1. Ma rémunération : quand est-elle versée et où la retrouver ?
Sur le site de l’ENSAP, vous avez toutes vos feuilles de paie. Vous pouvez les vérifier et les comparer s’il y a des modifications.
2. L'avancement, comment ça marche ?
A chaque échelon correspond un traitement brut et une durée dans cet échelon. Ainsi, tout au long de sa carrière, notre échelon évolue, ainsi que notre indice et donc notre rémunération, c’est l’avancement. Le changement d’échelon est automatique.
Les tableaux d’avancement avec le détail de la durée de tous les échelons de chaque grade :
Il existe des bonifications d’avancement pour :
- les directeurs et les directrices depuis le 1er septembre 2023 (loi Rilhac). Chaque année d’exercice permet de réduire de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant.
- l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) où il faut justifier d’une durée minimale d’exercice continu de 3 ans dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence. A l’issue de ces trois ans, il y a une attribution de 3 mois d’ASA. Puis, 2 mois d’ASA en plus pour chaque année supplémentaire. Le détail dans notre article.
3. Quel est mon salaire ? La fiche de paie en détails
3.1. Le traitement brut
Chaque échelon correspond à un indice. L’indice est composé d’un certain nombre de points.
Pour calculer votre salaire brut : nombre de points de l’indice x valeur du point d’indice
Valeur mensuelle brute du point d’indice depuis le 1er juillet 2023 = 4,92 €
Exemple : je suis à l’échelon 2
Mon nombre de points d’indice = 441
Valeur du point d’indice = 4,92
Traitement brut mensuel TB = 446 x 4,92 = 2 195,56 €
Le détail du traitement dans tous les échelons de chaque grade :
3.2 Indemnités, primes, BI et NBI
A ce traitement brut (TB), peuvent s’ajouter plusieurs éléments :
- l’ISAE (212,50€/mois pour une quotité travaillée de 100%)
- la prime grenelle (tous les mois pour les échelons 1 à 9 de la classe normale)
- la bonification indiciaire BI (tous les mois, point de bonification = 59,0734 €/an)
- la nouvelle bonification indiciaire NBI et la NBI « ville » (tous les mois, point de bonification = 59,0734 €/an)
- I’ISS des directeurs et directrices (indemnité de sujétions spéciales, tous les mois pour directeur•trice)
- prime REP (144,50€/mois si quotité travaillée de 100%) pour ou REP+ (426,17€/mois si quotité travaillée de 100%)
- Indemnité compensatrice CSG (tous les mois)
- la prime informatique (176€ en janvier, quelque soit la quotité travaillée)
- le supplément familial traitement SFT (tous les mois)
- le forfait mobilité durable FMD (une fois, lors du premier trimestre de l’année civile)
3.3 Les éléments à déduire
Mais aussi se déduisent :
- la pension civile PC (11,10% du TB et de la NBI/mois)
- le régime additionnel de la fonction publique RAFP (5% des indemnités et primes, hors TB et NBI/mois)
- la CSG (environ 9% de la totalité des revenus/mois)
- la CRDS (environ 0,5% de la totalité des revenus/mois)
- Transfert primes/points (32,42€/mois)
3.4 Cas particuliers
Pour toutes ces raisons, il est donc possible qu’à même grade et même échelon, les rémunérations de collègues différents ne soient pas identiques.
Peuvent se déduire en fonction des situations :
- le prélèvement à la source
- la cotisation MGEN
Ou s’ajouter :
- les ISSR (pour les remplaçants)
- l’IFF (pour les stagiaires)
- remboursement des frais de transport en commun
4. Pourquoi mon salaire peut-il changer ? Quelques explications...
– Une modification du taux d’imposition : dans le cadre du prélèvement à la source (le PAS), le taux d’imposition peut changer en septembre même sans intervention de votre part, notamment en cas d’augmentation des revenus.
– Un changement d’échelon ou de grade : pour ceux qui changent en début d’année sco (sept, oct, nov, déc) le changement n’est généralement pas effectif à date. Il devient effectif sur une paie ultérieure avec effet rétro-actif. A partir de janvier, il est généralement effectif à date.
– Votre SFT a pu diminuer, en fonction de l’âge de vos enfants à charge. Vous touchez le supplément familial de traitement jusqu’aux 20 ans de votre enfant. Le droit à versement cesse le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
– Un changement d’affectation au 1er septembre, vous êtes devenu.e directeur.trice, sur un poste en REP/REP+, remplaçant.e… : les primes liées à ces postes/fonctions ne sont pas prises en compte sur votre salaire de septembre. Vous percevrez rétroactivement ces primes sur votre salaire de novembre ou décembre.
5. Un non-perçu... Quels sont mes droits ?
En cas de non-perçu, vous avez 4 ans pour en demander le versement à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Par exemple : si le SFT n’a pas été perçu pour la naissance d’un enfant né en novembre 2020, il est possible d’en réclamer les sommes jusqu’au 1er janvier 2025. Après cette date, le délai est prescrit, il n’est plus possible d’en réclamer les sommes.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter 31@se-unsa.org