À partir du 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance pourra être accordé. Ce congé s’ajoute aux congés existants (congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption) et ne les remplace pas.
Pour qui ?
Chaque parent (fonctionnaire ou contractuel) peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent.
Durée
Sa durée maximale est de 2 mois.
Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutives.
Conditions d’attribution
Pour en bénéficier, les parents devront avoir préalablement pris l’intégralité de leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
La demande devra stipuler la durée et la fin du congé, ainsi que les modalités (fractionné ou pas). La demande doit parvenir au moins un mois à l’avance au supérieur hiérarchique.
Incidences financières
Ce congé est rémunéré à :
- 70 % de son traitement indiciaire pendant le premier mois ;
- 60 % de son traitement indiciaire pendant le second mois.
📌 À noter : pour les agent·es exerçant à temps partiel, le temps partiel est suspendu. Le congé est considéré comme une période de travail à temps plein.
Impact sur la carrière
Le congé supplémentaire de naissance est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
- Agent contractuel, ce congé est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
- Fonctionnaires stagiaires : ce congé prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.