Une agent-e dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en cas de maladie à droit à des congés pour raisons de santé (Congé Maladie Ordinaire, CMO).
Les conditions d’attribution et de rémunération diffèrent selon le type d’agent-e (fonctionnaire/contractuel-le) et le type de maladie.
Qu’en est-il pour nous, AESH ?
Le Se-Unsa 31 vous informe sur vos droits !
Table des matières
Les bénéficiaires
Tout-e AESH ayant au minimum 4 mois d’ancienneté, pour toute maladie mettant l’AESH dans l’impossibilité d’exercer ses missions.
La durée
Les droits à CMO sont de 12 mois :
- Jour(s) de carence : 1 jour (AESH dont l’ancienneté est supérieure à 4 mois), 3 jours (AESH dont l’ancienneté est inférieure à 4 mois)
- 3 mois à 90% de son traitement
- 9 mois à mi-traitement
- Primes et indemnités : maintenues à hauteur du traitement
Les droits à CMO se calculent jour par jour :
- sur les 12 derniers mois en cas de CMO continu
- sur une période comprenant 300 jours de travail effectif en cas de CMO discontinu
A noter : certains organismes de Protection Sociale Complémentaire, comme la MGEN, peuvent proposer une couverture de « Prévoyance » afin d’assurer un maintien de salaire.
Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
Outre la protection de l’employeur (90% ou mi-traitement), les AESH relèvent du régime général de la Sécurité Sociale.
A ce titre : nous percevons des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
A noter : la subrogation* devait être mise en place en janvier 2027 mais cette année électorale risque, une fois de plus, de repousser cette demande que nous portons depuis des années, pour tous les personnels.
*Subrogation : nous sommes payé-es par notre employeur et la Sécurité Sociale rembourse ensuite l’employeur. Cela éviterait les « trop-perçus » à rembourser et des situations financières critiques pour de nombreux et nombreuses collègues.
Fonctionnement des IJSS :
- Versées après 1 ou 3 jour(s) de carence
- Versées après envoi des volets 1 et 2 du Cerfa à l’organisme de Sécurité Sociale
- Conditionnées à une durée de cotisations (4 mois minimum)
- Déduites des 90% du traitement ou du demi-traitement versé par l’employeur (ATTENTION aux trop-perçus !)
La demande
- Demande initiale via le Cerfa établit par la/le médecin/sage-femme/dentiste
- Volet 1 et 2 : à transmettre à son organisme de sécurité sociale (dans les 48h maximum)
- Volet 3 : à transmettre à la gestionnaire administrative + à la/au chef-fe de service (IEN pour les AESH exerçant en écoles, chef-fe d’établissment pour les AESH exerçant en collège/lycées) (dans les 48h maximum)
- Pour les AESH écoles : pensez à informer la direction d’école de votre absence
- Prolongation : procédé identique que pour l’arrêt initial
Fin du congé :
- Droit CMO non épuisés : aucune démarche à faire pour reprendre
- Droit CMO épuisés : si votre état de santé ne permet pas de reprendre votre activité, l’employeur peut vous soumettre à une visite d’aptitude physique auprès d’un-e médecin agréé-e
- Inaptitude définitive : l’AESH peut être soit reclassé-e (quasiment impossible à l’heure actuelle), soit licencié-e
- Inaptitude temporaire : l’AESH est placé-e en congé non rémunéré, qui peut être, tout de même couvert par les IJSS
Si vous avez des questions ou des problématiques, vous pouvez contacter Lucile JOJOU, secrétaire AESH pour le SE-Unsa 31, à l’adresse suivante :
aesh.31@se-unsa.org