Suite au boycott par les organisations syndicales de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 16 avril pour dénoncer la dégradation du dialogue social, l’instance s’est tenue le jeudi 7 mai.
Dans le contexte de tensions et conflits au niveau international d’une part, de la baisse des financements et du projet de réforme de l’AEFE impactant lourdement le fonctionnement des établissements d’autre part, l’ordre du jour était bien chargé. (cf. liminaire UNSA). Les modalités du dialogue social au sein de la F3S ont fait l’objet d’un échange au cours de l’instance.
Pendant le point d’actualité présenté par la directrice générale de l’AEFE, la situation au Moyen Orient a été présentée. 12 pays sont impactés par le conflit et près de 400 personnels sont concernés. On constate le départ de nombreuses familles et de grandes entreprises françaises sur le secteur.
Selon les pays, certains établissements ont été temporairement fermés, et l’enseignement à distance a été mis en place quand les conditions l’imposaient. L’agence est pleinement mobilisée pour accompagner les établissements. Elle salue l’engagement et la résilience des équipes sur place. L’organisation des examens de fin d’année sur la région reste un sujet non tranché, le dialogue avec le MEN se poursuit sur ce point. Les déplacements des enseignants seront limités au maximum et certains examens se feront en visioconférence le cas échéant.
Les OS demandent si les plans de mise en sécurité ont été mis à jour dans ces pays. Ce point a été souligné par le secrétaire de la cellule de crise a répondu la directrice générale.
A signaler que sur le secteur Maghreb, d’après le retour de personnels sur place: des élèves auraient été “exfiltrés” d’un des établissements pour cause de non paiement des frais de scolarité. Nous avons dénoncé ces pratiques et considérons qu’un maximum de précautions doit toujours être pris pour protéger les élèves. La politique actuelle de l’AEFE: fortes augmentations des frais de scolarité, baisse du nombre de bourses attribuées, etc, risquent d’amener de plus en plus d’établissements à faire face à ce genre de situation.
Les représentants syndicaux alertent sur certains établissements pour lesquels il faut faire attention au dialogue social entre les différents acteurs si l’on ne veut pas que les situations dégénèrent et que l’instance centrale soit saisie.
La situation au Mali a également été abordée. Les rapatriements sont en cours. Les agents de l’AEFE travaillent H24 pour gérer et aider les rapatriements. Des personnels ont quitté le pays entre le 1er et le 3 mai. L’EAD est mis en place. Le ministère a encouragé le départ des français du MALI. Des postes D3 seront fermés à la fin de l’année scolaire. L’AEFE va essayer de les repositionner sur le réseau. Un lien sera fait avec le MEN pour aider la transition. Certains personnels sont en fin de mission ou partent à la retraite. Les OS demandent de faire preuve de bienveillance par rapport à l’EAD.
À l’ordre du jour:
Les points suivants n’ont pas été abordés et sont reportés à la F3SCT du 11 juin 2026:
DUERP de Saint Ouen – Point sur le dispositif de signalement – BEGES : Bilan d’Émissions de Gaz à Effets de Serre de l’AEFE
Les points suivants ont été abordés:
1 – Les registres Santé et Sécurité au Travail des sites de St Ouen et Nantes ont été consultés. En général les réponses aux problèmes rencontrés sont apportées.
2 – Décès à Madagascar. Une délibération a été votée et la F3SCT adopte le principe d’une « délégation d’enquête paritaire » en lien avec les missions de la personne décédée alors en poste au Lycée français de Tananarive. Cette enquête a pour mission de mettre à jour les éventuels facteurs professionnels ayant pu intervenir dans le décès de notre collègue.
L’ISST recommande d’avoir un psychologue présent dans des cas similaires et que la vigilance des personnels doit se poursuivre au-delà des premiers jours.
3 – Visite du site de saint Ouen
Le bilan est positif. Les risques mentionnés ont fait l’objet de traitement. Concernant les risques psychosociaux liés au travail en flex-office c’est un sujet qui continue à faire l’objet d’une analyse auprès de l’agence.
4 – Déménagement des services centraux
Un bilan encore positif. Ce qui est conforme à la visite de site. L’utilisation des softphone/linphone reste un point d’attention pour l’agence.
5 – DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) de Nantes
Un gros travail a été effectué par les agents de prévention. Il est prévu d’intégrer à ce DUERP un point sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.
Nous en profitons pour rappeler que ce document doit rester vivant et mis à jour régulièrement. Il permet de document le traitement des signalements sur le registre SST. C’est un relai avec le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Les OS demandent des moyens supplémentaires pour les assistants prévention car c’est un travail chronophage et complexe.
6 – Formation des membres des CHSCT locales
La rédaction d’un règlement intérieur des CHSCT est en cours de finalisation et devrait être diffusé prochainement dans les établissements.
Une capsule vidéo va être réalisée présentant les obligations inhérentes à l’instance. Pas de formation généralisée prévue pour le moment.
7 – Situation du Lycée Français de MALABO
L’Agence prend la situation très au sérieux. Il faut prendre le temps nécessaire pour comprendre la situation et l’objectiver. Une mission de la DRH est programmée pour le début du mois de juin. Un retour auprès de la F3SCT sera fait après cette visite.
8 – Réforme de l’AEFE et conséquences managériales
Dans le contexte budgétaire en tension croissante, les OS relèvent une hausse des signalements pour harcèlement et problèmes de management. Pourtant un guide de prévention a été élaboré en 2022.
Un avis est proposé au vote sur ce thème: Lien vers l’AVIS
Cet avis a été rédigé en intersyndicale et notamment avec l’implication du SE-UNSA, AI et SNPDEN pour l’UNSA. La direction de l’AEFE a remercié les OS pour cette rédaction.
9 – Amiante dans le réseau
Actuellement il n’existe pas de campagne systématique de diagnostic de présence d’amiante dans le réseau. L’AEFE avance le coût financier pour les établissements. Les OS disent qu’il est difficile de mettre en balance l’aspect financier et la santé des personnels et des enfants et rappellent que l’AEFE est responsable de la santé de ces agents. Un avis a été voté par les OS.
10 – Situation Lycée Blaise Pascal de LIBREVILLE
Suite à la saisine de l’instance centrale par la CHSCT locale il y a un an environ, l’établissement a fait l’objet d’un accompagnement particulier mais des difficultés persistent. Un audit RPS local doit être mené. La situation va bénéficier d’un suivi particulier.
11 – Point d’information suite à l’enquête protocole EPS dans les établissements
Les travaux effectués les années précédentes ont été peu suivis d’effets. Un GT est prévu le 16 juin.
12 – Formation des membres de la F3SCT en premiers secours en santé mentale
La formation est programmée la semaine du 18 mai. Il reste quelques places disponibles !
13 – Santé mentale des personnels dans le réseau
Le dispositif d’écoute actuellement en place arrive en fin de contrat. Un nouvel appel d’offres est en cours. Un dispositif de formation sous forme de webinaire se nommant VIVOPTIM est proposé par le MEAE. De nombreux facteurs sont à l’origine de difficultés psychologiques potentielles dans nos établissements. C’est un sujet sur lequel l’UNSA reste vigilant.
14 -Risque sismique Istanbul
La communication faite par l’ambassade a donné satisfaction aux collègues localement.
15 – Allocation pour les enfants des personnels du réseau porteur de handicaps
Des pages dédiées (1, 2))à ce sujet ont été mises à jour sur ORION.
16 -Caméras dans les établissements
Veuillez trouver sur ce lien la note de l’AEFE à ce sujet. Nous conseillons une grande vigilance sur l’application de ces recommandations.
17 – Charte des managers
Dans le cadre du plan d’action rédigé suite à l’enquête RPS menée au sein de l’AEFE la charte des managers a été diffusée. Cette charte implique une volonté d’engagement de la part des personnels concernés.
18 – Protection Sociale Complémentaire
Ce point a fait l’objet d’une question écrite préalable de notre part :
La mise en œuvre de la protection sociale complémentaire est aujourd’hui défaillante : de plus en plus d’agentes et d’agents renoncent à des soins faute de pouvoir avancer les frais ou face à des délais de remboursement inacceptables. Les personnels cotisent pour une mutuelle dont ils ne peuvent bénéficier, au détriment direct de leur santé physique et mentale. L’UNSA demande quelles mesures l’Agence envisage pour remédier à cette situation?
Réponse de l’AEFE :
Le déploiement du contrat santé obligatoire est en effet compliqué, consomme du temps aux deux employeurs MEAE et AEFE pour suivre, faire avancer et évoluer la qualité des prestations. Les services du ministère et de l’agence y travaillent collectivement et dans la transparence avec les représentants des personnels en CCPS.
Le MEAE et l’AEFE sont également en négociation pour faire évoluer le panier étranger vers du 100 % hospitalisation et maternité.
Malheureusement, la bascule MGEN régime de sécurité vers le site AMELI du 12 novembre 2025, est venue parasiter la mise en œuvre de notre PSC, avec de nombreux dysfonctionnements, dont l’impossibilité de création de compte pour les collègues de l’étranger faute de mise à jour de la carte vitale, des modalités de dépôt de demande de remboursement plus contraignante et un certain retard dans le traitement des remboursements impactant de fait celui de la mutuelle qui doit disposer du décompte sécurité sociale. Il convient que les agents fassent remonter les difficultés auprès de la DRH du réseau, qui relève tous les problèmes rencontrés auprès des interlocuteurs de la MGEN pour trouver une solution.
Compte-rendu rédigé par Marlène Aussillou et Claude Bénard pour le SE-UNSA Hors de France