Le congé parental est une position administrative au cours de laquelle l’agent cesse temporairement d’exercer son activité professionnelle afin d’élever son enfant. Il est accordé de droit en faisant une simple demande.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé parental peut être accordé :
- au père ou à la mère de l’enfant.
- à chacun des deux parents, simultanément ou successivement.
- à l’agent qui assume la charge effective et permanente de l’enfant.
Conditions d’ouverture du congé parental
Le congé parental peut être sollicité :
- à la suite de la naissance d’un enfant, après un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou après un congé supplémentaire de naissance.
- à la suite de l’adoption d’un enfant.
Durée du congé parental
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois. Ces périodes sont renouvelables jusqu’au trois ans de l’enfant.
La dernière période de congé peut être inférieure à deux mois afin de respecter les limites de durée prévues par la réglementation.
Fin du congé parental
Le congé parental prend fin :
- au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.
- en cas d’adoption : trois ans plus tard à compter de l’arrivée au foyer
Réintégration après un congé parental
L’agent qui souhaite reprendre ses fonctions à l’issue de son congé parental doit adresser une demande de réintégration à l’administration, au moyen du formulaire prévu à cet effet. (Voir lien en bas d’article)
Conservation du poste
- Le congé parental est inférieur ou égale à un an, l’agent conserve son poste. Il réintègre alors l’emploi qu’il occupait à titre définitif avant son départ en congé parental.
- Le congé parental excède une durée d’un an, l’agent perd le bénéfice de son poste. À sa reprise, il est affecté à titre provisoire jusqu’à la fin de l’année scolaire et doit participer obligatoirement au mouvement départemental afin d’obtenir une nouvelle affectation à titre définitif.
Entretien préalable à la reprise
À sa demande, l’agent peut bénéficier d’un entretien avec l’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de sa circonscription, au moins quatre semaines avant la date prévue de reprise.
Cet entretien a pour objectif d’examiner les modalités de réintégration et de préparer le retour dans les meilleures conditions.
Il est organisé uniquement à la demande de l’agent.
Conséquences d’une reprise d’activité
Toute reprise d’activité met fin au droit au congé parental accordé au titre de l’enfant concerné.
Ainsi, après une reprise de fonctions, l’agent ne peut plus demander un nouveau congé parental pour ce même enfant. En revanche, il pourra bénéficier d’un nouveau congé parental à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un autre enfant.
Rémunération pendant le congé parental
Le congé parental n’est pas rémunéré par l’administration.
Toutefois, l’agent peut solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) le bénéfice de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), sous réserve de remplir les conditions requises.
Effets du congé parental sur la carrière
- Prise en compte pour l’avancement de carrière. (Durée maximale de cinq ans)
- Interdiction d’exercer une autre activité professionnelle durant ce congé.
- Prise en compte pour la retraite
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier d’un congé parental, les agents doivent utiliser les formulaires mis à disposition par l’administration.
Selon leur situation, ils peuvent effectuer :
- une demande initiale de congé parental (demande à faire 2 mois avant)
- une demande de renouvellement du congé parental (demande à faire 1 mois avant)
- une demande de réintégration à l’issue du congé parental. (demande à faire 1 mois avant)
Comment effectuer sa demande ?
Pour demander un congé parental, un renouvellement ou une réintégration, l’agent doit compléter le formulaire correspondant, disponible en pièce jointe au bas de cette page et l’envoyer à :
- dsden59.dpep-bgm@ac-lille.fr
- Et à l’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de sa circonscription
N’hésitez pas à contacter Amandine Lebrun en cas de besoin amandine.lebrun@seunsa62.fr