1. Objectifs généraux de l’administration
En préambule, le Secrétaire Général a tenu à rassurer les représentants : les modifications envisagées par l’administration n’ont pas pour objectif d’imposer de nouvelles limitations. La volonté affichée est d’améliorer le système actuel afin d’éviter des erreurs administratives ou financières préjudiciables aux collègues.
2. Modalités de déclaration (Intention de grève)
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Contexte : L’administration fait face à des délais contraints et recherche une méthode de déclaration plus rapide et plus fluide.
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Démarche numérique : Le dispositif de déclaration a vocation à devenir entièrement numérique à court terme. Toutefois, cet outil informatique n’est pas encore prêt à ce jour.
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Proposition initiale de l’administration (Rejetée) : L’administration a d’abord proposé de faire parvenir une liste dans chaque école. Un émargement aurait alors été demandé aux enseignants devant être présents le jour de la mobilisation, et le directeur de l’école aurait eu la charge de renvoyer ce document.
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Méthode qui devrait être retenue : Cette méthode par émargement n’ayant pas reçu l’assentiment des organisations syndicales présentes, elle a été abandonnée. Il a finalement été acté que le collègue qui s’est déclaré gréviste devrait se rendre sur la même application pour annuler sa déclaration s’il n’a, au final, pas fait grève à l’issue de la journée de mobilisation.
3. Réunions d’Information Syndicale (RIS)
L’administration a rappelé les règles concernant la participation aux RIS et leur déduction du temps de service :
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Quota annuel : Le droit de participation est de 9 heures maximum par an. Un bilan des heures utilisées doit être effectué en fin d’année scolaire.
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Déduction d’une animation pédagogique : Le délai de prévenance est fixé à 48 heures avant la tenue de l’animation pédagogique.
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Procédure : L’enseignant doit informer sa hiérarchie qu’il n’assistera pas à l’animation pédagogique en déclarant qu’il a déjà assisté ou qu’il va assister à une RIS, en précisant impérativement la date de cette dernière.
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Justificatif : Il n’est pas obligatoire de fournir un justificatif de présence à la RIS au moment de la déclaration préalable (dans les 48h).