COMPTE RENDU UNSA : Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) de l’AEFE
Déclaration liminaire : L’UNSA a souhaité rappeler le contexte particulièrement anxiogène que traversent actuellement les personnels de l’AEFE.
Les réformes budgétaires engagées depuis plusieurs mois, les incertitudes concernant les rémunérations, les évolutions annoncées de certains dispositifs indemnitaires ainsi que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) alimentent une dégradation sensible du climat social dans le réseau et dans les services centraux.
L’UNSA a également souligné l’importance de maintenir une politique ambitieuse en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, alors que de nombreuses équipes exercent dans des contextes géopolitiques complexes et parfois instables.
1. Actualités de l’Agence
Concernant le Moyen-Orient, l’Agence indique qu’aucune évolution particulière n’est à signaler à ce stade. En Iran, l’établissement de Téhéran poursuit actuellement son activité à distance. Les examens sont maintenus selon les modalités arrêtées par le ministère.
L’UNSA s’est associée aux préoccupations exprimées concernant la gestion des personnels dans les zones de conflit, la nécessité de procédures claires en cas de crise majeure mais aussi l’accompagnement psychologique des agents exposés à des événements traumatiques et la reconnaissance des risques liés au stress post-traumatique.
L’UNSA soutient l’ouverture d’un travail spécifique sur ces questions afin de mieux protéger les personnels concernés.
2. Bilan du dispositif de signalement
L’UNSA s’interroge sur les critères de recevabilité en matière de harcèlement. Nous avons également demandé des statistiques détaillées par catégories de personnels et une analyse plus approfondie des écarts constatés entre signalements reçus et dossiers effectivement traités. Nous constatons également que la communication autour de ce dispositif demeure insuffisante dans plusieurs services et établissements.
Nous avons également souhaité tirer le signal d’alarme concernant les possibilités d’un harcèlement moral institutionnel. La Cour de cassation consacre la notion de harcèlement moral institutionnel au-delà du harcèlement interpersonnel classique. Cette décision ouvre une voie de responsabilité pénale pour les dirigeants, non seulement pour des actes individuels, mais pour des stratégies managériales globales et renforce l’obligation de prévention. Dans un contexte de réforme anxiogène pour l’ensemble des personnels du réseau, nous ne sommes pas à l’abri de dérives de ce type.
Enfin, nous nous réjouissons, après nos demandes répétées depuis des mois dans les différentes instances, que l’Agence s’engage à poursuivre les échanges dans le cadre d’un groupe de travail dédié.
3. Cellule d’écoute et de soutien psychologique
Le bilan 2025 confirme une forte sollicitation du dispositif, une prédominance des situations liées aux tensions organisationnelles et une surreprésentation des femmes parmi les personnes ayant recours au dispositif. L’UNSA s’inquiète particulièrement de ce dernier point qui n’a pas connu d’amélioration ces dernières années.
4. Prévention des fortes chaleurs
Face aux nouvelles obligations réglementaires, l’UNSA a demandé la mise en place d’une politique de prévention structurée à l’échelle du réseau voire un suivi particulier des établissements exposés à des épisodes climatiques extrêmes. Il est aussi nécessaire de mettre en place des diagnostics des bâtiments et le cas échéant des mesures concrètes d’adaptation des locaux. Enfin, à l’UNSA nous pensons qu’il n’est pas possible non plus de faire l’économie d’une meilleure prise en compte des problématiques de bruit, de ventilation et qualité de l’air (taux de CO2 trop important). L’UNSA estime que le changement climatique doit désormais être intégré durablement aux politiques de prévention de l’AEFE.
5. Bilan Carbone de l’AEFE
L’Agence a présenté un point d’étape sur la réalisation du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). La collecte des données est désormais achevée et une restitution est annoncée pour septembre 2026.
L’UNSA regrette les délais particulièrement longs de réalisation. Nous avons spécifiquement demandé que les représentants des personnels soient associés à l’élaboration du futur plan de transition. Nous souhaitons également une intégration du sujet dans les CESCE. Et finalement, le plus important pour nous est la nécessité de former les personnels aux enjeux climatiques et de réinterroger l’Agence sur les moyens budgétaires et humains qui seront mobilisés. L’Agence a indiqué que la co-construction du plan d’action débuterait rapidement après la restitution du BEGES.
6. Plan de prévention des RPS en centrale / programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail / Mise à jour du DUERP de Saint-Ouen
L’UNSA a demandé l’intégration explicite des risques liés aux espaces de travail en open-space et l’intégration des risques psychosociaux (RPS). À la suite des échanges, l’Agence s’est engagée à compléter le document.
Nous avons également interrogé l’Agence pour avoir des précisions concernant les temps de repos pour les déplacements effectués par les personnels de Centrale. Nous avons signalé que la note de l’Agence à ce sujet était incomplète et méritait de mentionner plus explicitement les temps de repos pour les missions et déplacements temporaires.
7. Registres Santé et Sécurité
L’UNSA a salué la qualité du document récapitulatif transmis, l’amélioration du suivi des fiches RSST et le travail réalisé par les agents de prévention. Il a toutefois été demandé l’ajout systématique des dates de signalement et une réduction des délais de traitement, certaines situations demeurant ouvertes depuis plusieurs années.
8. Visite F3SCT du site de Nantes / Suivi de la visite du site de Saint-Ouen
La visite du site de Nantes s’est tenue le 9 juin 2026. Nous mettons en avant, avec l’ensemble des représentants des personnels, des points positifs tels que la qualité de l’accueil, certaines améliorations constatées depuis les précédentes visites et la volonté des équipes locales de faire progresser les conditions de travail. Néanmoins, certains points continuent d’attirer notre attention comme la présence persistante de moisissures, la vétusté de certains locaux et les dysfonctionnements répétés de certains systèmes de ventilation, les protections insuffisantes contre la chaleur ou encore le dossier amiante toujours en attente. L’UNSA a également attiré l’attention sur les difficultés de restauration rencontrées par les agents.
En ce qui concerne Saint-Ouen, plusieurs actions restent en attente et nous sommes intervenus au sujet des problèmes de température constatés lors de formations récentes ou les difficultés liées à certains équipements de salles de réunion.
Conclusion
Cette séance, la dernière en présence de l’actuelle Directrice Générale qui quittera ses fonctions aujourd’hui, a été marquée par des préoccupations fortes concernant d’une part la dégradation du climat social et d’autre part les risques psychosociaux qui peuvent prendre plusieurs formes :
- Situations de crise qui nécessitent un accompagnement particulier des personnels confrontés à une dégradation de leurs conditions de vie et de travail.
- Réforme en cours de l’agence et incertitudes quant à l’avenir de cette dernière générant stress parmi les personnels
- Nécessité d’améliorer la prévention et le suivi des signalements.
- Sans oublier les conséquences du changement climatique sur les conditions de travail
L’UNSA continuera à porter ces sujets lors des prochaines instances afin de préserver la protection et la santé et d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des personnels de l’AEFE.