Les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du second degré ne se limitent pas aux heures de cours devant élèves.
Elles comprennent à la fois :
- le service d’enseignement défini par les statuts ;
- les missions liées au service d’enseignement ;
- certaines obligations particulières, notamment la participation aux examens nationaux.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Les ORS ne se limitent pas aux heures de cours.
Les conseils de classe, réunions parents-professeurs, évaluations et suivi des élèves font partie des missions liées au service d’enseignement.
La participation aux examens nationaux (surveillance, correction, jurys) constitue une obligation de service.
Les examens blancs relèvent de l’évaluation des élèves et de l’organisation pédagogique de l’établissement.
Les missions du Pacte et les IMP ne font pas automatiquement partie des obligations réglementaires de service.
En cas de doute, contactez le SE-Unsa avant d’accepter ou de refuser une mission.
Quel est le service d'enseignement obligatoire ?
Les maxima de service sont définis par les statuts selon le corps d’appartenance et les fonctions exercées.
Professeurs certifiés, PLP et PEGC
18 heures hebdomadaires.
Professeurs agrégés
15 heures hebdomadaires (hors EPS).
Professeurs agrégés d’EPS
17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.
Professeurs d’EPS et chargés d’enseignement d’EPS
20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive.
Professeurs documentalistes
36 heures hebdomadaires comprenant :
- 30 heures consacrées aux activités d’information et de documentation ;
- 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.
Directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)
39 heures hebdomadaires.
Les contractuels recrutés à temps complet bénéficient des mêmes obligations réglementaires de service que les titulaires exerçant les mêmes fonctions.
Les missions liées au service d'enseignement : ce qui est inclus dans les ORS
Au-delà des heures de cours, les enseignants exercent des missions liées au service d’enseignement.
Ces missions font partie intégrante des obligations de service et ne donnent pas lieu à une rémunération spécifique.
Elles comprennent notamment :
- la préparation des cours ;
- les recherches nécessaires à l’enseignement ;
- la correction des travaux et l’évaluation des élèves ;
- le suivi des élèves ;
- l’aide à l’orientation ;
- les échanges avec les familles ;
- la participation aux conseils de classe ;
- la participation aux conseils d’enseignement ;
- le travail au sein des équipes pédagogiques ;
- les concertations nécessaires au suivi des élèves ;
- les réunions parents-professeurs ;
- les heures de vie de classe.
Les examens nationaux : une obligation de service
Les enseignants peuvent être convoqués pour participer à l’organisation et au déroulement des examens nationaux.
Cela comprend notamment :
- la surveillance des épreuves du DNB, du baccalauréat ou d’autres examens nationaux ;
- les corrections de copies ;
- les interrogations orales ;
- la participation aux jurys ;
- les délibérations.
Ces missions constituent des obligations de service et ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire lorsqu’elles sont accomplies dans le cadre des obligations statutaires.
Ainsi, le fait de ne pas enseigner dans une classe concernée par l’examen ne dispense pas nécessairement d’une participation aux opérations d’examen.
Et les examens blancs ?
Les examens blancs (DNB blanc, bac blanc, oral blanc, etc.) ne sont pas des examens nationaux.
Ils constituent des dispositifs d’évaluation organisés localement dans les établissements afin de préparer les élèves aux épreuves officielles.
Leur correction relève donc normalement des missions d’évaluation des élèves et du service d’enseignement.
Leur surveillance peut également être demandée dans le cadre de l’organisation pédagogique de l’établissement.
Cette organisation doit toutefois rester raisonnable et faire l’objet d’une répartition équitable entre les personnels concernés.
En cas de difficulté ou de charge manifestement excessive, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.
Et lorsque le service dépasse les obligations réglementaires ?
Lorsque les missions réalisées vont au-delà des obligations réglementaires de service, elles peuvent donner lieu à une rémunération spécifique.
C’est notamment le cas :
- des heures supplémentaires annuelles (HSA) ;
- des heures supplémentaires effectives (HSE).
Ce qui ne fait pas automatiquement partie des ORS
Certaines missions ne relèvent pas automatiquement des obligations réglementaires de service et doivent faire l’objet d’une attribution ou d’une rémunération spécifique.
C’est notamment le cas :
- des missions réalisées dans le cadre du Pacte ;
- des missions indemnisées par une IMP ;
- du tutorat ;
- de certaines missions de coordination ;
- des missions de référent ou de chargé de mission particulières.
En cas de doute sur le caractère obligatoire d’une mission qui vous est confiée, contactez le SE-Unsa.
Que faire en cas de difficulté avec son chef d'établissement ?
Le RSST peut également être utilisé lorsque la difficulté rencontrée implique directement le chef d’établissement ou concerne l’organisation du travail.
Dans ce type de situation, il est recommandé :
- de conserver une copie du signalement ;
- de contacter les représentants du personnel en F3SCT ;
- de solliciter l’accompagnement du SE-Unsa.
Les représentants du personnel peuvent vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès des services compétents lorsque la situation le justifie.
Besoin d'aide ?
N’hésitez pas à contacter les représentants du SE-Unsa pour être accompagné dans la rédaction d’une fiche RSST ou pour toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le SE-Unsa peut également vous orienter vers les représentants du personnel siégeant en F3SCT dans votre département.
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?