La CAPD consacrée aux recours concernant les temps partiels s’est tenue le mercredi 26 août 2026, de 16 h à 19 h.
Le Se-UNSA 35 a lu une déclaration liminaire de rentrée que vous pouvez retrouver sous le compte rendu.
Temps partiels et recours
La DSDEN indique avoir reçu 612 demandes de temps partiel, dont 351 demandes sur autorisation. 26 demandes ont été refusées et 11 dossiers ont été examinés en CAPD. Sur ces 11 dossiers, 5 ont obtenu gain de cause.
Le DASEN indique que la situation relève moins d’un problème de moyens que de la disponibilité de personnels et de supports pour assurer les classes. Il évoque notamment les démissions, les détachements, les exeat, les mi-temps thérapeutiques et les départs en retraite en cours d’année. Ces situations créent une incertitude quant à la capacité à assurer la présence d’un enseignant dans chaque classe du département. Il précise que, par rapport à d’autres départements, l’Ille-et-Vilaine se situe largement au-dessus.
Nous avons fait part de notre déception concernant ces décisions, les autres dossiers nous semblant également suffisamment étayés pour obtenir légitimement un temps partiel. Ces refus fragilisent les collègues, qui risquent de ne pas tenir physiquement et psychologiquement. Nous estimons ces décisions injustes.
Canicule
Le DASEN indique que tout sera mis en œuvre pour être mieux préparé en mai 2027. Il précise que le département découvre des températures comparables à celles de l’Europe du Sud, avec des évolutions également constatées en Bretagne, auparavant considérée comme un refuge climatique.
Vol de données et difficultés liées à ONDE
Le sujet du vol de données a été longuement évoqué au ministère, notamment concernant Toulouse et Nantes. Ces académies voient leurs messageries impactées …..
Les difficultés rencontrées sur ONDE doivent être signalées à l’IEN de circonscription ainsi qu’au directeur référent. Les organisations syndicales demandent que ces situations soient également remontées au ministère, notamment par l’intermédiaire des directeurs référents.
Questions diverses
Ruptures conventionnelles : les textes ont été publiés le 8 août 2026. Le rectorat a toutefois donné son accord pour les entretiens réalisés avant cette date. Le nouveau dispositif a un impact important sur le montant de l’indemnité de départ, qui peut être inférieur de 50 % à celui prévu par l’ancien dispositif. Certains agents ont demandé une disponibilité, sont restés en poste ou ont choisi de démissionner. Des courriers seront adressés aux collègues afin de recueillir leur situation. En septembre 2026, 10 agents ont demandé une rupture conventionnelle. Une majorité devrait donner suite.
Les évolutions du dispositif sont donc, une fois de plus, largement défavorables aux personnes qui souhaitent partir. Rappelons qu’il s’agit d’une baisse de 45 % de l’indemnité, qui était déjà au plancher. Quelle honte !
Liste complémentaire : à la suite de renoncements au concours, une liste complémentaire a été recrutée. À ce jour, le ministère n’a pas donné son accord pour poursuivre les recrutements. Dans ce cas, des contractuels pourraient être recrutés. Les organisations syndicales ont demandé à rencontrer la rectrice.
Démissions : 12 démissions sont recensées parmi des personnels en disponibilité ou en détachement, avec des carrières allant de 1 à 14 ans.
Départs à la retraite en cours d’année : 19 départs sont prévus. La possibilité de réintégrer des titulaires sera examinée. À défaut, des contractuels pourront être recrutés. Mme Beulze, secrétaire générale, indique : « On doit être à l’équilibre au 30 septembre. On regarde jour après jour l’état des postes vacants. »
Stages d’observation des élèves fonctionnaires : 11 stages sont prévus au niveau académique, dont 6 en Ille-et-Vilaine. Pour les élèves fonctionnaires monolingues, les stages filés ne sont pas encore déterminés.
Contractuels : 12 contractuels sont affectés sur des postes bilingues ou de remplacement. La liste des IEN sera communiquée aux organisations syndicales.
Ineat/exeat : 7 nouveaux ineat ont été accordés, soit 15 au total, ainsi que 2 exeat.
Congés de formation : 8 congés de formation ont été accordés, principalement pour des formations en master.
CAPPEI : 15 départs en formation sont prévus, notamment pour des postes en ULIS école. Le taux de réussite au CAPPEI est inférieur à celui des autres académies. Les réponses données par M. Monéger, qui part à la retraite, n’étaient pas vraiment compréhensibles : « Le taux de réussite au CAPPEI privé est plus faible que dans le public. Cela dépend des départements. Il faut regarder aussi les taux de réussite à deux ans. De même, un collègue qui a échoué peut rester un an de plus sur son poste. On passe le CAPPEI à l’automne, donc en n + 1, alors qu’ailleurs c’est en juin, donc en année n. »
Mouvement intra-départemental : 1 108 participants, dont 496 en mobilité obligatoire ; 223 personnels étaient sans affectation à l’issue de la première phase. Le taux de satisfaction sur le vœu 1 est de 47 %.