Dans l’académie de Grenoble, la CAPA sur les recours de temps partiel s’est déroulée le mardi 28 mai 2026. Nos élus ont étudié et défendu vos demandes de recours, en présence de Mme Blanchard.
Table des matières
Quel message porté par le SE-Unsa ?
Nous concentrerons nos propos sur l’objet de cette CAPA, réunie aujourd’hui pour examiner des recours relatifs aux refus de temps partiel ainsi que l’attribution des congés de formation professionnelle, deux sujets touchant directement aux parcours, aux conditions de travail et aux perspectives d’évolution des agents.
Pour nous, le temps partiel constitue un droit important dans la fonction publique. Il participe à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à la prévention de l’usure professionnelle et, plus largement, à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Notre organisation syndicale, attachée à la continuité et à la qualité du service public, connaît les contraintes auxquelles les services doivent faire face, notamment en matière d’organisation des services et de gestion des ressources humaines. Toutefois,
ces contraintes ne peuvent conduire à des refus insuffisamment ou faussement motivés.
Dans un contexte où les difficultés de recrutement et de fidélisation sont réelles et grandissantes, et conscients que chaque demande doit être étudiée au regard des textes, il n’en reste pas moins qu’elle le soit aussi dans le cadre d’une gestion des ressources humaines « bienveillante » à laquelle notre académie se dit tant attachée.
Parce que derrière chaque dossier, on découvre des situations humaines, familiales,
médicales ou professionnelles qui méritent une attention toute particulière et un examen individualisé,
Parce que le nombre de demandes est en forte hausse cette année,
Parce que les collègues ont bien entendu les contraintes des services puisque les demandes de TP annualisés sont en forte baisse,
Nous souhaitons que cette instance veille à ce que :
Chaque demande en lien avec la santé voire le handicap reçoive un avis favorable,
Le lieu d’exercice de l’agent ou même sa discipline ne le pénalise pas,
Que le soutien éclairé du chef d’établissement, premier maillon de la chaîne RH, permette à l’agent d’obtenir satisfaction.Nous souhaitons donc que cette CAPA permette un examen attentif et équilibré des recours présentés aujourd’hui, dans l’intérêt des agents comme du bon fonctionnement du service public.
S’agissant des congés de formation professionnelle, ils constituent un levier essentiel de qualification, de reconversion et d’évolution professionnelle. Ils participent à l’adaptation des compétences des agents aux évolutions des métiers et permettent également de redonner des perspectives à certains personnels engagés depuis de nombreuses années dans leurs fonctions.
Dans un contexte où les attentes en matière d’accompagnement des carrières sont fortes, il nous paraît indispensable que les critères d’attribution soient clairement identifiés, transparents et appliqués de manière équitable. Les agents doivent pouvoir comprendre les décisions prises et avoir la garantie que leurs projets professionnels sont examinés avec attention et impartialité. Comment comprendre et accepter qu’après 6, 8 ou même 9 demandes, un congés formation soit encore refusé ?!
Dans le cadre du dialogue social auquel vous êtes attachés, nous réitérons donc avec conviction notre demande de groupe de travail pour lequel notre précédente rectrice s’était engagée.
Quelles sont les réponse apportées par l'administration aux déclarations liminaires ?
- Conditions de travail / bâti scolaire et chaleur: le rectorat est mobilisé avec les différents interlocuteurs (collectivités locales) sur le sujet.
- QVT: relance de l’enquête avec un regard attentif sur les résultats qui mèneront à des GT sur des thèmes précis : faire face aux agressions,… et à des propositions de formations à destination des personnels.
- Les temps partiels / Information aux agents : cette année procédure numérisée via Colibris. Résultat transmis par notification puis par un arrêté.
- Congés formation: sont présentés en CAPA les refus mais pas les recours. La DRH, Mme Blanchard, est favorable à la réunion d’un groupe de travail pour interroger les modalités et les critères.
Combien de demandes pour combien de recours ?
- 2490 demandes de TP hebdomadaire
- 82 demandes de TP annualisé
- 77 refus
- 13 recours accordés
- 19 recours portés en CAPA
Pour comparer les chiffres avec ceux de l’année dernière, voir notre article : 2nd degré GRENOBLE : recours temps partiel, compte rendu de la CAPA 20.05.25
Quels sont les éléments importants apportés par l'administration ?
Temps partiels
Campagne prolongée cette année en lien avec le retard pris sur les DG.
Un nombre de demandes en hausse.
Une augmentation des demandes de TP sur autorisation.
Nombre de refus < 4%
Chaque refus est vu par les chefs de bureau de la DPE.
Une attention particulière sur chaque situation dans le cadre du parcours de carrière.
Priorisation sur les fins de carrière ou les situations médicales.
Prise en compte des situations médicales avec avis du médecin de prévention au cas par cas.
Problématique particulière des demandes de temps partiel annualisé qui nécessitent une organisation particulière. Les demandes sont étudiées au regard du parcours de l’agent (ancienneté, parcours de carrière).
Vigilance portée aux collègues ayant déjà obtenu des temps partiels notamment annualisés qui ne peuvent être une solution à long terme.
Pour les refus de TP de droit : la situation médicale est prise en compte, le principe du TP est accordé. C’est la modalité d’annualisation qui est refusée.
L’avis du chef d’établissement est pris en compte mais pas systématiquement. L’accord est parfois possible malgré son avis défavorable.
Regard sur les supports et les moyens possibles par discipline en lien avec les supports stagiaires.
Pas de volonté de « bloquer » certaines disciplines ou certains corps même si les solutions sont plus simples pour certain.es mais recherche d’un nécessaire équilibre.
Cette année notification de la décision via Colibri à une date arrêtée puis transmission d’un arrêté. L’information des voies de recours apparaissait sur Colibri mais pas celle de la saisine de la CAPA, indiquée seulement sur l’arrêté.
Congés formation
Attribués par BOP à partir de la masse salariale.
Disparités observées entre les corps qui découlent de la politique académique d’attribuer les reliquats au prorata du nombre de demandes par corps. En finalité, l’ensemble des reliquats de chaque corps est réattribué au corps et à la tranche d’âge ayant le taux de satisfaction le plus faible (certifiés de + de 50 ans).
Ce qu'a obtenu le SE-Unsa ?
La suspension d’avis défavorables avec la demande aux services de prendre réellement attache, suivant les situations, auprès du chef d’établissement qui avait émis un avis favorable ou du médecin du travail qui n’avait pu recevoir les agents.
Conseil du SE-Unsa :
Si votre demande de temps partiel est refusée, déposez un recours : votre situation sera étudiée en CAPA !
La marge de manœuvre est faible mais il est important de confier voter dossier aux élu.es du SE-Unsa afin qu’ils éclairent les membres de la CAPA sur votre situation.
Situation médicale : anticipez et faites-vous connaître auprès du médecin du travail pour qu’il soutienne voter demande de temps partiel !
Pour le SE-Unsa : aucune situation en lien avec une pathologie ou une situation de handicap ne devrait arriver en CAPA et devrait obtenir sans condition un avis favorable quelque soient les modalités souhaitées, même en TP annualisé !
Problématique de remplacement sur TP Annualisé : si votre demande reçoit un avis favorable de votre chef d’établissement et que malgré tout la DRH refuse votre TP, demandez le soutien de votre principal.e / proviseur.e qui pourra motiver son avis chiffres et noms à la clé ! (besoins dans la discipline (DG)/ potentiels remplaçants : contractuel.les ayant déjà effectué des suppléances dans l’établissement)
Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !
ac-grenoble@se-unsa.org
ou
contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ?