Chaque année, le SE-Unsa 31 porte auprès de la Dsden les revendications des acteur-ices de l’École inclusive et des Enseignant-es Référent-es pour la Scolarisation des élèves en situation de Handicap (ERSH).
Si des avancées ont été arrachées au fil du temps, elles restent trop lentes, trop partielles, et peinent souvent à se concrétiser sur le terrain.
C’est précisément pour maintenir la pression et ne rien lâcher que nous défendons nos demandes années après années, aussi bien en instances que lors d’audiences dédiées.
Parmi nos combats récurrents : l’ouverture de nouveaux postes d’ERSH à chaque carte scolaire, pour alléger des secteurs surchargés et réduire le nombre de dossiers, toujours plus élevés que la moyenne française.
Ces efforts ont porté leurs fruits, plusieurs postes ont été obtenus ces dernières années, mais les conditions de travail ne sont pas encore optimales.
Et c’est en ce sens que le SE-Unsa a demandé une audience pour porter les revendications encore nécessaires.
Nous avons été reçues à la DSDEN 31 vendredi 12 juin. Étaient présentes :
Pour la DSDEN 31 : Sonia Riol, IEN SDei ; Sandrine Eskenazii, DAASEN, Delphine Rochette, Secrétaire générale, Lisa Pouchard, cheffe de service de la DLG
Pour le SE-Unsa : Christine Sage, ERSH ; Hélène Laplaze, secrétaire école inclusive et ERSH ; Julia Zinutti, secrétaire départementale du SE-Unsa 31.
Table des matières
Signature de la lettre de mission et versement de l’IMP
Le SE-Unsa a demandé l’anticipation de la signature de la lettre de mission. Actuellement, la lettre de mission est envoyée à tous les personnels à partir du mois de septembre, or plus de 50 % des ERSH ne sont pas nouveaux/nouvelles en septembre.
Nous demandons depuis plusieurs années que les ERSH qui poursuivent leurs missions d’une année sur l’autre puissent signer leur lettre de mission dès le mois de juin, afin que l’IMP soit versée le plus rapidement possible.
Pour la Dsden, à partir de cette année, les ERSH devraient pouvoir signer leur lettre de mission dès la fin du mois de juin, afin de percevoir leur IMP plus rapidement. Attention, cela ne concerne pas les personnels prenant leur poste d’ERSH au 01/09/26, qui ne pourront signer leur lettre de mission qu’à partir de septembre et percevront donc leur IMP ultérieurement.
Frais de déplacement des ERSH
La Direction de la Logistique Générale (DLG) ayant revu tous ses barèmes de remboursement, de nombreuses informations et affirmations contradictoires ont circulé tout au long de l’année. Nous avons demandé à faire le point afin de mieux connaître et comprendre les modalités de remboursement appliquées.
Le SE-Unsa a rappelé les différents décrets relatifs à la notion de commune, tout en soulignant que l’administration dispose d’une certaine latitude concernant les possibilités de remboursement (notion de commune, choix du mode de transport), et en rappelant que les ERSH ont de nombreuses obligations en termes de déplacements : nombre d’ESS, de rendez-vous, etc., répartis en différents lieux géographiques qui jalonnent leur emploi du temps. Ce calendrier leur est imposé et elles/ils sont tenu-es de le respecter. Elles/Ils sont dans l’impossibilité de prendre les transports en commun, car les trajets sont trop longs et trop contraignants pour garantir leur ponctualité ; elles/ils sont donc dans l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel, y compris à l’intérieur d’une même commune, ce qui n’ouvre normalement pas droit aux frais de déplacement.
Face à nos nombreuses interventions à ce sujet tout au long de l’année, le Rectorat semble avoir revu sa copie concernant les frais de déplacement, y compris à l’intérieur d’une même commune, afin que l’ensemble des personnels itinérants puisse en bénéficier.
Lorsque les déplacements en transports en commun sont possibles :
- À l’intérieur de Toulouse (et de son agglomération) : un déplacement est remboursé sur la base de 1,57 €.
- Hors de Toulouse : remboursement sur la base du tarif SNCF 2ᵉ classe.
Il est possible de déclarer plusieurs trajets par jour si l’ERSH effectue plusieurs déplacements.
Exemple :
4 ESS dans 4 établissements différents dans la journée sur Toulouse et agglomération = 4 × 1,57 € = 7,85
S’il n’existe pas de possibilité de transport en commun, les indemnités sont calculées au kilomètre (IKS).
Nous avons demandé qu’un courrier soit adressé aux ERSH en début d’année afin de rappeler les modalités de remboursement. La DLG, qui gère l’ensemble des remboursements de tous les personnels (TS, ERSH, CPC, IEN, TZR, etc.) de toute l’académie, se dit dans l’impossibilité de fournir ce type de document à chaque agent·e.
Pour le SE-Unsa, il n’est pas acceptable qu’un employeur ne puisse pas communiquer ce type d’informations ; nous continuerons d’en faire la demande.
NB : Concernant les déplacements, les ERSH étant soumis·es aux 1 607 heures annuelles, elles/ils sont couvert·es si elles/ils se déplacent en dehors des horaires scolaires.
Frais de repas
Pour toute mission entre 11h et 14h, les ERSH ont droit à 10€ de remboursement en cas de présence d’un restaurant administratif (cantine, réfectoire etc.) et 20€ en l’absence d’un restaurant administratif (achat d’un sandwich, etc.).
Organisation – Gestion – Coordination – Formation des ERSH
Tout d’abord, cela semble évident, mais nous demandons que les nouveaux/nouvelles ERSH soient équipé·es au moins une semaine avant la rentrée des classes, afin que chacun·e puisse commencer l’année scolaire avec le matériel nécessaire et dans le respect de la protection des données (RGPD).
La Dsden s’est engagée à le faire pour cette année et se dit prête en ce sens. Le SE-Unsa sera vigilant à la prochaine rentrée.
Le SE-Unsa a demandé la création d’un poste d’ERSH référent·e, à l’image du/de la référent·e direction d’école : une personne qui pourrait servir de courroie de transmission et de relais entre le SDEI et les collègues. La Dsden entend cette demande mais ne créera pas de poste en ce sens ; elle souhaite poursuivre sur l’existant, avec des collègues ERSH assurant le tutorat.
Le SE-Unsa a demandé qu’un calendrier annuel et une feuille de route précise soient établis, afin que chacun·e puisse s’organiser et planifier son année, ainsi qu’à minima deux regroupements de l’ensemble des ERSH par an. La Dsden et le SDEI sont prêts à travailler en ce sens et à répondre à cette demande.
Postes et secteurs des ERSH
Nous avons demandé qu’une véritable concertation soit menée lors des redécoupages de secteurs, avec l’ensemble des ERSH.
Pour le SE-Unsa, cette démarche est nécessaire pour une réelle connaissance des secteurs, tant en nombre de dossiers qu’en étendue géographique.
La Dsden a privilégié cette année un redécoupage dans le nord du département en raison de la montée démographique dans ce secteur, mais n’exclut pas d’aborder la question différemment l’année prochaine.
Le Dasen semble favorable à la création de postes d’ERSH en carte scolaire ; il faudra saisir cette opportunité pour parvenir à une véritable équité territoriale à terme. Le SE-Unsa y sera vigilant dans les instances.
Les postes d’ERSH remplaçant·es sont en cours de stabilisation et devraient être attribués au mouvement. Cette année, plus de 1 000 situations ont été gérées par ces ERSH remplaçantes.
On continue avec le SE-Unsa
Le SE-Unsa 31 propose une réunion d’information syndicale spéciale ERSH mercredi 18 septembre 2026 à 9 h pour faire un point de rentrée, échanger autour des conditions de travail, se former sur la santé et la sécurité au travail.