La circulaire sur les demandes de temps partiel pour l’année 2025-26 est parue. Les collègues affectés définitivement dans l’académie doivent formuler leur demande auprès de leur chef d’établissement, avant le 13 janvier 2025.
! Tous les liens et informations indiqués sont ceux pour faire la demande à la rentrée 2025. Nous sommes encore en attente des textes pour la rentrée 2026. !
Table des matières
Quand dois-je faire ma demande ?
Les demandes sont à formuler du lundi 16 décembre 2024 au lundi 13 janvier 2025.
Quel est le calendrier des résultats ?
14 janvier – 07 février : étude des demandes par les chefs d’établissement en fonction des DG.
A partir du 18 mars : réception des refus par les collègues et par les chefs d’établissement.
Retrouvez le calendrier des demandes de temps partiels en cliquant ICI (p.3).
Comment faire ma demande ?
La procédure se fait via Colibri (2nd degré, Public, Demande de temps partiel 2nd degré public).
La fiche technique n°6 explique la procédure, du point de vue du chef d’établissement.
Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?
Que je veuille faire une mutation INTER ou INTRA, si je souhaite demander un temps partiel, je fais ma demande avec les mêmes modalités. Par contre :
– si j’ai ma mut INTER, je devrai refaire une demande dans ma nouvelle académie, selon le calendrier défini par celle-ci. Pour l’académie de Grenoble, la demande se fait en juin, juste après les résultats des mut’ intra. Attention : le délai est assez court.
– si j’ai ma mut INTRA dans l’académie de Grenoble, l’acceptation de mon temps partiel (de droit ou sur autorisation) sera soumise à mon nouveau chef d’établissement. Je devrai donc attendre le mois de juin pour savoir si mon temps partiel sur autorisation est validé.
Quels sont les temps partiels de droit et quand les demander ?
- Naissance ou adoption d’un enfant.
Durée du temps partiel : jusqu’à la fin de l’année scolaire. Renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de celle de son arrivée au foyer.
(Pous en savoir plus, fiche technique n°1 éditée par le rectorat).
- Donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Durée du temps partiel : à renouveler toutes les années scolaires tant que la situation n’évolue pas.
(Pous en savoir plus, fiche technique n°1 éditée par le rectorat).
- Handicap
Durée du temps partiel : à renouveler toutes les années scolaires tant que la situation n’évolue pas.
(Pous en savoir plus, fiche technique n°2 éditée par le rectorat).
Les demandes sont à formuler au cours de l’année scolaire lorsque le temps partiel suit immédiatement un des évènements familiaux
Sauf situation d’urgence, une demande écrite doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins deux mois avant le début du temps partiel.
Dans les autres cas, les demandes sont à formuler avant le 13 janvier 2025.
La quotité du temps partiel est de 50 à 80% du temps de service.
Quels sont les temps partiels sur autorisation ?
Dans les autres cas, la demande de temps partiel sur autorisation est soumise à l’avis du chef d’établissement. L’administration rejette fréquemment les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement.
La quotité des temps partiels sur autorisation est comprise entre 50 et 90% de l’obligation de service et le temps partiel couvre l’année scolaire.
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°3 éditée par le rectorat.
Pour en savoir plus pour obtenir un temps partiel pour la reprise ou la création d’une entrepris, , voir la circulaire, rubrique 5.
Est-il facile d'avoir un temps partiel sur autorisation ?
Face à la crise de recrutement, le rectorat insiste auprès des chefs d’établissement pour qu’ils étudient très attentivement les demandes et que les ressources en interne soient disponibles pour compenser les temps partiels notamment dans les établissements les moins accessibles (Nord-Isère, Nord de la Haute-Savoie notamment).
Dans la circulaire, il est demandé aux chefs d’établissements de prendre en compte les critères suivants :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de proximité, chaque demande de temps partiel sur autorisation fera l’objet, tant au niveau de son attribution que de sa quotité, d’un examen de la situation individuelle (personnelle et/ou familiale) de l’agent, de son âge, de son parcours de carrière et de la vérification de sa compatibilité avec les nécessités de la continuité du service pour le bon fonctionnement de votre établissement.
Je vous invite aussi, à prendre en compte la situation globale de la discipline au niveau local, en examinant avec les services des moyens compétents et les chefs d’établissement proches les conséquences que peuvent avoir d’éventuels refus de temps partiel en matière de complément de service voire de mesure de carte scolaire
Au SE-Unsa, nous comprenons la volonté du rectorat de mettre en face de chaque classe un enseignant. Cependant, nous considérons que les difficultés de recrutement, qui sont du registre des instances décisionnelles, ne devraient pas impacter les enseignants dans leur refus de temps partiel, alors même que ce sont eux qui supportent au quotidien les difficultés de leurs conditions de travail.
Pour une savoir plus, consultez notre article : Temps partiel : bilan des attributions et compte rendu de la CAPA de contestation en cliquant ICI.
Quelles sont les conséquences financières et sur la retraite ?
Le salaire, les primes et indemnités de résidence sont calculés au prorata du temps partiel pour les temps partiels compris entre 50 et 79%.
Pour une quotité de travail comprise entre 80 et 90%, la fraction de rémunération est la suivante : quotité de travail en % X 4/7 + 40.
Aussi, dans les faits, un collègue en temps partiel de 80% est rémunéré sur une base de 85,7% d’un temps complet.
A noter, dans le cadre d’un temps partiel pour élever son enfant, il est donc possible de cumuler la PAJE et la surcote en demandant un temps partiel de 80%. (Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°5, éditée par le rectorat, dans le point 3.)
En temps partiel, il est possible d’avoir des HSE (heures supplémentaires effectives).
Depuis octobre 2021, il est possible d’avoir des HSA (heures supplémentaires à l’année) seulement si le collègue donne son accord et en restant raisonnable par rapport à la quotité de temps partiel demandée.
A noter, il y a suspension du temps partiel et donc retour à un plein traitement pour les collègues en congés maternité, paternité et adoption.
Au niveau retraite, la durée de service est calculée en prorata de la quotité du temps partiel, sauf pour le temps partiel de droit pour élever un enfant jusqu’à 3 ans qui n’a aucune conséquence pour la retraite.
Il est possible de demander une surcotisation au niveau de la retraite afin d’éviter une perte de retraite en complétant l’annexe A (cliquer ICI).
La retraite progressive est nouvellement mise en place, mais est une procédure annexe. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Retrouvez notre article : Le temps partiel thérapeutique : comment ça marche ?
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique « Le temps partiel thérapeutique ».
Cas particulier, qu'est-ce que le temps partiel annualisé ?
Le temps partiel annualisé est accessible pour les temps partiels de droits et sur autorisation selon la nécessité de service.
Dans le cadre d’un temps partiel annualisé, le collègue travaille à plein temps une partie de l’année et ne travaille pas du tout l’autre partie de l’année, mais son salaire est lissé sur l’année.
Par exemple, un collègue à mi-temps annualisé travaille à plein temps de septembre – mi janvier mais ne travaille pas du tout de mi janvier jusqu’à la fin de l’année, ou inversement.
A noter, qu’au regard des difficultés organisationnelles, les refus sont plus fréquents avec ce type de demande de la part du rectorat.
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°4 éditée par le rectorat dans la rubrique « 3b ».
Quelles sont les modalités de sortie d'un temps partiel ?
Il est possible de demander en cours d’année une réintégration anticipée à plein temps en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. La réintégration est subordonnée aux nécessités du service.
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique n°4 éditée par le rectorat.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les fiches annexes.
Vous pouvez consulter la circulaire ainsi que toutes les fiches techniques directement sur PIA (rubrique Personnel → Position, temps de travail → Temps partiel) en cliquant ICI.
Pour consulter :
la circulaire pour l’année 2025-26, cliquez ICI.
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