Le Congé de Formation Professionnelle
Quelle durée ?
Durée maximum de 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Mais une seule année de CFP est rémunérée.
Les deux autres années sont sans traitement (avec cependant obligation pour l’agent de verser les cotisations « pension civile »).
Le congé est généralement attribué de septembre à fin juin, d’autres durées plus courtes peuvent être acceptées.
Quelle rémunération ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85 % du traitement brut de l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé. Cette indemnité ne peut dépasser l’indice brut 650.
Engagement à l’issue du CFP
Le fonctionnaire bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’État, à l’issue de sa formation, pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.
Groupe de travail CFP 2025-26
- Pour commencer le SE-Unsa regrette que le nombre de départs en formation continue ne soit pas plus conséquent pour l’année scolaire 2025-2026, bien qu’il soit quand même en légère hausse par rapport à l’année scolaire précédente (204,4 mois en 2025-2026, contre 200,2 mois en 2024-2025).
- Malheureusement, seules 20 demandes seront retenues sur les 144 formulées par les collègues.
Le nouveau barème permet aux collègues qui ont demandé un CFP de l’obtenir à partir de :
– au moins la 3e demande (et + de 17 ans d’AGS), pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre du projet de formation (300 points),
– au moins la 8ème demande, pour celles et ceux qui demandent sans bonification (projet de formation et/ou RQTH)
Pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre de la transition professionnelle (titulaire de la RQTH, 300 points), les situations sont encore à l’étude.
Il y a 3 poursuites de CFP et 2 soutiens RH.
Le SE-Unsa a demandé à ce que les barèmes soient révisés pour être plus justes. Seules 2 demandes sans bonification ont pu être acceptées, c’est trop peu.
Il n’est pas acceptable que des collègues attendent 8 ans pour que leur demande soit satisfaite.
La DSDEN a entendu cette proposition et est prête à revoir les barèmes et réunir un groupe de travail.
La DSDEN possède 4 mois en plus et étudie la possibilité de récupérer 6 mois supplémentaires pour qu’une nouvelle demande puisse être satisfaite (1 demande satisfaite = 10 mois CFP).
Pour conclure, la DSDEN a souligné que, d’une part, elle ne tient pas compte de l’âge des collègues qui font des demandes de CFP (par exemple : pas de discrimination sur des futur-es retraitables…) ; et que, d’autre part, lors d’un refus de CFP, il y a un regard si possible bienveillant sur des demandes de temps partiel…
Article du 2 décembre 2024
– La circulaire CFP (congé formation professionnelle) pour l’année 2025-26 est sortie le 2 décembre 2024.
Attention, la demande est à faire, par un formulaire en ligne, avant le 22 décembre 2024.
Les enseignant-es sont classés selon un barème départemental (page 4 de la circulaire)
– Pour 2025-26, nos demandes de modifier le barème ont (en grande partie) été entendues :
– Entre 20 et 25 % de ceux qui demandent ont une bonification (pour « RQTH » ou « projet de formation ») ; ils pourraient être retenus après 3 ou 4 demandes…
– Les autres collègues (les 3/4) qui n’ont aucune bonification ne seraient retenus qu’au bout de plus de 7 ou 8 demandes…
Groupe de travail CFP 2024-25
En préalable, nous avons demandé des changements dans le barème.
Pendant de très nombreuses années, le barème était essentiellement composé du nombre de demandes (les collègues obtenaient le CFP au bout de 4 ou 5 demandes).
Depuis 4 ans, le Dasen a ajouté un critère « points pour projet de formation » qui bonifie certaines demandes.
Depuis 2 ans, le Dasen a aussi ajouté une bonification pour les personnels ayant un handicap (une RQTH).
Ce nouveau barème bloque définitivement les collègues : sans bonification, vous n’aurez jamais le CFP.
Pour l’année 2024-2025, sur 21 CFP possibles, il y a :
– DEUX collègues en prolongations,
– DEUX sur critères sociaux (le Dasen peut en retenir jusqu’à 3, hors barème, après avis des DRH de proximité)
– HUIT (sur 8 demandes) avec une bonification RQTH
– NEUF (sur 33 collègues « bonifiés ») avec la bonification « formation ».
Sont retenus ceux qui sont à la 4e demande ou plus.
et
– AUCUN collègue (0 sur 105) sans bonifications n’est retenu. Certains en sont à leur 7e demande.
Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales ont demandé que le barème soit redéfini pour les prochaines années.
Cette situation n’est pas acceptable : il est complétement injuste d’exclure les ¾ des collègues des demandes de congés de formation.