Le SE-UNSA 01 a mené une action d’information auprès des collègues affecté·es dans plusieurs communes de l’Ain afin de les alerter sur un élément parfois oublié sur leur fiche de paie : l’indemnité de résidence.
Cette indemnité constitue un élément de la rémunération des agent·es publics. Son montant dépend de la commune dans laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Dans l’Ain, plusieurs communes bénéficient d’un classement en zone d’abattement 2, correspondant à une indemnité de résidence de 1 % du traitement indiciaire brut.
📍 15 communes concernées dans l’Ain
Les communes concernées sont :
Beynost
La Boisse
Dagneux
Massieux
Miribel
Misérieux
Montluel
Neyron
Parcieux
Reyrieux
Saint-Didier-de-Formans
Sainte-Euphémie
Saint-Maurice-de-Beynost
Toussieux
Trévoux
👉 Pour bénéficier de cette indemnité, il faut exercer dans l’une de ces communes.
C’est donc bien la commune d’exercice, et non la commune de résidence personnelle, qui est prise en compte.
🧾 Vérifie ta fiche de paie !
Le SE-UNSA 01 a donc décidé d’alerter directement les collègues susceptibles d’être concerné·es.
Si tu exerces dans l’une de ces communes, nous t’invitons à vérifier ta fiche de paie afin de t’assurer que l’indemnité de résidence est bien versée.
Sur ton bulletin de salaire, l’élément doit apparaître avec :
Code : 102000
Élément : Indemnité de résidence
Si cette ligne n’apparaît pas alors que tu exerces dans une commune concernée, ne laisse pas la situation en l’état !
📩 Contacte le SE-UNSA 01 afin que nous puissions regarder ta situation avec toi : 01@se-unsa.org
💶 Une indemnité de 1 % du traitement indiciaire brut
Pour les personnels exerçant dans ces communes, l’indemnité de résidence correspond à 1 % du traitement indiciaire brut.
Son montant évolue donc avec le traitement indiciaire.
Cette indemnité peut représenter plusieurs dizaines d’euros chaque mois. Sur plusieurs années, les sommes concernées peuvent donc devenir significatives.
C’est pourquoi le SE-UNSA 01 souhaite attirer l’attention des personnels sur ce point.
⚠️ Une vigilance particulière pour Toussieux
Le cas de Toussieux mérite une attention particulière.
La commune bénéficie du classement permettant l’attribution de l’indemnité de résidence à 1 %. Si tu as exercé dans cette commune, nous t’invitons à vérifier également tes anciennes fiches de paie.
Si l’indemnité de résidence n’a pas été versée alors que tu remplissais les conditions pour en bénéficier, une demande de régularisation peut être envisagée.
La prescription applicable aux créances de rémunération des agent·es publics est en principe de quatre ans. La situation doit toutefois être examinée individuellement afin de déterminer précisément les sommes pouvant être réclamées et la période concernée. (Source)
👉 Tu as travaillé à Toussieux et tu ne retrouves pas l’indemnité de résidence sur tes bulletins de salaire ? Contacte-nous !
Le SE-UNSA 01 pourra t’accompagner pour vérifier ta situation et t’aider dans les démarches auprès de l’administration. (01@se-unsa.org)
✊ Le SE-UNSA 01 agit pour vos droits
Cette action illustre une nouvelle fois l’importance du rôle du syndicat : informer les personnels, identifier les droits auxquels ils peuvent prétendre et les accompagner lorsque ceux-ci ne sont pas respectés.
Une ligne qui manque sur une fiche de paie peut facilement passer inaperçue.
Quelques minutes pour vérifier ton bulletin peuvent donc faire la différence.
🔎 Tu exerces dans l’une des 15 communes concernées ?
Vérifie ton bulletin de salaire :
➡️ Code 102000 – Indemnité de résidence
Si cette ligne n’apparaît pas, contacte le SE-UNSA 01 (01@se-unsa.org)
📩 Nous vérifierons avec toi si tu peux prétendre à cette indemnité et nous t’accompagnerons dans les démarches nécessaires.