Le barème mouvement intra 2025 en Haute-Garonne prend en compte :
- l’expérience et parcours professionnel
- la situation familiale
- la situation personnelle.
Pour les éléments signalés par un * ci-dessous, les participant-es doivent compléter la fiche d’observation > formulaire dématérialisé sur France Connect < pour en bénéficier.
Les PE entrant dans le département bénéficient des mêmes points de barème.
Ci dessous : 1. Enfant / 2. Rapprochement de Conjoint (RC)/ 3. Autorité Parentale Conjointe (APC) / 4. Parent Isolé (PI).
Situation familiale
1. Enfant
- 1 point par enfant à charge de moins de 18 ans au 31.08 de l’année scolaire en cours. Dans la limite de 7 points.
Vérifiez sur I-Prof que notre/vos enfants apparaissent => Votre dossier => Perso
- 1 point par enfant à naître et/ou en instance d’adoption *
2. Rapprochement de conjoint-e *
Valable sur la commune de résidence professionnelle du conjoint, pour une distance supérieure à 15 km aller entre les 2 communes de résidence professionnelle.
Exemple :
Si je travaille à Toulouse et mon/ma conjoint-e à Ramonville, je n’ai pas le droit au RC.
Si je travaille à Toulouse et mon/ma conjointe à l’Isle en Dodon, j’ai le droit au RC pour me rapprocher de l’Isle en Dodon.
Pour les participant-es obligatoires (MCS, PES ? entrant-es etc…) : Il n’y a pas de contrainte de distance.
Exemple :
Si je travaille à Toulouse et mon/ma conjoint-e à Ramonville, j’ai le droit au RC.
Pour les conjoint-es travaillant en Haute-Garonne : les points sont uniquement sur les vœux précis de la commune (ou le vœu commune) de la résidence professionnelle du conjoint. Ou sur une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune dans laquelle travaille le conjoint.
Exemple :
Si mon RC est sur Blagnac, j’ai le droit au RC sur tous les vœux précis de la commune ou sur le vœu commune de Blagnac.
Pour les conjoint-es travaillant dans un département limitrophe à la HG : vœux précis (ou vœu commune) d’1 commune limitrophe au département. Je choisis la commune via la fiche d’observation.
Exemple :
Si mon/ma conjoint-e travaille à Carcassonne (Aude-limitrophe HG), je peux choisir la commune de Avignonet-Lauragais et je bénéficie du RC sur tous les vœux précis de la commune et sur le vœu commune.
Attention, les vœux concernés par le RC doivent être consécutifs pour être tous bonifiés.
- RC : 6 points (conjoints mariés, pacsés ou ayant un enfant en commun avant la fermeture du serveur)
- Séparation géographique : +2 pts par année (maximum 3 ans) A ce jour, nous attendons une clarification de la DPE sur l’attribution de ces points n’est pas explicitée dans la circulaire.
Attention, en plus de la fiche d’observations, je dois saisir les éléments de bonification sur le logiciel MVT1D.
3. Rapprochement avec le détenteur de l’Autorité Parentale Conjointe (APC) dans l’intérêt de l’enfant *
Conditions :
– PE concerné-es par la garde alternée d’un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1er sept 2025,
– La distance entre la commune de l’école du PE et la commune de résidence PERSO de l’enfant doit être supérieure à 15 km aller.
Exemple :
Si je travaille à Toulouse et mon enfant vit à Ramonville, je n’ai pas le droit à l’APC.
Si je travaille à Toulouse et mon enfant vit à l’Isle en Dodon, j’ai le droit à l’APC pour me rapprocher de l’Isle en Dodon.
Les points sont uniquement sur les vœux précis de la commune (ou le vœu commune) de résidence de l’enfant. Attention, les vœux concernés par l’APC doivent être consécutifs pour être tous bonifiés.
6 points (forfait) + 2 points/an par année de séparation – Jusqu’à 12 points
Attention, en plus de la fiche d’observations, je dois saisir les éléments de bonification sur le logiciel MVT1D.
4. Parent isolé *
Valable pour les enseignants ayant l’autorité parentale unique (au sens de la CAF) pour des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er sept de l’année en cours.
1 point (jusqu’à 6 points) par année justifiée.
Le 1er vœu doit impérativement correspondre à la commune susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant. Les vœux concernés doivent être consécutifs.
Attention, en plus de la fiche d’observations, je dois saisir les éléments de bonification sur le logiciel MVT1D.
Cette bonification qui nous semble indispensable au SE-Unsa, ne fait pas partie des priorités légales définis par le MEN. C’est pour cette raison qu’elle est « sous bonifiée » par rapport aux autres. Pour le SE-Unsa, elle doit être maintenue et être considérée comme une priorité légale pour prendre en compte les difficultés des familles monoparentales.
Le SE-Unsa 31 met à disposition un >tableau récapitulatif pour calculer le barème de ses voeux<
Pour les autres bonifications au barème, consulter nos articles :
L’expérience et parcours professionnels : ancienneté générale de service, échelon, stabilité sur poste, voeu préférentiel, éducation prioritaire, Mesure de Carte Scolaire, ITEP.
La situation personnelle : handicap enseignant-e, conjoint-e, enfant et demande de priorité médicale.