Vous êtes TZR est affecté en service partagé ou en remplacement continu pour l’année scolaire, vous pouvez demander la prise en charge de vos frais de déplacement entre l’établissement de rattachement (ou votre résidence personnelle) et votre/vos établissement(s) d’affectation.
Les trajets remboursés sont calculés :
- sur la base des emplois du temps certifiés par les chefs d’établissement ;
- selon la distance la plus courte entre les deux communes où se situent les établissements et votre résidence professionnelle (RAD) ou personnelle, déterminée à l’aide du logiciel Mappy.
Par ailleurs, si le TZR est en dehors de sa résidence administrative et familiale entre 11h et 14h, des frais de repas peuvent également être remboursés.
Comment faire la demande ?
Il faut faire un courrier par la voie hiérarchique (à faire envoyer par votre chef) adresser à
Direction des Affaires Financières – Bureau des frais de déplacement
Rectorat d’Amiens.
Dans ce courrier vous devez :
– Demander la prise en charge de vos frais de déplacement et de repas conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; à l’arrêté du 20 décembre 2013 et à la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016.
– Dire qui vous êtes (Nom, Prénom, corps, discipline Z.R., adresse personnelle).
– Dire où vous êtes (établissement de rattachement, établissement(s) d’affectation(s) à l’année).
SI et SEULEMENT si aucun moyen de transports en commun n’existe ou que les horaires ne permettent le déplacement dans les délais pour exercer la mission entre votre résidence personnelle et vos lieux d’affectations :
Il faut ajouter à votre lettre, une phrase pour dire que vous demandez à utiliser votre véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service et donc à être indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l’article 10 du décret de 2006 susmentionné.
Les pièces justificatives :
Pièces justificatives pour toutes les demandes :
- Arrêté de RAD,
- Arrêté d’affectation,
- l’emploi du temps certifié (= tamponné et signé par le Chef).
Pièces justificatives pour l’utilisation du véhicule personnel :
- remplir le formulaire de DUV (demande d’utilisation du véhicule),
- fournir le certificat d’immatriculation du véhicule,
- fournir l’attestation d’assurance du véhicule.