L’intitulé est très précis : « Danger Grave ET imminent »… Si, dans votre école ou établissement, vous êtes confronté à un risque tout à la fois grave Et imminent, vous êtes en droit de déposer une fiche D.G.I. Le SE-Unsa vous explique tout !
Synthèse
Aux termes du décret 82-453, cette fiche vous permet :
- D’alerter votre hiérarchie sur l’existence de ce risque
- De vous retirer d’une situation de travail où vous êtes en danger (« droit de retrait »)
Votre fiche doit définir explicitement :
- en quoi il s’agit d’un véritable danger
- en quoi le danger menace gravement votre intégrité physique ou mentale.
Attention, pour être prise en compte cette fiche D.G.I. doit :
- être individuelle, datée et signée (pas de fiche rédigée collectivement !)
- être factuelle (votre ressenti est important, mais ce sont des faits qui doivent y être exposés)
- montrer en quoi ce risque peut impacter votre santé
- expliciter en quoi ces répercussions sont « graves » ET « imminentes »
- demander au DASEN, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger
Droit de retrait ou pas de droit de retrait ?
En effet, ces fiches DGI vous obligent à préciser si vous faites ou non exercice de votre droit de retrait, c’est-à-dire de refuser de prendre votre travail en raison du danger décrit.
S’il n’y a pas de droit de retrait demandé, cette fiche sert à exercer votre droit d’alerte; c’est à dire alerter votre administration sur l’existence de ce risque. Les services de la DSDEN sont dans l’obligation d’y porter réponse, sous brefs délais.
Même obligation de réponse rapide de l’administration si vous exercez votre droit de retrait. Mais ce droit de retrait sera, ou non, validé par la DSDEN, qui peut, si elle refuse ce droit de retrait retenir une ou plusieurs journées de salaire !
Où trouver cette fiche DGI ?
Dans votre école, auprès de le directrice ou du directeur ou auprès du chef d’établissement, dans le secondaire. Ce registre DGI et ses fiches y sont obligatoirement à disposition. Vous pouvez également télécharger le modèle académique ci-dessous.
RDGI_modele_academique (format word)
A qui l’envoyer ?
Le danger étant grave et imminent, il faut en informer l’IEN de circonscription rapidement (à l’oral ou à l’écrit) ou votre chef d’établissement dans le secondaire. La fiche DGI remplie par un agent doit être transmise par l’IEN/le chef d’établissement. Vous pouvez également transmettre une copie au SE-UNSA du Calvados à 14@se-unsa.org .
MAIS vous pouvez aussi la faire transiter par un membre de la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Notre militante en charge de ses dossiers de santé et sécurité au travail, Laurianne Chaput est joignable par mail à 14@se-unsa.org et/ ou par téléphone au 07 59 75 29 91.
Cette procédure nous permettra d’être associés à l’enquête menée par l’administration et d’y intervenir de la façon la plus juste et équitable.
Votre fiche DGI sera alors transmise directement au cabinet du Dasen et à la coordonatrice du Bureau Hygiène Santé Sécurité et Condition de Travail de la DSDEN
Pour vous aider également
Un schéma du fonctionnement du DGI (celui de l’académie de Normandie), à télécharger ici : RDGI_schéma modele_academiqueV2
Un lien vers le document du DGI dans les Bouches du Rhône, plutôt bien fait avec une FAQ et des exemples.