Cette CAPD était consacrée à l’examen des recours formulés à la suite des décisions relatives aux demandes de temps partiel.

Dans sa déclaration liminaire, le SE-Unsa a rappelé sa position constante sur ce sujet : le temps partiel doit être un droit et les personnels qui en ont besoin doivent pouvoir bénéficier de la quotité qu’ils sollicitent.

Quelques chiffres avant la CAPD

Temps partiels de droit

70 demandes ont été déposées :

• 11 demandes à 50 % ;
• 52 demandes à 75 % ;
• 22 demandes à 80 %.

Temps partiels sur autorisation

78 demandes ont été formulées, dont 52 accordées :

• 8 à 50 % ;
• 36 à 75 % ;
• 8 à 80 %.

Temps partiel annualisé

Une seule demande a été déposée. Celle-ci a été refusée en raison de l’absence de possibilité de complément de service. Une quotité à 50 % a été proposée en alternative.

• Le conseil du SE-Unsa

Essayez de constituer un binôme pour pouvoir essayer d’obtenir le TP annualisé

Position de l’administration

L’administration a justifié les refus de TP sur autorisation pour convenances personnelles au motif de manque de personnels.

Ceux à 80% sont justifiés principalement par les difficultés à constituer des compléments de service et par les contraintes d’organisation des écoles et du remplacement, ajoutant que les journées dues n’était pas toutes effectuées pour différentes raisons.

• Le point de vue du SE-Unsa

Le SE-Unsa ne peut pas entendre que les difficultés de moyens puissent contraindre nos collègues dans les choix de concilier vie pro/perso.

Sur le 80%, le SE-Unsa a argumenté sur le fait que cette organisation était possible dans les autres départements de l’académie. De plus, l’organisation des journées dues est réalisée par les circonscriptions et effectivement mises en place.

Étude des recours

Chaque dossier a été examiné individuellement et défendu par les représentants du personnel.

Le SE-Unsa a voté favorablement à l’ensemble des recours présentés.

Sur les 12 recours examinés, 5 ont obtenu une réponse favorable.

Tous les dossiers portés par le SE-Unsa ont trouvé une issue favorable.

Questions diverses

Promotions : Hors-classe et Classe exceptionnelle

Question du SE-Unsa : Quand seront publiés les résultats ?

Réponse de l’administration :
Les résultats devraient être publiés au plus tard le 1er juillet. Les services sont actuellement dans l’attente du contingent attribué par le rectorat.

Mutations interdépartementales

Question du SE-Unsa : Des ineat/exeat seront-ils possibles cette année ?

Réponse de l’administration :
Les opérations sont en cours. Les décisions sont attendues aux alentours du 26 juin.

Mouvement départemental

Postes ULIS collège

Question du SE-Unsa : Dans le cadre du recrutement sur les postes ULIS collège, les enseignants titulaires du CAPPEI sont-ils prioritaires ?

Réponse de l’administration :
Aucune priorité n’est prévue.

L’avis du SE-Unsa

Cette non reconnaissance de la certification est inadmissible ! Nous saisirons le rectorat sur cette problématique.

Délais de réponse aux appels à candidature

Question du SE-Unsa : Pourquoi les délais de réponse aux appels à candidature sur les postes à profil (PEP ou PAP) sont-ils très variables selon les postes ?

Réponse de l’administration :
Les délais dépendent des dates de réunion des commissions chargées des recrutements. De plus, les vacances et ponts n’ont pas permis de positionner de manière correcte ces entretiens, compte tenu du calendrier contraint par la carte scolaire percutée par les élections municipales.

L’avis du SE-Unsa

Nous avons demandé une vigilance afin de permettre à nos collègues un délai raisonnable pour répondre à ces appels. 4 jours n’étant pas un délai raisonnable !

Direction de l’école maternelle Daudet à Lézignan

Question du SE-Unsa : Pourquoi un appel à candidature a-t-il été lancé pour le poste de direction de l’école maternelle Daudet à Lézignan alors que les postes situés en Cité éducative ne figurent pas dans les PEP/PAP des lignes directrices de gestion ?

Réponse de l’administration :
Le dispositif est située dans le même cadre que les réseaux d’éducation prioritaire (REP).

L’avis du SE-Unsa

Mauvaise réponse… puisque les directions de REP ne sont pas des postes à profil non plus. Nous demandons une mise en conformité de ces postes.

Congés de formation professionnelle

Questions du SE-Unsa :

• Quelle est la dotation départementale ?
• Combien de demandes ont été déposées ?
• Quand se tiendra la CAPD examinant les recours ?

Réponses de l’administration :

• Dotation départementale : 34 mois ;
• Nombre de demandes : 14 ;
• Aucun recours n’a été déposé, il n’y aura donc pas de CAPD sur ce sujet.

Conclusion

Le SE-Unsa continue de défendre chaque situation individuelle et de porter les revendications des personnels dans toutes les instances.

Concernant les temps partiels, nous maintenons notre revendication : les collègues doivent pouvoir bénéficier de la quotité demandée lorsque leur situation personnelle ou familiale le nécessite. Les contraintes de gestion ne peuvent être la seule réponse apportée aux besoins légitimes des personnels.

Nous continuerons à intervenir auprès de l’administration pour faire évoluer les pratiques, améliorer les conditions de travail et garantir une meilleure prise en compte des situations individuelles.

Déclaration du SE-Unsa