Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement a créé un congé supplémentaire de naissance (CSN), ouvert aux deux parents fonctionnaires ou contractuels, pour une durée maximale de deux mois, fractionnables en deux périodes d’un mois maximum.
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue au 1er juillet 2026 avec effet rétroactif pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2026.
Ce congé pourra être mobilisé, après épuisement du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption, dans un délai maximum de neuf mois à compter :
– Au titre de la période transitoire : du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027, pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, mais qui sont nés prématurément.
– En régime pérenne : de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, de l’arrivée de l’enfant au foyer pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026.
Il sera rémunéré à hauteur de 70% de la rémunération globale le premier mois et 60% le deuxième mois (traitement indiciaire + primes et indemnités selon les modalités fixées par le décret n° 2010-997).
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026, les services doivent être en mesure d’anticiper l’impact organisationnel de l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance et d’estimer en particulier les besoins de remplacement des personnels enseignants pour la rentrée scolaire 2026.
Comment faire ma demande?
Dans le cas où vous seriez éligible à ce congé supplémentaire de naissance :
– Si vous envisagez de demander à bénéficier de ce congé en septembre prochain ;
– Si vous envisagez de demander à bénéficier de ce congé en octobre prochain.
Vous devez faire parvenir votre réponse à votre circonscription , au plus tard le 01/06/2026.