La Dsden de Haute-Garonne a enfin fait une mise à jour le réglement type départemental, lors des instances CTSD/CDEN de juin 2022.
Il intégre la législation de 2020 à 2022.
Une refonte de la présentation a été faite, avec des annexes ET une proposition de maquette de réglement intérieur d’école.
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Ci-dessous,
– Le règlement type départemental (RTD) des écoles publiques de la Haute-Garonne (de juin 2022).
– 4 annexes (parents et autorité ; Admission EBEP ; SST et instances école)
– Un “modèle type” de réglement intérieur d’école
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Le réglement type départemental précédent daté de février 2019.
Les dernières modifications :
– février 2019, suppression d’une ligne sur l’admission en maternelle (voir pièce jointe)
– Septembre 2018, suite à la nouvelle législation relative au téléphone portable (article 4.9 modifié).
– Mars 2018, suite au décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et modifiant l’article D321-6 du code de l’éducation.