Le SE-Unsa vous représentait hier lors de la CAPD.
5 recours contre l’avis obtenu au rdv carrière de 2024-2025 ont été formulés, vos représentants SE-Unsa ont pu défendre les situations et toutes les demandes ont obtenu satisfaction !
Nous invitons les collègues dont l’avis PPCR est en décalage par rapport à leurs niveaux de compétences à formuler un recours et à se rapprocher du SE-Unsa afin d’être accompagnés dans cette démarche.
Info : Si un collègue ne peut pas être évalué l’année prévue, un « rattrapage » est possible en tout début d’année suivante. Si le rdv carrière n’est pas possible (ou si le collègue le refuse) un avis est émis en fonction du rapport précédent et des éléments connus de l’IEN.
Hors-Classe/Classe Ex : Le SE-Unsa a porté la demande récurrente des collègues d’obtenir des repères pour les promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle afin que le déroulé de carrière soit plus lisible (avoir une idée des « chances » d’être promu) . Le DASEN a répondu favorablement à cette demande.
1. Questions sur la mobilité
- Mouvement interdépartemental : 34 sorties, 24 entrées
7 demandes d’exéat toutes accordées (en attente d’inéats); le nombre de demande d’inéat n’est pas encore connu
- Mouvement intradépartemental / Phase principale
- Détachements dans le second degré
17 départs au total : 1 en anglais, 2 en documentation, 1 en lettres, 12 en mathématiques, 1 en PsyEN.
- Ruptures conventionnelles
2. Remplacement et absentéisme
- Logiciel de gestion du remplacement : Comment fonctionne-t-il ?
Les TR sont triés par proximité géographique, avec un second paramètre valorisant ceux ayant déjà remplacé dans l’école concernée. L’outil est plus synthétique ce qui le rend plus efficace. Les secrétaires et les IEN conservent la main en dernier lieu mais la gestion est simplifiée pour les circonscriptions.
Pour certaines missions d’appui en école (hors remplacement), l’ISSR ne peut plus être versée. Une procédure d’ordre de mission est actuellement proposée mais la DSDEN et le rectorat travaillent à simplifier les choses pour que toutes les missions déclenchent automatiquement le versement de l’ISSR.
- Quel est l’horaire acceptable de prévenance des TR le matin ?
Il n’existe pas d’horaire fixe : cela dépend de la durée de trajet. Sur certaines circonscriptions, les appels peuvent intervenir dès 7h30.
La mise en place du logiciel implique qu’un SMS est envoyé dès validation par la secrétaire de circonscription, ce qui peut conduire à des notifications en dehors d’horaires raisonnables. Les difficultés rencontrées doivent être remontées.
- Quelle procédure pour les TR ne souhaitant pas communiquer leur numéro personnel ?
Comme avant, l’appel est effectué à l’école de rattachement ou le mail est utilisé.
- Absences non remplacées
La tendance globale est à l’amélioration, mais des difficultés ont été constatées en mars (mois entier).
- Remplacement en REP+ lors des journées de formation/concertation : Quelle organisation est prévue à la rentrée prochaine ?
Chaque IEN gère de façon autonome. Les circonscriptions B1, B2 et M4 organisent des rotations selon leurs propres modalités. L’organisation pour l’année prochaine n’est pas encore arrêtée, il n’y a pas de brigade spécifique prévue.
3. Carrière, promotions et indemnités
- Hors-Classe et Classe exceptionnelle : Les contingents sont-ils connus ?
Non, les contingents ne sont pas encore connus. Les collègues éligibles sont informés via I-Prof. Les avis seront communiqués à compter du 15 juin. Les collègues promus sont informés via i-prof et les résultats sont publiés sur le site de la DSDEN.
- Liste d’accès Éducation prioritaire
Combien de demandes ont été formulées et combien d’avis défavorables ?
216 demandes au total, avec 10 avis défavorables.
Le SE-Unsa rappelle son opposition à cette liste d’accès et demande a minima que les avis défavorables soient motivés auprès des collègues concernés.
- Indemnités des personnels sur poste PAS
Une IFT de 4 400 € brut est prévue. Un véhicule de l’ARS sera mis à disposition pour les déplacements.
- Prime REP/REP+ : quels personnels en bénéficient en dehors des enseignants ?
Les PsyEN (au prorata de leur temps de travail), les conseillers pédagogiques (à un taux différent), les enseignants spécialisés et les AESH.
- Pactes pour la rentrée prochaine : quelles sont les perspectives ?
Aucune information disponible à ce stade.
- Temps partiels thérapeutiques
Les textes prévoient des quotités allant 50 à 100 %, mais dans le Doubs, seuls le 50% et le 75% sont possibles. Certains PE ont des préconisations médicales pour travailler uniquement les matinées, ce qui ne correspond pas aux quotités existantes, notamment quand les matinées sont plus longues que les après-midi. Une demande de souplesse a été formulée. L’administration s’empare de la question pour en évaluer les incidences sur le fonctionnement.
- Postes PAS : le rejet à l’Assemblée nationale de la généralisation des PAS a-t-il des conséquences dans le Doubs ?
Non. Le rejet ne concerne qu’un article et n’aura pas d’impact. Les PAS relèvent de l’autonomie départementale (circulaire). Ils seront bien présents dans le Doubs à la rentrée prochaine. Un GT aura lieu le 9 juin.
4. Formation et certification
- CAFIPEMF
Sur 17 candidats : 7 admis, 8 refus, 2 démissions.
- Autorisations d’absence
Le Secrétaire Général nous indique qu’il y a bcp de souplesse , que pour ce qui est médical les autorisations sont quasi automatiques. Les IEN disent également que pour des obsèques l’accord est automatique.
Le Secrétaire Général veille à l’équité de traitement (motif et avec ou sans traitement).
Une harmonisation entre circonscriptions sur les critères est demandée ; le sujet devrait être retravaillé en collège d’IEN. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés sur ce sujet !
Une application (AA1D) doit être mise en place ; la note de service est prête et sera transmise en septembre.
5. Vie des écoles et pilotage pédagogique
- Évaluation d’école et projet d’école
La rédaction du projet d’école se fait-elle obligatoirement l’année suivant l’évaluation ?
Toutes les écoles ne peuvent pas rédiger leur projet la même année que l’évaluation, faute d’avoir reçu la restitution à temps. Celles qui ont bénéficié d’une restitution précoce peuvent rédiger le projet la même année.
Évaluations d’écoles
116 écoles n’ont pas encore été évaluées, elles le seront l’année prochaine. Une demande de bilan a été formulée pour envisager d’éventuelles modifications ou évolutions du dispositif.
Les directeurs évalués l’année prochaine seront-ils informés avant l’été ?
Oui. Les évaluations ont lieu tous les 5 ans et l’information sera donnée avant les congés d’été.
- Quel est le protocole lorsque la cellule harcèlement est saisie par un parent ?
La saisine peut se faire par téléphone ou via la plateforme dédiée. La séquence est la suivante : la référente harcèlement valide si la situation relève bien du harcèlement, elle prend contact avec la famille, puis avec l’école. Mise en place de la Méthode de Préoccupation Partagée. L’avancée est mise à jour sur la plateforme. L’école dispose de 48h pour accuser réception de la prise en compte de la situation auprès des familles.
6. AESH
- Des dérives ont-elles été constatées sur les missions des AESH ?
Oui, certains AESH se voient confier des tâches hors de leurs missions (surveillance, gestion de groupe). Des préconisations viennent d’être rédigées dans un rapport d’IG et seront transmises, vraisemblablement à l’occasion des réunions de rentrée.
- Quelle est la procédure en cas d’accident du travail ?
Les enseignants peuvent témoigner pour permettre à l’AESH de faire valoir ses droits dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’accident du travail.