En 2024/2025, 4 départements ont déployé l’expérimentation des Pôles d’Appui à la Scolarisation : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loire et le Var. D’après le ministère, ces dispositifs s’adressent principalement aux élèves avec des besoins éducatifs particuliers, y compris ceux en situation de handicap ou dont la situation est susceptible d’évoluer vers une reconnaissance de handicap. Cela concerne des élèves de la maternelle jusqu’au lycée, touchant ainsi des milliers de familles à travers le pays.
De nouveaux professionnels pour prendre en charge les élèves
Ces PAS ont vocation à être un guichet d’accueil pour les familles, afin d’envisager des réponses de première intention (adaptations pédagogiques, ordinateur…) et une aide dans les démarches auprès de la MDPH si un accompagnement humain est nécessaire. Ils mettent à disposition, pour les élèves et leur famille, des éducateurs spécialisés et des personnels paramédicaux (orthophonistes, ergothérapeutes…) recrutés par l’A.R.S., en plus d’enseignants Spécialisés de l’Éducation nationale.
En 2025/2026, l’Ardèche a expérimenté le dispositif avec la création de 2 PAS : « PAS Joyeuse » (lié au collège de la Vallée de la Beaume) et « PAS Guilherand » (lié au collège de Crussol de Saint-Péray). Il nous a été annoncé alors qu’à terme, les P.A.S remplaceraient les 2 PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés).
Dès le 5 juin 2025, l’UNSA Education alertait : « les PAS peuvent apporter une amélioration au service public d’éducation inclusive, à condition de recruter des personnels formés, d’organiser et penser la coopération inter-métiers, d’anticiper les conditions matérielles de travail de ces pôles. Il serait délétère de se précipiter dans une extension d’expérimentation mal organisée et à moyens constants, car la promesse d’amélioration d’accueil des enfants dans le respect de la loi de 2005, à savoir une école pour tous et toutes a déjà été trop difficile à tenir. Les personnels, les familles et les enfants attendent beaucoup de ce nouvel objet de mise en œuvre de la politique d’inclusion. »
Lors du dernier CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale), en Ardèche, le jeudi 02 avril 2026, l’implantation de 4 nouveaux PAS a été votée sur les moyens de l’école publique. Un cinquième sera créé sur les moyens de l’école privée : « PAS Annonay Vallée du Rhône » (lié au collège des Perrières d’Annonay), « PAS Annonay Vallée de la Vocance » (lié au collège de la Lombardière d’Annonay), « PAS Annonay Val D’Ay » (lié à l’école privée de Satillieu), « PAS Aubenas Sud » (lié au collège Roqua d’Aubenas), « PAS Aubenas Nord » (lié au collège G. Gouy de Vals les Bains).
Les PAS oui, mais avec des moyens à la hauteur
La question des moyens mis à disposition des PAS reste l’élément central. Sans moyen à la hauteur, des PAS low-cost pourraient tuer dans l’œuf une belle promesse. Depuis 2024, le nombre de personnels éducatifs et paramédicaux tend déjà à diminuer et les moyens de fonctionnement sont réduits à chaque rentrée par la multiplication des dispositifs. Les postes de coordonnateurs PAS sont pris sur les moyens propres des départements lors de la carte scolaire (opérations d’ouvertures/ fermetures de postes), sans aucune dotation complémentaire alors que la carte scolaire 2026 était déjà sanglante. La mise en place des PAS dépouille aussi les Ulis, Rased, Segpa de leurs enseignants spécialisés quand le cahier des charges est appliqué à la lettre. Le SE-Unsa réclame un grand plan de départ en formation Cappei pour résoudre cette difficulté ainsi que des postes fléchés.
Des PAS oui, mais comme dispositif qui se doit d’être complémentaire
Bien souvent la mission et le périmètre (interdegrés) des PAS se confondent parfois avec d’autres dispositifs (Rased, équipes mobiles d’appui à la scolarisation – Emas -, pôles ressources…) avec lesquels ils ne doivent pas être en concurrence et auxquels ils ne peuvent se substituer. Par ailleurs, les PAS ne doivent pas servir de prétexte à la suppression de postes Rased, à la réorganisation des pôles ressources… Comme ils ne doivent pas gérer les AESH en se substituant au PIAL ! Les missions de chaque dispositif sont bien différentes et les PAS n’ont pas les moyens humains pour permettre cette gestion.
Alerte sur la situation des coordinateurs PAS en l’absence de loi
Depuis un an, le ministère soutient une proposition de loi parlementaire pour créer les PAS par la loi. Deux votes successifs les ont rejetés, ce qui n’empêche pas leur généralisation. Le décret notifiant l’expérimentation des PAS va jusqu’à la rentrée 2027. Qu’en sera-t-il après ? C’est le néant réglementaire.
Tant que la généralisation des PAS n’est pas actée et cadrée juridiquement, le SE-Unsa revendique que les postes de coordinateurs PAS soient donnés à titre provisoire, aux enseignants volontaires. En effet, si les PAS venaient à disparaître, les enseignants nommés verraient alors leur poste supprimé: les personnels ne doivent pas se retrouver victime d’une mise en place trop hâtive et sans cadre juridique.
Des PAS publics pour l’enseignement public
Pour le moment, le cahier des charges permet aux PAS d’intervenir dans l’enseignement public et privé sous contrat. Pour le SE-Unsa, de la même manière que les AESH du public ne doivent intervenir que dans les écoles et établissements publics, il doit en être de même pour les PAS. Nous manquons déjà de moyens pour l’École Publique, nous ne devons pas financer les écoles privées!
Et moi AESH qui passe du PIAL au PAS ?
Les AESH ont été invité.e.s à se rendre en circonscription, où des permanences ont été organisées afin de leur permettre de prendre connaissance de ce document et procéder à sa signature.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est en aucun cas nécessaire de signer immédiatement. Vous avez le temps d’emmener le document afin d’étudier à tête reposée son contenu.
La mention « Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de signature de cet avenant vaudra refus de modification du contrat et entraînera une procédure de licenciement. » au bas du mail reçu a effrayé les destinataires, et on le comprends!
Cela ne signifie pas la signature immédiate sous peine de licenciement: vous disposez d’un mois pour signer votre avenant. En l’absence de réponse au bout d’un mois, il est considéré que vous refusez.
Cependant, certain.e.s y verront peut-être l’occasion d’un changement de carrière…
En effet, le licenciement, contrairement à la démission (ou le non-renouvellement du contrat) permet de percevoir l’allocation chômage par France Travail (simulation de droits ICI). Un préavis devra alors être envoyé par l’employeur (durée suivant à l’article 46 du décret du 17 janvier 1986) avant que le licenciement soit effectif.
