se préparent dès l’automne) ;
- Un courrier détaillé reprenant les motifs de sa demande, comme si son statut de mère ne suffisait pas à justifier son besoin de souffler.
Pourquoi cette surenchère ? Parce que l’administration, sous prétexte d’ »éclairer » l’avis du médecin, transforme la demande en une enquête administrative où l’agent doit prouver sa légitimité à réduire son temps de travail. Comme si le fait de perdre 25 % de son salaire pour s’occuper d’un enfant malade était un privilège, et non une nécessité.
Le comble ? Cette collègue, épuisée par deux ans de combat pour concilier son métier et la prise en charge de sa fille, doit maintenant photocopier des documents médicaux sensibles, les envoyer à un inconnu qui va juger de la gravité de sa situation… alors qu’elle-même vit cette épreuve au quotidien. Où est la confiance ? Où est le respect de la vie privée ?
2. Temps partiel de droit pour aidant familial : quand l’administration invente des règles illégales
Autre cas édifiant : celui d’un parent dont le fils, atteint de TSA (Trouble du Spectre de l’Autisme), bénéficie depuis deux ans d’un temps partiel de droit pour aidant familial, sur présentation du seul justificatif de la MDPH. Cette année, l’administration exige un certificat médical supplémentaire, attestant la nécessité de la présence de l’aidant… alors que la MDPH a déjà statué.
Problème : Cette nouvelle exigence n’a aucun fondement légal. Le temps partiel de droit pour aidant familial est encadré par le décret n°2017-1051 du 10 mai 2017, qui précise que la seule pièce requise est l’attestation de la MDPH (ou d’un médecin agréé). En imposant un certificat supplémentaire, l’administration outrepasse ses prérogatives et ajoute une charge administrative inutile à des familles déjà fragilisées.
Conséquence ? Ce parent a dû mobiliser son enfant (déjà en difficulté face aux changements) pour obtenir ce document, générant stress et angoisse. Une violence institutionnelle de plus, alors que ces mesures devraient justement faciliter la vie des agents.
3. Ce que dit le droit… et ce que fait l’administration
Rappelons les textes :
- Temps partiel sur autorisation (pour raisons familiales ou médicales) : l’agent doit fournir des justificatifs adaptés à sa situation, mais aucune liste exhaustive n’est imposée par la loi. L’administration ne peut exiger des documents au-delà du raisonnable .
- Temps partiel de droit pour aidant familial : seul le justificatif MDPH est requis (décret 2017-1051). Toute demande supplémentaire est illégale.
Pourtant, sur le terrain, les services académiques imposent des pièces toujours plus nombreuses, comme si l’objectif était de décourager les demandes plutôt que de les accompagner. (tiens donc!)
4. Que faire face à ces abus ?
Si vous êtes confrontés à des exigences abusives, voici les recours possibles : Contester par écrit : Envoyez un courrier au rectorat ou à la DSDEN en citant les textes (décret 2017-1051 pour les aidants, jurisprudence du Conseil d’État pour les autres cas).
Saisir le Défenseur des droits : Si l’administration refuse de revenir sur sa position, cette instance peut intervenir pour faire respecter vos droits.
Se faire accompagner par le syndicat : Nous pouvons vous aider à monter un dossier solide et, si nécessaire, engager un recours contentieux.
5. Notre combat syndical : pour une administration qui accompagne, pas qui harcèle
Ces témoignages montrent une dérive inquiétante : sous couvert de « modernisation » ou de « rigueur », l’administration complexifie les démarches et méprise les difficultés des agents. Pourtant, le temps partiel n’est pas un avantage, mais une nécessité pour des milliers de collègues qui gèrent des maladies chroniques ou soutiennent un proche en situation de handicap.
Notre revendication est claire :
Simplifier les procédures : une seule pièce justificative devrait suffire pour les situations évidentes (maladie d’un enfant, handicap, etc.).
Former les services administratifs : trop souvent, les refus ou les demandes abusives viennent d’une méconnaissance des textes.
Instaurer un vrai dialogue : avant de rejeter une demande, l’administration doit écouter les agents et proposer des solutions adaptées.
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter : votre témoignage est une arme pour faire bouger les lignes.
Parce qu’un agent en difficulté n’a pas à prouver sa souffrance pour obtenir un peu de répit.
Le syndicat est à vos côtés.
35@se-unsa.org
06 61 60 30 66