[ 88 1D ]Questions diverses importantes et compte rendu du CSA avec l’administration

Soutien aux personnels et protection fonctionnelle :
Le DASEN a rappelé la nécessité de soutenir les enseignants, directeurs et directrices d’école. Il a souligné que la hiérarchie accompagne les personnels confrontés à des difficultés et a insisté sur l’importance de la protection fonctionnelle, désormais accordée rapidement lorsqu’elle est sollicitée.
Concernant l’augmentation des conflits avec les familles ou les usagers, il a rappelé l’existence des deux CRHP (conseillers ressources humaines de proximité)  des Vosges ainsi que de la cellule rectorale de signalement des discriminations (cellule VDHA violence, discriminations, harcèlements et agissements sexistes) ), accessible de manière anonyme.

Protection de l’enfance :
Faisant référence à l’actualité tragique autour de l’affaire Lyanna, le DASEN a réaffirmé la vigilance de l’institution en matière de protection de l’enfance.
Il a rappelé :
l’existence de procédures robustes de signalement ;
la possibilité pour les forces de l’ordre de recueillir la parole d’un enfant directement dans les établissements scolaires ;
l’attention portée aux élèves confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dont les parcours scolaires demeurent préoccupants.
Mme Blanc assure un suivi particulier de ces situations.

Médecine scolaire :
Le DASEN a confirmé les difficultés persistantes de recrutement des médecins scolaires. Aucun médecin titulaire n’est actuellement en poste dans le département.
Les infirmiers et psychologues de l’Éducation nationale demeurent particulièrement mobilisés sur ces questions. Le ministère rencontre toujours un point de blocage sur l’attractivité du métier. Selon le DASEN, les effets des politiques de formation médicale ne seront perceptibles qu’à moyen ou long terme.

Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) :
Le DASEN est revenu sur les débats parlementaires relatifs aux PAS. Il a indiqué que le rejet récent de certaines dispositions relève d’un contexte parlementaire particulier et ne remet pas fin au débat de fond.
Il a précisé :
que le désaccord porte notamment sur les modalités de financement ;
que 70 % des jeunes accompagnés par les PAS ne disposent pas d’une notification MDPH ;
que les PAS ne se substitueront pas au recrutement des AESH.
Une vigilance particulière est maintenue concernant les conditions de travail des AESH.

Situation départementale :
Le DASEN a souligné plusieurs éléments positifs pour les Vosges :
un taux d’encadrement favorable ;
un niveau de remplacement maintenu ;
de bons résultats des élèves vosgiens.
Concernant l’enseignement supérieur, il a indiqué que 3 500 étudiants sont inscrits sur Parcoursup à Épinal, avec une progression des effectifs. 

CAFIPEMF et formation :
Le DASEN a constaté le faible nombre de candidatures au CAFIPEMF et rappelé que cette certification intervient généralement après plusieurs années d’exercice.
Concernant les stagiaires :
le calendrier des affectations est maintenu ;
les opérations liées au mouvement suivent leur déroulement habituel.

2. Approbation des procès-verbaux
Les procès-verbaux des séances suivantes ont été soumis au vote : 25 mars 2026 ; 30 mars 2026 ; 2 avril 2026 ; 7 avril 2026.
Résultat : abstention unanime (10 voix).

3. Organisation scolaire et carte scolaire
Rythmes scolaires de Contrexéville
La question de la pause méridienne, jugée trop longue, a été évoquée. L’IEN de Vittel a rappelé les contraintes liées à l’organisation des transports scolaires.
Fusions et fermetures d’écoles
Fusion
Écoles des Bosquets et Jean de La Fontaine à Golbey.
Fermetures
École d’Essegney ;
École de Langley.
Les élèves seront accueillis à l’école Malgaigne de Charmes.
Réseau scolaire et prospective
Le DASEN a évoqué la nécessité de « remailler » le réseau scolaire au regard du déclin démographique.
Plusieurs éléments devront être pris en compte :
projections d’effectifs à trois ans ;
temps de transport ;
conditions d’enseignement ;
analyses issues de l’Observatoire des dynamiques rurales et territoriales.

4. Créations et transformations de postes
Poste TPS
Création d’un poste de Très Petite Section à l’école Rossignol (17 élèves de TPS).
Le DASEN rappelle que les implantations sont déterminées notamment au regard :
de la politique de la ville ;
de l’Indice de Position Sociale (IPS).
École du Champbeauvert
L’école, considérée comme « orpheline » d’un réseau REP, bénéficie d’un poste supplémentaire (1 ETP classe), sans attribution d’indemnité spécifique.
Transformation d’un poste ERUN
Le poste de M. Bérard est transformé en décharge à 100 %.
Ses missions porteront notamment sur :
le déploiement du matériel pédagogique adapté dans le cadre des PAS ;
le rôle de référent départemental LPI ;
les usages de l’intelligence artificielle.
PAS
Le positionnement d’un professeur du second degré sur un PAS permet de « récupérer » un poste pour le premier degré.

5. Situations examinées par circonscription
Remiremont
Vigilance pour l’école de Saint Amé demandée pour les rentrées N+1 et N+2.
Golbey
Vigilance particulière concernant l’école de Vaxoncourt, avec des effectifs atteignant 25 élèves par classe.
Vittel
Situation de l’école de Remoncourt examinée, difficulté car il manque une AESH.
Neufchâteau
Échanges autour du poste BAAZ de Châtenois.
Saint-Dié
Évocation des écoles de Nayemont-les-Fosses et de Saulcy-sur-Meurthe.
L’IEN souligne l’impact des nombreux logements locatifs sur la fluctuation des effectifs.

Épinal
L’école d’Uriménil alerte sur :
un nombre important d’élèves à besoins particuliers ;
la nécessité d’une aide pédagogique pour les classes de cycle 2 à la rentrée prochaine .
Bruyères
L’école de Raon-l’Étape – site du Tilleul – perd :
un emploi BIR ;
une partie de sa décharge de direction.
Les représentants ont demandé, à titre exceptionnel, le maintien de la demi-décharge actuelle compte tenu de l’éloignement des deux sites de l’école.

6. Représentation du personnel
La question du remplacement des représentants du personnel dans leurs classes lorsqu’ils participent aux instances a été soulevée.
Un échange a eu lieu avec l’administration sur cette problématique récurrente.

7. Questions diverses
Bilan académique des PAS
Un groupe de travail académique a présenté un bilan portant sur les quatre départements de l’académie.
Dans les Vosges :
deux PAS sont actuellement non pourvus ;
les recrutements sont prévus dès la pré-rentrée ;
la mise en œuvre est annoncée pour septembre avec une phase d’acculturation.
Livret de Parcours Inclusif (LPI)
Selon le DASEN, le LPI constitue une réelle plus-value pour :
le suivi des élèves ;
la lisibilité des parcours inclusifs.
Avancement accéléré
Un arrêté sera prochainement publié sur l’application Partage.
Remplacements
Pour la rentrée 2026, le département disposera de 187 postes de remplaçants.
Stagiaires
Le nombre exact de stagiaires n’étant pas encore connu, la répartition des postes berceaux reste en cours.
La réunion d’affectation est prévue le 1er juillet 2026 à l’INSPE.
CAPPEI
Le département comptera 9 classes supports CAPPEI à la rentrée.
Temps partiels
Bilan des demandes :
106 demandes sur autorisation ;
79 demandes de droit.
Une quinzaine de dossiers restent en attente de traitement faute de pièces justificatives.
Ruptures conventionnelles
Trois demandes ont été déposées ; elles ont toutes été refusées.

Disponibilités : 33 demandes, 33 accordées et 6 en attente 

Départs à la retraite
80 demandes de départ en retraite ont été enregistrées pour l’année scolaire en cours.
Mouvement départemental
publication des résultats : 17 juin 2026 ;
retour des fiches d’ajustement : 22 juin 2026 ;
montage des postes et mouvement des TRS : début juillet.
Résultats du CAFIPEMF
Les représentants du personnel ont fait part de leur inquiétude face aux résultats particulièrement faibles cette année :
10 candidats inscrits ;
1 seul candidat admis.
Un échange a eu lieu sur les raisons de ce bilan jugé préoccupant.