Ain – Temps partiel Thérapeutique

Pour information : à compter du 1er Août 2026, le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 précise les nouvelles modalités pour toutes demandes ou renouvellements d’un temps partiel thérapeutique (TPT) :
– Le TPT pourra être prescrit pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an sans périodicité obligatoire.
– Un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande est instauré pour statuer sur celle-ci. Après un CLM ou CLD, la mise en place du TPT se fera sans délai.
– Si un refus est envisagé :
-> La DSDEN sollicitera obligatoirement l’avis d’un médecin agréé. Cet avis pourra être contesté par l’agent ou l’administration devant le conseil médical en formation restreinte ;
-> Un entretien obligatoire avec l’agent sera organisé (qui peut se faire assister par une personne de son choix) afin d’expliquer les motivations du refus.