Le temps partiel thérapeutique (TPT) dans la Fonction publique, et en particulier dans l’Éducation nationale, est aujourd’hui un dispositif essentiel pour permettre aux agent·es de reprendre progressivement leur activité après un arrêt maladie ou de continuer à travailler malgré une santé fragilisée.
Cependant, une réforme du temps partiel thérapeutique actuellement envisagée suscite de vives inquiétudes. Plusieurs mesures pourraient restreindre l’accès au TPT et fragiliser les droits des personnels, dans un contexte où les conditions de travail sont déjà fortement dégradées.
Une réforme qui inquiète
Depuis 2021, des avancées importantes ont permis d’améliorer l’accès au temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique, notamment grâce à un dialogue social exigeant.
Aujourd’hui, les orientations portées par le gouvernement laissent craindre un recul des droits des agents de l’Éducation nationale.
Des mesures qui risquent de restreindre l’accès au TPT
Parmi les mesures envisagées, plusieurs dispositions posent problème :
- Un délai maximal de 30 jours pour accorder le TPT :
→ risque de refus implicites et de remise en cause de décisions médicales. - Un entretien préalable obligatoire avec la hiérarchie :
→ dans un système déjà très hiérarchisé, cela peut générer des pressions et dissuader les personnels de faire valoir leurs droits. - Une limitation des possibilités de reconstitution des droits :
→ des agent·es pourraient se retrouver sans solution en cas de rechute ou à l’expiration de leurs droits à congés maladie. - Un impact sur les droits à congé de longue maladie (CLM) :
→ calculés désormais au prorata du temps travaillé, ce qui pénaliserait les collègues en TPT.
- Un délai maximal de 30 jours pour accorder le TPT :
Ces mesures introduisent de la complexité, de l’incertitude et un risque réel de recul des droits.
Des conséquences importantes pour les personnels déjà fragilisés, particulièrement les femmes
Dans l’Éducation nationale, les femmes sont largement majoritaires, notamment dans le premier degré et parmi les AESH.
Or, le recours au temps partiel thérapeutique concerne largement les femmes, souvent en raison :
- de métiers physiquement et psychiquement exigeants ;
- de parcours professionnels hachés ;
- d’une charge mentale accrue.
Cette réforme pourrait ainsi aggraver les inégalités professionnelles femmes-hommes déjà existantes, en contradiction avec les engagements affichés en matière d’égalité dans la Fonction publique.
Une réforme sans bilan, déconnectée des réalités du terrain
Le SE-Unsa dénonce une réforme construite :
- sans évaluation sérieuse du dispositif actuel ;
- sans prise en compte des réalités des écoles et établissements ;
- sans analyse des causes profondes de l’augmentation des recours au TPT.
Pour nous, le problème ne réside pas dans le dispositif lui-même, mais bien dans la dégradation des conditions de travail.
Une opposition intersyndicale forte
L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique s’oppose à ce projet de réforme et demande :
- l’abandon des mesures envisagées ;
- le maintien des droits actuels ;
- l’ouverture de discussions fondées sur un diagnostic partagé.
L'avis du SE-Unsa
Avec l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa s’oppose fermement à toute remise en cause du temps partiel thérapeutique.
- Le TPT doit rester un droit effectif, accessible et sécurisé, fondé sur l’avis médical.
- Il ne doit en aucun cas devenir un dispositif soumis à des logiques de gestion ou de pression hiérarchique.
- La priorité doit être donnée à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail, notamment dans l’Éducation nationale.
Le SE-Unsa rappelle que :
- protéger la santé des personnels, c’est garantir la qualité du Service public d’éducation ;
- fragiliser les droits, c’est aggraver les difficultés déjà importantes sur le terrain.
Nous continuerons d’agir avec les personnels pour défendre des conditions de travail dignes et des droits à la hauteur des enjeux.
>> Lire le communiqué intersyndical : Réforme du temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique : un recul inacceptable