Chaque trimestre, la Dsden répond aux questions des syndicats…
Nous avons été reçu le 19 mai par M Venck (A-Dasen) et M Vanderstraeten (Réf. dir.)
En bleu, les réponses de la Dsden.
Table des matières
1 Sur les écoles …
– Les fermetures et ouvertures de classe ?
Les élections municipales ont décalé les opérations de carte scolaire (fermetures/ouvertures de classe) de février à avril (ce qui a annulé la 2e phase de la carte scolaire, en juin). Pour autant le SE-Unsa insistait pour que les demandes des écoles soient revues avant le 28 août afin de ne pas laisser d’écoles en souffrance, en particulier sur les demandes d’ouverture de classe.
-> La Dsden accepte un groupe de travail, autour du 8 juillet, pour que nous discutions de la situation des écoles. Le SE-Unsa y portera les demandes des écoles. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant à 31@se-unsa.org
– Les rythmes scolaires et horaires des écoles ?
Le SE-Unsa demande qu’une réponse soit donnée, au plus tôt, (et sans attendre le CDEN de septembre) aux écoles qui ont leurs horaires renouvelés ou qui ont demandé un changement…
-> La Dsden comprend notre demande et devrait donner « un accord de principe » début juillet.
– Les postes bloqués pour les PES dans les écoles ?
Les futurs stagiaires connaitront leur école « d’ici le 15 juillet » (après avoir faits des vœux par circonscription). Nous avons rappelé que les écoles accueillant des PES devaient être concertées en amont, informées aussi, et que les postes bloqués devaient apparaître au mouvement pour plus de transparence.
-> En 26-27, il est prévu environ 60 stagiaires à mi-temps et 170 à temps plein.
175 postes d’adjoints onté été bloqués dans les écoles. L’A-Dasen nous informe qu’il faudra en trouver encore une trentaine de plus.
– Les contractuel-les enseignant-es… (182 actuellement).
Il y a eu 6 recrutements sur avril-mai, pour un total actuel de 142 contractuel-les dans les écoles de la Haute-Garonne et 39 en collège (ULIS-SEGPA). Le SE-Unsa 31 a interrogé l’A-DASEN sur le renouvellement des contrats pour la rentrée 2026.
Pour le moment, l’A-Dasen n’a pas d’information du Rectorat sur la quantité d’autorisation possible de renouvellement. En résumé, la Dsden ne sait pas si des contractuels seront embauchés en septembre…
– Les PAS ?
Environ la moitié des écoles (à la rentrée 2026) pourra solliciter un PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité), quel fonctionnement est prévu ?
Pour le moment (dans l’attente d’un groupe de travail académique le 28 mai), les PAS ne sembleraient opérant qu’à partir de novembre. Le SE-Unsa 31 a rappelé que les PAS devait être un outil de plus au service des élèves et des enseignant-es et non pas une nouvelle structure inopérante qui ajouterait une couche de plus au mille-feuille.
-> 89 collègues ont postulé pour les 32 postes créés au mouvement, chaque PAS correspond à une partie (environ 1/3) d’une circonscription (En 26-27, les coordo-PIAL continuent à gérer les AESH).
Le détail dans notre article Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) en Haute-Garonne
2 Sur le mouvement
Nous avons répété nos incompréhensions et nos demandes sur…
– L’organisation du mouvement
– Pourquoi ne connaissons-nous pas la liste des postes bloqués (pour les PES) lors du mouvement ?
-> Pour le mouvement 27, l’A-Dasen n’est pas opposé à sa publication . A suivre…
– Pourquoi le détail des postes de « la balayette » n’est pas publié ?
-> Nous ne pouvions pas parce que… Nous n’avons pas encore décidé si nous allons y mettre les postes de l’école inclusive (on ne peut pas laisser les nouveaux enseignants sans affectation MAIS on ne peut pas les mettre sur ces postes…).
Le SE-Unsa a rappelé que même si la Dsden décide de modifier la balayette, elle se doit de nous informer de tous les possibles pour nos mutations. Au groupe de travail mouvement, la Dsden s’était engagée à cette publication, cela n’a pas été fait, comme les deux années précédentes. Cela nous pose un problème de transparence.
– Pourquoi la foire aux questions – FAQ – n’a-t-elle pas été actualisée (La FAQ publiée sur le site de la dsden est celle de 2025 et est en partie fausse) ?
-> (on vous résume la réponse) Manque de personnels, donc de temps, donc on n’a pas pu…
– L’affectation des TS
Il faut améliorer le fonctionnement… La Dsden nous a juste répondu sur le calendrier : ce sera « en juillet ».
Le SE-Unsa est revenu sur ses propositions d’amélioration de l’affectation des TS : affecter les TS qui restent sur poste en amont, réaliser les affectations en circonscription…
Le SE-Unsa a de nouveau dénoncé les affectations injustes et subies pour les collègues TS à temps partiel.
– L’affectation des TR sur la brigade « REP+ » ?
-> Comme chaque année, un appel à candidature sera fait, début juillet aux TR des circonscriptions 1, 3, 4 et 5. Il faut être dans l’une de ces circonscriptions pour se porter candidat. Pour les TR qui n’ont pas leur école de rattachement dans une école de la REP+, iels seront affecté-es à l’année sur une école de la REP+ pour bénéficier des conditions en lien avec le poste (ASA, prime, etc)
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– Les postes à profil : nouvelle nouvelle règle…
– Alors que le 1er et 2e appel était très tôt dans l’année, le 3e appel à candidature sur les postes à profil (PAP) chevauchent le mouvement ordinaire mais en est séparé…
S’il y a eu 87 candidat·es pour les 32 PAS, il y a 9 postes (sur 22) qui n’ont eu aucun-e candidat-e…
Pour le 4e appel à candidature (en juin), la Dsden a annoncé que les collègues seraient affectés à titre définitif (encore une nouveauté) et cet appel sera ouvert à tous les enseignant-es (y compris ceux.celles actuellement sur des PAP…)
Il y aura donc un 5e appel à candidature (en juillet ?) pour les PAP (libérés suite au 4e appel)… Il y aura peut-être aussi un 6e appel à candidature (fin aout ?) pour les PAP (libérés suite au 5e appel)… Etc…
– Le SE-Unsa a dénoncé les nombreux inconvénients de ce fonctionnement saucissonné (long, complexe, avec de multiples appels…) et en dehors du mouvement « ordinaire ».
– Voir aussi notre article » Mouvement 26 – Toutes les infos «
3 Sur les personnels…
– Pour les demandes de temps partiel ?
-> A-Dasen : Toutes les demandes ont eu une réponse, sauf celles qui doivent être examinées par le SAMIS (pour des questions médicales). Si vous n’avez de dossier « médical » et que vous n’avez pas de réponses, il faut solliciter la DPE5 (et le SE-Unsa).
Si la réponse est négative, il est urgent de formuler votre recours pour la CAPD du 2 juillet.
– Pour les frais de déplacements
Le SE-Unsa a répété les situations insupportables que subissent les collègues à qui l’administration doit de l’argent, et les procédures ubuesques qui nous sont imposées.
Pour les déplacements lors d’animation (avec GAIA…), pour les AESH-référentes (qui attendent toujours un OMP…), pour les ERSH (face à une DLG qui ne comprend pas les décrets…), pour tous les utilisateurs/trices de CHORUS-DT…
Nous avons répété l’insupportable et demandé, encore, que notre employeur paie ce qu’il doit.
– Pour les remplaçant·es et leurs ISSR…
Le nouveau logiciel de gestion du remplacement, en fonction depuis mars 26, impose un fonctionnement plus « strict » : nous avons compris (dans d’autres départements) qu’un TR envoyé en surnombre dans une école n’aurait pas le droit aux ISSR.
-> Cela s’applique aussi en Haute-Garonne. Même si cela n’existe pas (au vu du manque chronique de TR dans notre département), un TR utilisé en surnombre aurait un ordre de mission et éventuellement des frais de déplacement (mais pas d’ISSR).
Le SE-Unsa s’est opposé à cette nouveauté, cette demande est remontée au ministère par le SE-Unsa.
– Pour les collègues en attente de CLM…
Plusieurs collègues sont en arrêts et attendent, depuis plusieurs mois que leur congé maladie ordinaire (CMO) soit requalifié en congé longue maladie (CLM). Certain-es ont déjà perdu (à cause de ce retard) une partie de leur salaire…
– > La Dsden a connaissance de ces problèmes et essaie de « résorber le retard » (de 4, 5 voire 6 mois) dans le traitement des demandes. (Si vous êtes concerné-es, nous pouvons solliciter la DSDEN, contactez-nous à 31@se-unsa.org).
– Pour les demandes de rupture conventionnelle
Nous avons demandé quand seront traitées les demandes ?
– > Des commissions se sont réunies le 13 avril et le 12 mai, la prochaine est en juillet. Nous attendons le décret d’application pour donner d’éventuels accords, 13 demandes ont été instruites sur 16.