La F3SCT est une instance de dialogue et de prévention, dédiée à l’amélioration des conditions de travail et à la protection des agents. Elle agit en lien étroit avec les représentants du personnel et l’administration.
Création et intégration
La F3SCT a remplacé le CHSCT depuis la loi du 6 août 2019. Elle est désormais intégrée au Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSA-SD) des Yvelines, présidé par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
Composition
La F3SCT est composée de :
- Représentants de l’Administration
- Représentants des personnels, élus pour quatre ans lors des élections professionnelles
Missions principales
La F3SCT a pour missions de :
- Protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des personnels
- Améliorer les conditions de travail
- Veiller au respect des prescriptions légales
- Prévenir les risques professionnels (analyse des dysfonctionnements organisationnels, sans gestion de l’urgence)
- Intervenir sur les situations médicales particulières, les cas de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles, en sollicitant l’administration
Actions concrètes
La F3SCT doit notamment :
- Analyser les conditions de travail et les risques professionnels
- Promouvoir la prévention et formuler des propositions d’amélioration
- Proposer des actions de prévention
- Donner son avis sur la rénovation des locaux et l’introduction de nouvelles technologies (impact sur la santé et la sécurité)
- Être informée des visites de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et lui transmettre des observations
Champ de compétence
La F3SCT des Yvelines est compétente pour tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements du second degré du département.
Fonctionnement
- La F3SCT se réunit au moins trois fois par an
- Elle peut interpeller l’administration sur des situations et adopter des avis
- Le président doit répondre aux avis par écrit sous deux mois
- Les représentants élus s’appuient sur les fiches Registres Santé, Sécurité au Travail (RSST) et les remontées des personnels pour formuler des avis circonstanciés
Comment signaler une situation ou demander de l’aide ?
Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter par mail :
- Le SE-UNSA à l’adresse : 78@se-unsa.org
- Le correspondant QVCT (Sébastien GUILAIN) à l’adresse : qvct.78@se-unsa.org
Vos représentants pourront ainsi alerter l’administration des situations et risques rencontrés par les personnels, notamment signalés via les fiches RSST.
Vos représentants UNSA à la F3SCT 78
| Nom | Statut | Discipline/Métier |
| Nicolas BODIN | Titulaire | Professeur des Écoles |
| Véronique DONOIS | Titulaire | Professeur de SVT |
| Sébastien GUILAIN | Suppléant | Professeur de Technologie |
| Christophe MEUNIER | Suppléant | Secrétaire Générale en collège (A&I UNSA) |